Publication : 22 novembre 2018

Documentation et publication

: Publication : 22 novembre 2018

Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS/SIIP)

Mauritanie

MANUEL D’EXECUTION DU PROJET (MEP)

CLASSEUR MAURITANIE

Tome 1 : Dispositifs organisationnels et modalités de mise en œuvre des activités du Projet.

RAPPORT FINAL.

Janvier 2018

Sommaire

CHAPITRE I. Introduction.. 12

CHAPITRE II. description DU projeT………………………………………….. 15

CHAPITRE III. Dispositifs organisationnels pour la mise en œuvre duprojet…………………………………………………………………………………26

CHAPITRE IV. Modalités de mise en œuvre du projet.. 38

CHAPITRE V. Modalités de gestion fiduciaire – gestion financière, décaissements et passation de marchés. 65

CHAPITRE VI.suivi-évaluation DU PROJET.. 69

CHAPITRE VII. Annexes. 72

ANNEXE N°1 : ARRETE N° 0270/MA DU 15 MARS 2017 PORTANT CREATION DU CP ET CT DU PROJET PARIIS 73

ANNEXE N°2 : ARRETE N° 0114/MA DU 23 JANVIER 2017 PORTANT CREATION.. 76

ANNEXE N° 3 : FICHES DE POSTE DU PERSONNEL DU PROJET.. 78

ANNEXE N° 4 : REPARTITION DES SITES PAR TYPE D’INTERVENTION ET PAR WILAYA.. 114

ANNEXE N° 5 : DIAGRAMME DU PROCESSUS DE « SCREENING » ENVIRONNEMENTAL D’UN PROJET EN MAURITANIE.. 119

Tableaux

Tableau 1 : Cinq types de systèmes d’irrigation. 17

Tableau 2 : coût du Projet par source de financement et par Composante en milliers de $ US. 23

Tableau 3 : Types et fonctions des différents acteurs du Projet 27

Tableau 4 : Principaux organes du projet 28

Tableau 5 : PARIIS – Postes de l’UCP, leurs rattachements et responsabilités. 31

Tableau 6 : récapitulatif des rôles et responsabilités des acteurs institutionnels : 61

Tableau 7 : Matrice des rôles et responsabilités (au regard de l’arrangement institutionnel de mise en œuvre du CGES) 62

Figures

Figure 1 : Chaîne de résultats du PARIIS, contribuant à l’objectif de 2025………………………….. 21

Figure 2 : Indicateurs de résultats et de résultats intermédiaires du projet……………………………. 22

Figure 3 : Schéma global des relations fonctionnelles de mise en œuvre du PARIIS……………… 28

Figure 4 : Organigramme de l’UCP…………………………………………………………………………….. 34

Figure 5 : Répartition des activités programmées pour le démarrage du Projet…………………… 39

Figure 6 : Cycle exemplaire de sous-projet de type 1, 2 ou 3. En bleu le cycle, en vert les structures d’appui au niveau local et en rouge les structures d’appui de niveau national ou régional…………………….. 52

Figure 7 : Flux financiers pour le pays…………………………………………………………………………… 67

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

2iS	Initiative pour l’Irrigation au Sahel
AGRHYMET	Centre régional agro-hydro-météorologique
APP	Avance de préparation de projet
AT	Assistance technique
CEDEAO/ECOWAS	Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CES	Conservation des Eaux et des Sols
CGES	Cadre de gestion environnementale et sociale
CILSS	Comité permanent inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel
COPIL	Comité de Pilotage
CPR	Cadre de la politique de relogement
CPRP	Cadre de Politique de Recasement des Populations
CRA	Chambre régionale d’agriculture (Regional Chamber of Agriculture)
CRD	Comité Régional de Développement
CRP	Comité de pilotage des projets et programmes du CILS
CT	Comité Technique
CTR	Comité Technique Régional
DAA	Direction de l’aménagement agricole
DCE	Direction du Contrôle de l’Environnement
DRA	Direction régionale de l’agriculture
DRS	Défense et Restauration des Sols
DSCSE	Direction des Stratégies, de la Coopération et du Suivi –Evaluation
E&M	Exploitation et maintenance
EAS	Entité d’Appui et de Suivi
GBM	Groupe de la Banque mondiale
GES	Gaz à effet de serre
GF	Gestion financière
GIRE	Gestion intégrée des ressources en eau
ICT	Information, Communication et Technologie
MA	Ministère de l’Agriculture
MEP	Manuel d’exécution du projet
MEDD	Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
ODP	Objectif de développement de projet
OP	Organisations Professionnelles
OPDL	Opérateur de Planification et de Développement local
OSI PARIIS	Opérateurs de solutions d’irrigation Projet d’appui régional à l’initiative pour l’irrigation au Sahel
PDDAA	Programme détaillé de développement de l’agriculture en Afrique
PGPP	Plan de Gestion des Pestes et Pesticides
PIB	Produit intérieur brut
PIM	Manuel d’exécution du projet (Project Implementation Manual)
PIV	Périmètres irrigués villageois
PMA	Plateforme Multi-Acteurs
PNIP	Programme national d’irrigation de proximité
POAS	Plan d’occupation et d’affectation des sols
PPP	Partenariat public privé
PRA/ME	Programme régional d’appui à la maîtrise de l’eau
PRAPS	Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel
PS	Partenaire stratégique
PTBA	Plan de travail et budget annuels
RFINA	Rapport financier intérimaire non audité
S&E	Suivi-évaluation
SAGI	Société d’aménagement et de gestion de l’irrigation
SIIP	Sahel Irrigation Initiative Project
SONADER	Société nationale pour le développement et l’équipement rural
TdR	Termes de référence
TIC	Technologies de l’information et de la communication
UCP	Unité de coordination du projet
UE	Union européenne
UEMOA	Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest
UNDB	La revue Development Business des Nations Unies
URCP	Unité régionale de coordination du projet
VISA	Valorisation de l’irrigation pour la souveraineté alimentaire
ZIP	Zone d’intervention du projet (Project Intervention Area)

Glossaire

NB : Les définitions suivies d’un astérisque sont issues des accords de financement. Les autres sont adaptées du PAD.

Glossaire relatif aux acteurs du PARIIS :

Bénéficiaire* : désigne un agriculteur ou une agricultrice, une commune, un groupe d’agriculteurs, une coopérative, une association ou une autre entité sélectionnée conformément aux dispositions du Manuel d’exécution du projet aux fins de la préparation et de l’exécution d’un sous-projet.

Opérateur* : désigne une personne, une structure gouvernementale, une organisation non gouvernementale, une entreprise ou une entité juridique sélectionnée conformément aux dispositions du Manuel d’exécution du projet pour aider un Bénéficiaire à préparer et à exécuter un sous-projet. Dans les pays (niveau local ou infranational) le PARIIS aura recours à différents types d’opérateurs et en particulier des OPDL (opérateurs de planification locale), des OSI (opérateur de solution d’irrigation).

Structure/entité d’appui : Structure/Expert d’appui : désigne une personne, une entité publique ou privée chargée d’accompagner les opérateurs, les bénéficiaires, l’UCP dans la mise en œuvre et le suivi du projet (EAS, PS, groupe de travail/connaissances, Pool d’Experts etc.)

OPDL – opérateur d’appui à la planification du développement local : Opérateur contracté par l’UCP pour appuyer les acteurs (collectivités, OP, SAGI, bénéficiaires, maitres d’ouvrage locaux) dans la planification locale de l’irrigation. Le concept d’OPDL est décliné par chacun des pays dans son classeur pays afin de s’adapter au contexte local de planification et de décentralisation, ainsi qu’aux capacités des éventuelles organisations pouvant assurer les fonctions d’OPDL.

OSI – opérateur de solution d’irrigation : Opérateur recruté pour appuyer la maitrise d’ouvrage des sous-projets en respectant les procédures et les qualités techniques requises. Un contrat d’opérateur, ou un protocole dans le cas d’un service de l’Etat, sera signé avec l’UCP définissant les rôles et moyens alloués. Un OSI sera spécialiste pour le type d’irrigation concerné. Le concept d’OSI est décliné par chacun des pays dans son classeur pays afin de s’adapter aux contextes locaux.

EAS – entité d’appui et de suivi : Organisme chargé d’assurer un suivi et un contrôle du déroulement des sous-projets et de s’assurer de la performance des moyens mis en œuvre et de l’atteinte des résultats envisagés. Les EAS sont des entités gouvernementales infranationales[1] de niveau déconcentré (par exemple des services locaux de l’agriculture, du génie rural) et/ou des organisations professionnelles agricoles (par exemple des Chambres d’Agriculture ou des faîtières régionales d’OP) avec lesquels l’UCP signera des conventions. Le concept d’EAS est décliné par chacun des pays dans son classeur pays afin de s’adapter au contexte local et en particulier aux capacités des services de l’Etat et de la profession agricole.

Partenaire stratégique (PS): structure (bureaux d’études, d’ONG, d’organismes de recherche, d’organismes de formation, consortium etc) de renommée internationale spécialisé dans un type d’irrigation ou en planification locale. Elle doit disposer d’une expérience reconnue au Sahel et être capable d’apporter une assistance technique hautement qualifiée pour le développement des solutions d’irrigations mises en œuvre dans les pays, pour le renforcement des capacités des acteurs en matière de planification de l’irrigation et de mise en œuvre des solutions identifiées. Elle sera mobilisée dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’assistance technique signée avec le CILSS.

Groupes de partage de connaissances: Groupes réunissant des acteurs de l’irrigation de façon à accompagner les processus d’amélioration des solutions d’irrigation aux différents niveaux d’intervention du projet. Au niveau régional, des groupes de travail régionaux sont constitués de praticiens chargés de conduire une réflexion globale et approfondie sur la planification, la conception et la mise en œuvre des solutions d’irrigation dans les pays avec l’appui des partenaires stratégiques (PS). Ils s’appuient sur le dispositif de gestion des connaissances afin d’alimenter le processus de capitalisation, de partage, de diffusion et de dissémination des connaissances au niveau régional et des pays.
Au niveau national, les organes nationaux de concertation existants entre les acteurs nationaux du développement de l’irrigation sont mobilisés et renforcés afin de conduire des réflexions spécifiques sur les situations rencontrées, et de coordonner les réflexions conduites au niveau régional et des ZIP.
Au niveau de chaque ZIP, des Plateformes Multi-Acteurs (PMA) sont constituées de représentants de l’ensemble des catégories d’acteurs intervenant au niveau des sites et des sous-projets mis en œuvre dans le cadre du PARIIS. Elles assurent une fonction de concertation entre tous les acteurs locaux sur la planification, la conception et la mise en œuvre des solutions d’irrigation les concernant, et sont le lieu d’expression privilégié des difficultés rencontrées, mais aussi de l’émergence de bonnes pratiques et de solutions d’irrigation innovantes sur les différents terrains du dispositif.

. Un Pool d’experts : Groupe d’experts de haut niveau, mis en place et financé par le CILSS, pour fournir des appuis aux pays afin d’améliorer les investissements d’irrigation relevant du projet dans les pays. En particulier ces experts pourront être mobilisés pour améliorer la qualité d’études et de documents relatifs aux projets d’investissements de la composante B du projet, en phase d’étude ou de mise en œuvre. Ces appuis pourront porter sur un vaste champ dont : sécurité des barrages, conception des projets d’investissement, questions environnementales, stratégies de formations, outils de gestion, technologies d’irrigation, technologies d’information et de communication, mécanismes de financements, etc. Ces experts pourront aussi intervenir comme personnes ressources dans les groupes de partages de connaissances.

Parties prenantes : Appellation générique désignant, suivant les cas, les acteurs du secteur irrigué ou bien les acteurs du projet.

Glossaire relatif au ciblage géographique :

Zone d’intervention du projet (ZIP: désigne une aire géographique identifiée à l’intérieur de laquelle les sous-projets sont éligibles. Les ZIP du projet au niveau des six pays ont déjà été choisis et sont résumées dans le tableau 2 du tronc commun.

Site* : désigne au sein d’une ZIP un lieu d’exécution d’un sous-projet ou de plusieurs sous-projets interconnectés.

Sous-projet* : désigne un ‘projet’ spécifique dont un bénéficiaire propose l’exécution. NB : Le sous-projet doit permettre la mise en œuvre d’une solution d’irrigation dans son ensemble (infrastructures d’irrigation, magasins de stockage et de commercialisation, pistes, conseil aux producteurs, formation initiale et continue, etc.) mais ne finance pas nécessairement tous ces éléments, cela dépendant des besoins identifiés et de la planification locale initiale (par l’OPDL). Par exemple si un magasin est déjà présent sur un site, le sous-projet ne prévoira pas nécessairement la construction d’un nouveau magasin, comptant sur l’utilisation du magasin existant. Par ailleurs plusieurs sous-projets peuvent être financés sur un même site afin de couvrir la solution d’irrigation dans sa globalité, par exemple un sous-projet avec une organisation d’irrigants et un autre sous-projet avec une coopérative de commercialisation.

Accord de financement de sous-projet* : désigne un accord à conclure entre l’UCP et un Bénéficiaire : (i) en vertu duquel l’UCP met à la disposition d’un Bénéficiaire une partie des fonds du Don aux fins de l’exécution d’un sous-projet ; et (ii) stipulant l’obligation de gestion et d’exécution du Bénéficiaire pour l’agriculture irriguée et sa contribution à l’investissement.

Glossaire relatif au cadre conceptuel du projet :

Solution d’irrigation* : désigne un processus qui combine : (i) des modèles institutionnels et des modalités d’organisation pour le développement et la gestion du système d’irrigation ; (ii) des mécanismes de financement pour le développement et la gestion du système d’irrigation en utilisant un mélange approprié de dépenses publiques, de fonds propres, de redevances, de contributions en nature, de subventions intelligentes, de crédits et de garanties ; (iii) une sélection et une conception judicieuses des technologies adaptées et des infrastructures associées, avec des mécanismes appropriés de contrôle de la qualité, et (iv) des acteurs qualifiés et habilités capables de mettre en œuvre les différentes composantes du processus de manière coordonnée.

Type de système d’irrigation* : désigne une typologie des systèmes d’irrigation qui reflète l’un des cinq principaux secteurs d’activité qui composent le secteur de l’irrigation dans la région du Sahel.

Type 1 : désigne le Type de système d’irrigation qui comprend la collecte des eaux de pluie dans les zones de plaine, y compris dans les bas-fonds et les plaines inondables, basée sur la maîtrise partielle de l’eau à l’aide des infrastructures suivantes : (i) les petites digues ; (ii) les structures fermées et (iii) les structures d’accès.
Type 2 : désigne le Type de système d’irrigation qui comprend les systèmes d’irrigation privés à petite échelle pour les particuliers ou les petits groupes de producteurs utilisant du matériel de pompage et de distribution d’eau par divers canaux ou tuyaux.
Type 3 : désigne le Type de système d’irrigation qui comprend l’irrigation communautaire à petite échelle pour des villages ou de grands groupes de producteurs organisés au sein d’une organisation d’utilisateurs utilisant du matériel de pompage et de distribution d’eau par divers types de canaux ou de tuyaux, ainsi que des voies d’accès et des structures connexes.
Type 4 : désigne le Type de système d’irrigation qui comprend des systèmes publics d’irrigation à grande échelle gérés par les pouvoirs publics, généralement alimentés par de grandes rivières régulées par des barrages, comprenant une combinaison de stations de pompage, de structures fermées, de grands systèmes de canaux et de drainage, de voies de desserte et une structure de gouvernance complexe utilisant des organisations d’utilisateurs.
Type 5 : désigne le Type de système d’irrigation qui comprend des systèmes d’irrigation à moyenne ou grande échelle impliquant un partenariat entre le gouvernement, une partie privée et les communautés riveraines du projet de développement et de gestion du système d’irrigation et comprenant les mêmes caractéristiques techniques que le Système d’irrigation de type 4.

CHAPITRE I. Introduction

Le Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS, ou SIIP en anglais) est un projet régional qui vise l’amélioration de la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation et à accroître les superficies irriguées dans les six pays participants. Il adopte une approche régionale basée sur le concept de « solutions d’irrigation ».

Au niveau régional, le projet est mis en œuvre par le CILSS qui en assure également la coordination d’ensemble et au niveau national par chacun des six pays bénéficiaires : Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad.

Le Manuel d’exécution du projet, MEP, (PIM en anglais, pour project implementation manual) est un document qui décrit tous les aspects clés pour l’exécution du projet :

Les dispositifs organisationnels mis en place par le projet ;
Les modalités de mise en œuvre des différentes activités
La gestion administrative, financière et comptable
Le suivi et l’évaluation du projet
La gestion des impacts environnementaux et sociaux.

Un MEP, adopté par le CILSS et les pays, et dont la forme et le fonds sont jugés satisfaisants par la Banque Mondiale, est une des conditions de mise en vigueur du projet. Il devra être approuvé par les ministères en charge de l’irrigation des pays participants et le comité régional de pilotage (CRP) du projet.

S’agissant d’un projet régional intervenant dans six pays, la structure du MEP est particulière pour prendre en compte les aspects communs aux six pays et au CILSS et les aspects spécifiques liés à chaque partie. Le MEP est donc structuré de la façon suivante :

un tronc commun aux six pays et au CILSS
un classeur régional-CILSS ;
un classeur par pays participant ;
des annexes.

Les dispositions de mise en œuvre figurant dans le tronc commun s’appliquent à tous (CILSS et les six pays).

Le classeur régional-CILSS d’une part, chacun des classeurs pays d’autre part, sont des documents de mise en œuvre spécifiques qui précisent et/ou contextualisent les dispositions du tronc commun ou qui s’y ajoutent.

Les procédures et modalités sont décrites au niveau régional et au niveau national et précisent les articulations entre les deux niveaux.

Dans sa structuration, le Classeur Mauritanie comporte trois (3) tomes :

– Tome 1 : Dispositifs organisationnels et modalités de mise en œuvre des activités du projet ;

– Tome 2 : Procédures Administratives, Financières et Comptables ;

– Tome 3 : Procédures de Passation et de Suivi des Marchés.

Le présent document constitue le Tome 1 du Manuel d’Exécution du Projet PARIIS Mauritanie et il tient compte, aussi bien dans ses principes généraux que dans son application, des rôles et missions dévolus à chacun des intervenants dans le processus de mise en œuvre du PARIIS.

Le MEP du PARIIS, est un document évolutif qui pourra être révisé au besoin pour y intégrer les modifications éventuelles pendant la mise en œuvre du projet. Les propositions de mise à jour des parties du MEP seront faites par les unités de Coordination du Projet (UCP) au niveau national et au niveau régional. Elles seront revues par le niveau régional avant d’être approuvées par la Banque mondiale pour être applicables.

Le CILSS, en sa qualité d’Unité de Coordination Régionale du PARIIS/SIIP (UCRP) assumera la responsabilité de la diffusion du MEP à tous les acteurs régionaux et les UCP pays, auprès des acteurs nationaux impliqués dans la mise en œuvre du Projet. Les UCP veilleront également au respect et à l’application stricte des dispositions et procédures du MEP.

Dans le cas où l’une des dispositions du Manuel d’exécution du projet est incompatible avec les dispositions des accords de financement des pays, ce sont les dispositions des accords de financement des pays qui prévalent.

1. Mise à jour du MEP

La procédure de mise à jour du Manuel d’Exécution du Projet (MEP) doit être rigoureuse, car elle est aussi importante que son élaboration. Le MEP perd tout son sens dès lors que l’on laisse en circulation des versions qui ne sont plus utilisées.

Il doit être établi une liste des détenteurs internes du MEP, afin de permettre la modification de tous les exemplaires, chaque fois qu’une mise à jour est opérée.

La circulation de versions électroniques non protégées ne doit pas être autorisée, à défaut de l’interdire.

Il convient, de ce fait, de définir un circuit spécifique de préparation et de validation des nouvelles procédures, notamment, les soumettre à l’avis de non objection de l’IDA avant leur validation par le Comité de Pilotage du Projet.

2. Responsabilité de la tenue et de la mise à jour du Manuel

Le Coordonnateur du Projet, après avis du Responsable Suivi-Evaluation, décide des copies à mettre à la disposition du personnel et des partenaires au Programme.

Le Coordonnateur du Projet a en charge la mise à jour du MEP. Toutefois, il est utile que le processus de rédaction des nouvelles procédures soit mené en étroite collaboration avec les utilisateurs du Manuel. Cette validation par les utilisateurs leur permet de s’engager davantage dans l’emploi du document mis à leur disposition.

Lorsque la décision de modification de procédures existantes est envisagée, le Coordonnateur convoque une réunion à laquelle doivent participer tous les responsables et agents susceptibles d’être concernés par ces modifications.

Cela permet également de vérifier à tous les niveaux si la modification d’une partie n’a pas de répercussions sur d’autres parties du MEP.

A l’issue de cette réunion, un procès-verbal (PV) est établi indiquant les éléments suivants :

– la procédure devant être modifiée ;

– les raisons pour lesquelles une modification est demandée ;

– les principes de la modification à apporter ; et

– la personne chargée de rédiger la nouvelle procédure à inclure dans le manuel.

1.1.Motifs de mise à jour

Les principes généraux développés dans le Manuel, et qui ont été approuvés par l’ensemble des Partenaires au Programme, ne peuvent être modifiés sans leur consultation préalable. Toutefois, des modifications peuvent intervenir, hors principes généraux, à savoir notamment, par exemple :

– les signatures autorisées ;

– l’oganisation des plans comptables ;

– les organigrammes ;

– l’amélioration ou modification des imprimés ;

– les circuits de documents à simplifier ou à étoffer.

3. Méthodologie de mise à jour

Toute nouvelle partie doit systématiquement correspondre à une ancienne partie qu’elle remplace strictement et entièrement. Il n’est pas envisageable d’émettre une note qui se substituerait partiellement à une ou plusieurs parties existantes.

Toute nouvelle émission doit donc comporter une mention explicite de remplacement et la date de la révision. Il est impératif de pouvoir identifier la version à laquelle on se réfère.

Il est bien entendu qu’une création totalement nouvelle peut avoir lieu suivant la même procédure.

La tenue d’une liste des documents applicables est nécessaire et doit se présenter sous la forme d’un tableau dans lequel en face du numéro de la procédure et de sa définition, la date de rédaction est inscrite ainsi que les dates de révision éventuelle.

Un registre doit être tenu permettant de suivre la mise à jour de chaque copie du manuel.

Par ailleurs, il est utile de conserver en archive une trace des anciennes procédures. Une copie des pages remplacées est classée chronologiquement dans un classeur intitulé : « Manuel de procédures d’exécution – Sections périmées – Intitulé de la section ………… – page … à page … ».

4. Distribution des pages modifiées

Tous les utilisateurs doivent être informés de tout changement de procédures. Une liste des destinataires internes des manuels de procédures a été établie au moment de la distribution du Manuel. Les fiches modificatives sont donc adressées aux mêmes personnes que celles mentionnées sur cette liste initiale.

Elles sont accompagnées d’une note signée impérativement par le Coordonnateur précisant :

« La partie n°…. du …/…/201… annule et remplace la procédure n°… établie le …/…/201… ; soit les pages de … à …. »

CHAPITRE II. description DU projet

1. Contexte et justification du projet.

Déclaration de Dakar. Les six États du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad), réunis à Dakar le 31 Octobre 2013 lors de la Conférence de Haut Niveau sur l’irrigation au Sahel, ont convenu, dans une déclaration commune appelée la « Déclaration de Dakar », de combiner leurs efforts pour accroître le rythme et la qualité des investissements dans l’agriculture irriguée sur la base d’une approche participative et systémique de résolution des problèmes et de développement de solutions adaptées.

Initiative pour l’Irrigation au Sahel-2iS. Suite à cette conférence, les six pays ont mis en place avec leurs partenaires techniques et financiers et les acteurs de l’agriculture irriguée, une Task Force pilotée par le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), chargée d’instruire le programme régional « l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel-2iS ». 2iS est une approche plus globale de développement de l’irrigation au Sahel et visant à appuyer les six États dans la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à Dakar.

Le programme en question est détaillé dans le document de Cadre Stratégique pour l’Eau Agricole au Sahel et son corollaire le Plan d’Action Régional.

Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel PARIIS. La Banque Mondiale a octroyé un financement pour un projet régional porté par le CILSS et les six pays. Ce projet régional intitulé Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS, ou SIIP en anglais) bénéficie d’un financement de l’IDA (International Development Association) à hauteur de 170 millions de dollars EU. Il est la pierre angulaire indispensable pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs de la Déclaration de Dakar en mettant en place les conditions pour la performance et la durabilité des investissements réalisés dans le secteur de l’agriculture irriguée, prenant en compte les différentes formes de maîtrise de l’eau pour l’agriculture.

2. Objectifs du projet et indicateurs.

Objectif de haut niveau. Le PARIIS contribue à la réalisation des objectifs primordiaux de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel- 2iS, qui sont «une agriculture irriguée en expansion, productive, durable, rentable, créatrice d’emplois et assurant la sécurité alimentaire au Sahel».

L’objectif du développement du projet (ODP) consiste à améliorer la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation et à accroître les superficies irriguées en suivant une approche régionale basée sur les « solutions » dans les pays participants du Sahel. Le projet visera à institutionnaliser les solutions d’irrigation élaborées par les six pays en vue d’assurer la capitalisation des connaissances acquises et garantir la durabilité de l’approche au-delà de la durée de vie du projet.

Principes sous-jacents. De cet ODP découlent des principes fondamentaux suivants :

L’augmentation des superficies irriguées et exploitées au Sahel ne se produira que si la performance des systèmes d’irrigation est améliorée et si la viabilité à long terme des nouveaux systèmes peut être démontrée ;
La clé de l’amélioration de la performance du sous-secteur de l’agriculture irriguée est le renforcement des capacités des parties prenantes à mettre en œuvre et à gérer les systèmes d’irrigation ;

iii. Les activités de renforcement des capacités doivent reposer sur « le travail de terrain » dans un cycle constant de politique et de planification, de mise en œuvre et d’apprentissage visant l’amélioration.

Les indicateurs suivants de l’ODP seront utilisés pour mesurer l’avancement vers la réalisation de l’ODP :

Les bénéficiaires directs du projet sont au nombre de 10.300 ménages soit environ 61.800 personnes dont 42% de femmes ;
Les zones dotées de services d’irrigation nouveaux ou améliorés sont d’une superficie de 3575 hectares ;
L’intensité annuelle des cultures sur zones équipées par le projet varie de 40% pour les cultures sur aménagements de type 1 (CES/DRS) à 150% pour les cultures sur aménagement de type 2 (Privé individuel en VISA) ; elle est de 120% pour les cultures sur aménagement de petits périmètres maraîchers de type 2 (surtout féminins) en VISA et sur les PIV coopératifs rizicoles (type 3). Elle est de 100% pour les cultures en décrue derrière barrage de type 1.
Acteurs formés ayant utilisé les connaissances acquises (20%) ;

3. Bénéficiaires et bénéfices du projet

Les bénéficiaires directs du projet seront des agriculteurs (hommes et femmes, jeunes inclus) qui bénéficieront directement des investissements financés dans le cadre du projet et indirectement de la capacité accrue des acteurs publics et privés à fournir des services d’irrigation améliorés. Les systèmes d’irrigation prévus bénéficieront directement aux agriculteurs provenant majoritairement de ménages pauvres, avec un accent particulier sur la petite et la moyenne irrigation. Par ailleurs, le projet va générer de nombreux bénéfices le long des chaînes de valeur. Le nombre total de bénéficiaires directs est estimé à 10.300 ménages. Environ 42% des bénéficiaires directs des systèmes irrigués seront des femmes.

Les avantages substantiels du projet résulteront de l’amélioration de l’environnement institutionnel habilitant ainsi que des efforts de renforcement des capacités (composantes A et C), qui amélioreront la compétitivité de l’ensemble du secteur ainsi que la qualité et la durabilité des investissements au fil du temps..

4. Approche 2iS et PARIIS

« L’approche 2iS » peut se résumer comme suit:

une planification inclusive et participative du développement qui tient compte des chaînes de valeur et des systèmes agricoles ;
une sécurisation de l’attribution des terres et de l’eau suivant une diligence raisonnable appropriée ;
une conception et une mise en œuvre de systèmes d’irrigation s’articulant autour du concept des solutions renseignées au niveau régional ;
des contributions multiples du niveau régional (CILSS) afin de garantir l’exécution de cycles exemplaires de sous-projets d’irrigation dans le pays : (i) produire et gérer des connaissances pour améliorer la planification et la mise en œuvre des investissements et pour contribuer à l’amélioration des politiques nationales : (ii) renforcer les capacités des parties prenantes du secteur irrigué, (iii) suivre et évaluer les interventions y compris sur le genre ; (iv) effectuer le rapportage et (v) coordonner l’ensemble du projet,

Changement de paradigme. Le concept du projet incarne un changement du paradigme de développement de l’irrigation sur la base de trois idées fondamentales :

La recherche d’un équilibre plus adéquat des interventions publiques à travers les différents types de systèmes d’irrigation dans la région (5 grands types identifiés et appuyés);
L’adoption d’une approche du système de production irriguée orientée vers la sécurité alimentaire, la création des revenus et le marché ;
L’amélioration de l’engagement des parties prenantes locales dans le processus de planification et de mise en œuvre.

Ce changement de perspective découle d’une réflexion approfondie sur les leçons et les expériences tirées des interventions menées dans le passé sur l’irrigation au Sahel et traduite dans le Cadre Stratégique sur l’Eau Agricole au Sahel (CSEAS).

Approche régionale. En adoptant une approche régionale, le projet permettra aux six pays de tirer pleinement parti des retombées potentielles d’une stratégie d’extension partagée de la manière la plus rentable. Bien que cette approche régionale puisse sembler lourde et complexe, elle doit permettre d’accroître l’impact du projet, d’accroitre son efficacité et la qualité des interventions, leur efficience, ou leur durabilité:

Typologie des systèmes d’irrigation. La Déclaration de Dakar a identifié cinq grands types de systèmes d’irrigation au Sahel.

Tableau 1 : Cinq types de systèmes d’irrigation

Type	Systèmes d’irrigation	Description
1	Aménagement de bas-fonds et décrue contrôlée	Amélioration de la collecte des eaux de pluie basée sur un contrôle partiel des eaux à l’aide de petites levées, de vannes et de structures d’accès dans les zones basses, y compris les bas-fonds et les plaines de décrue.
2	Petite irrigation individuelle privée	Systèmes d’irrigation privée à petite échelle pour les particuliers ou de petits groupes de producteurs, impliquant la présence d’équipements de pompage et la distribution de l’eau par différents types de canalisations ou de conduites.
3	Irrigation communautaire	Irrigation communautaire à petite échelle pour les villages ou les grands groupes de producteurs constitués en organisations d’utilisateurs, gérant les équipements de pompage et la distribution de l’eau par différents types de canalisations ou de conduites, ainsi que les structures d’accès.
4	Grande irrigation publique	Plans d’irrigation à grande échelle gérés par les autorités publiques, provenant généralement de grands cours d’eau régulés par des barrages, et impliquant une combinaison de stations de pompage, de vannes, de grands systèmes de canalisations et de drainage, des routes de desserte et une structure de gouvernance complexe s’appuyant sur des organisations d’utilisateurs.
5	Irrigation commerciale à travers le partenariat public – privé(PPP).	Plans d’irrigation à moyenne ou grande échelle basés sur un partenariat entre le gouvernement, une entité privée et les communautés à proximité du système d’irrigation en vue de développer et de gérer ce dernier (répondant aux mêmes spécifications techniques que le Type 4).

Cette typologie est au cœur de l’idée et de la conception du projet. Le projet vise à développer des solutions pratiques et performantes pour chaque type de système d’irrigation. Les interventions du projet seront donc basées sur des modèles d’irrigation réussis qui se sont développés dans les pays sahéliens dans les cinq types de systèmes d’irrigation.

Approche axée sur les solutions d’irrigation. Le projet est construit autour du concept de solution qui allie :

Des modèles institutionnels et des modalités organisationnelles pour le développement et la gestion du système d’irrigation ;
Des mécanismes de financement du développement et de la gestion des systèmes irrigués reposant sur une combinaison adéquate d’investissements publics, de contributions en nature des bénéficiaires, de subventions judicieuses (smart subsidies), de crédit et de garanties ;
La sélection et la conception rigoureuses de technologies adaptées et des infrastructures connexes, adossées à des mécanismes appropriés de contrôle de la qualité ;
Des parties prenantes qualifiées et autonomes, capables de mettre en œuvre les différentes composantes de la solution de manière coordonnée.

5. Logique d’intervention du PARIIS et composantes

Le projet est structuré en trois composantes : (A) Modernisation du cadre institutionnel et de planification ; (B) Financement des solutions d’investissement dans l’irrigation; et (C) Gestion des informations et des connaissances et coordination.

Les objectifs du Projet sont d’améliorer la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation et d’accroître les superficies irriguées suivant une approche régionale basée sur les solutions dans les Pays participants du Sahel.

Composante A : Modernisation du cadre institutionnel

Au niveau national

Mise en œuvre par la Mauritanie d’un programme d’évaluation des terres, des ressources en eau et des systèmes locaux de production dans les zones d’intervention du Projet et renforcement organisationnel du secteur afin de disposer d’une base pour un développement viable et durable de l’irrigation en utilisant les différents types de systèmes d’irrigation, et englobant :

(a) la fourniture des services de consultants et la Formation nécessaires : (i) à la réalisation d’études de diagnostic sur l’utilisation des régimes fonciers antérieurs et au renforcement des organismes locaux de gestion des terres ; (ii) à l’évaluation des ressources en eaux de surface et en eaux souterraines et au renforcement des organes locaux de gestion des ressources en eau chargés du suivi des ressources en eau et des procédures d’allocation de l’eau ; et (iii) à l’analyse des systèmes de production des agriculteurs et à l’identification des débouchés pour un processus rigoureux de planification du développement agricole au niveau local ; et

(b) à la fourniture de biens, de services de consultants et au financement des Coûts opérationnels pour les services gouvernementaux nationaux et décentralisés, les organismes d’irrigation et les organisations faîtières de producteurs nécessaires pour : (i) réaliser des inventaires et assurer le suivi des systèmes d’irrigation existants dans les zones d’intervention du Projet ; (ii) superviser la mise en œuvre de la planification du développement local en vertu de la présente Partie A.1 du Projet et des Solutions d’Irrigation en vertu de la Partie B du Projet ; et (iii) former et conseiller les Bénéficiaires sur la gestion des systèmes d’irrigation et le développement progressif de l’agriculture irriguée.

Au niveau régional

Mise en œuvre par le CILSS d’un programme d’assistance technique et d’activités d’apprentissage mutuel pour la planification du développement local et renforcement organisationnel en vertu de la Partie A.1 du Projet, par la fourniture de biens, de services de consultants et le financement des Coûts opérationnels nécessaires à : (i) la préparation d’outils et de directives (techniques, contractuelles, organisationnelles, juridiques) ; (ii) la formation des formateurs ; (iii) l’organisation d’échanges d’expériences au moyen de voyages d’étude et d’activités d’apprentissage mutuel et iv) la facilitation de groupes de travail thématiques régionaux sur des sujets spécifiques, y compris le régime foncier et la gestion intégrée des ressources en eau.

Composante B : Financement de solutions d’investissement dans l’irrigation

Au niveau national

Mise en œuvre par le pays d’un programme visant à concevoir et à mettre en œuvre des Solutions d’irrigation basées sur les meilleures pratiques qui se font jour dans les Pays participants, et englobant :

(a) l’élaboration ou l’actualisation des propositions d’investissement bancables, notamment la réalisation d’études de faisabilité et une assistance pour la mobilisation de financements pour les systèmes d’irrigation de type 4 et de type 5, grâce à la fourniture de services de consultants ; et

(b) la conception et la mise en œuvre de Solutions d’irrigation pour : (i) la revitalisation et/ou la modernisation des systèmes existants et la construction de nouveaux aménagements pour les systèmes d’irrigation de type 1, de type 2 et de type 3 ; (ii) la réhabilitation des systèmes d’irrigation de type 4 et (iii) la construction de centres polyvalents de prestation de services et d’installations de stockage et la réhabilitation de voies d’accès, tous situés dans les zones d’intervention du Projet, à travers la réalisation d’études et de travaux de construction et la fourniture de biens associés, de services de consultants et la formation.

Au niveau régional

Mise en œuvre par le CILSS d’un programme visant à organiser l’échange d’expériences entre les Pays participants sur les différentes Solutions en vue de renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la Partie B.1 du Projet et comprenant l’organisation d’activités d’apprentissage mutuel par la fourniture de services de consultants, la formation et les voyages d’étude.

Composante C : Gestion des connaissances et coordination

Au niveau régional

Mise en œuvre par le CILSS d’un programme visant à : (i) recueillir, produire et diffuser des informations utiles et permettre aux acteurs de l’irrigation de communiquer les uns avec les autres autour des solutions ; et (ii) permettre une coordination efficace des activités du Projet, englobant la fourniture de travaux, biens, de services autres que de conseil, de services de consultants et d’une formation ainsi que le financement des coûts opérationnels nécessaires pour :

(a) l’élaboration par le CILSS d’un système intégré de gestion des informations et des connaissances comprenant : (i) une base de données basée sur le Cloud pour surveiller le secteur de l’irrigation lié aux ressources de données existantes sur l’utilisation des terres, les ressources en eau, le climat et les marchés agricoles notamment; (ii) des outils de collecte et de diffusion de données utilisant les technologies de l’information et de la communication (entre autres, des applications pour smartphones et d’autres outils de communication) ; (iii) des activités de recherche ciblées axées sur les questions de mise en œuvre de solutions ; et (iv) des activités de communication à l’endroit des décideurs, des financiers, des acteurs du secteur de l’irrigation et du public, en vue de mettre en valeur les résultats du projet, d’intégrer et d’institutionnaliser les solutions et de mettre en commun des ressources supplémentaires pour les investissements dans le secteur ; et

(b) la réhabilitation de bureaux et l’exercice par le CILSS des fonctions de gestion et de coordination du Projet au niveau régional, notamment en ce qui concerne les aspects fiduciaires et de sauvegarde, le suivi et évaluation, la réalisation d’audits et la préparation de rapports de projet, à mi-parcours et d’achèvement.

Au niveau national

Mise en œuvre par la Mauritanie d’un programme visant à contribuer à l’exécution du programme de gestion des connaissances au titre de la Partie C.1(a) du Projet, et qui englobe la fourniture de biens, de services de consultants et d’une formation ainsi que le financement des coûts opérationnels nécessaires pour :

(a) la collecte de données et la réalisation d’activités de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, des enquêtes économiques, des évaluations ex post et d’autres sujets choisis qui sont d’intérêt national dans le territoire du pays bénéficiaire ; et

(b) le renforcement du Ministère de l’Agriculture (MA) à des fins de gestion et de coordination du Projet au niveau national, notamment en ce qui concerne les aspects fiduciaires et de sauvegarde, le suivi et évaluation, la réalisation d’audits et la préparation de rapports de projet, à mi-parcours et d’achèvement.

Figure 1 : Chaîne de résultats du PARIIS, contribuant à l’objectif de 2025

Figure 2 : Indicateurs de résultats et de résultats intermédiaires du projet

Lien logique entre les composantes du projet. L’ensemble du projet sera mis en œuvre selon un processus itératif entre ses trois composantes. L’environnement propice et les outils de planification prévus dans le cadre de la composante A ouvriront la voie à la réalisation des investissements identifiés dans la composante B. Cette dernière mettra en œuvre des solutions d’irrigation en poursuivant deux grands objectifs : (i) accroître les zones irriguées effectivement exploitables et l’intensité des cultures dans la région de manière à contribuer directement aux indicateurs (a) à (c) de l’ODP et (ii) générer une dynamique et des connaissances suffisantes autour des solutions pour permettre un développement de l’irrigation à plus grande échelle. La composante C regroupera les données, les informations et les connaissances produites dans le cadre du projet puis les réinjectera dans le SIIP et d’autres projets d’irrigation. Pour ce faire, il conviendra d’adopter une approche flexible, c’est pourquoi le programme d’investissement de la composante B sera examiné chaque année au niveau régional et adapté en fonction de l’évolution des besoins des pays, en se basant sur les enseignements tirés de la composante C.

6. Zones d’intervention du PARIIS

Conformément à l’objectif de développement du projet, le PARIIS interviendra dans les quatre wilayas de la vallée du fleuve Sénégal et dans cinq wilayas de la zone pluviale. Ainsi :

Les aménagements de décrue, derrière barrage et dans les tamourt et grara (type 1) sont localisés en zone pluviale (l’Adrar, l’Assaba, le Tagant et les 2 Hodhs (Chargui et El Gahrbi)).
Les aménagements Conservation des Eaux et des Sols et Défense et Restauration des Sols (CES/DRS) sont localisés au Guidimakha, en Adrar, en Assaba, et au Tagant.
Les aménagements de type 2 (privé individuel en système californien, Valorisation de l’Irrigation pour la Souveraineté Alimentaire (VISA)) sont présents dans toutes les Wilayas.
Les aménagements de type 3 (petits périmètres maraichers surtout féminins en système californien, VISA) sont présents dans toute la zone du Projet.
Les aménagements de type 3 (Périmètre Irrigué Villageois (PIV) coopératif rizicole) sont présents dans les Wilayas du Trarza, du Brakna Est, du Gorgol et du Guidimakha.

7. Coûts et Financement du projet

Le coût total du projet présenté dans le tableau ci-dessous s’élève à 28,578 millions de $US. Sa répartition par source de financement et par composante se présente comme suit :

Tableau 2 : coût du Projet par source de financement et par Composante en milliers de $ US.

	IDA	RIM	BENEFICIAIRES	Total	%
Composante A	1 981	–	–	1 981	6,93
Composante B	17 642	801	1 300	19 743	69,08
Composante C	4 845	1 477	–	6 322	22,12
Remboursement PPA	532	–		532	1,87
Total	25 000	2 278	1 300	28 578	100
%	87,48	7,97	4,55	100

8. Evaluation environnementale et sociale.

Les trois études, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), le Cadre de Politique et de Réinstallation des Populations (CPRP) et le Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP), déjà réalisées, décrivent en détail les procédures d’évaluation environnementale et sociale ainsi que les méthodes de compensation adaptée aux différents cas de figure assujettis au CPRP. Toutefois, le point 6 du Chapitre IV traite dans ses grandes lignes des modalités de mise en œuvre des aspects de sauvegarde environnementale et sociale.

L’Unité de Coordination du Projet (UCP) veillera à ce que les mesures de sauvegarde environnementale et sociale soient prises en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des solutions d’irrigation. Elle dispose en son sein d’un expert en charge du suivi des aspects de sauvegarde environnementale et sociale.

Les activités mises en œuvre par le CILSS dans le pays suivront les stipulations des instruments de sauvegarde de chaque pays concerné. Les contrats ou conventions passés par le CILSS avec des opérateurs pour la mise en œuvre des activités régionales (notamment les partenaires stratégiques et le Pool d’Experts) reflèteront ces aspects.

9. Prise en compte du genre

Une situation difficile pour les femmes dans le secteur irrigué. La situation des femmes dans le secteur de l’irrigation est réputée difficile, en particulier l’accès à la terre, à l’information, aux capitaux, etc. alors qu’elles sont souvent les premières à irriguer (dans les jardins potagers par exemple) et les principales participantes au développement des chaînes de valeur (production de riz étuvé, commercialisation du riz, des légumes, etc.).

Le genre sera pris en compte dans le projet à travers les dispositions suivantes :

% de bénéficiaires. Environ 42 % des bénéficiaires directs du projet devraient être des femmes pour les quatre premiers types d’aménagement.

Activités spécifiques. Alors que la composante A traitera de leurs besoins du point de vue institutionnel (en particulier à travers d’accords spécifiques sur le foncier ou de produits financiers adaptés) et que la Composante C abordera le point de vue de la gestion des connaissances, la Composante B traitera leurs besoins grâce à la fourniture d’investissements et de services spécifiques, comme par exemple :
le développement de petits jardins collectifs de femmes (PPM, Type 3), au vu de leurs impacts positifs sur les femmes et leur famille (génération de revenus, organisation collective, redevabilité, etc.) ;
tout en tenant compte des coutumes locales, le SIIP veillera à ce qu’un minimum de femmes bénéficie du développement des systèmes d’irrigation (tous les types) ;
les femmes bénéficieront également de la plupart des activités liées au développement des chaînes de valeur ;
des sessions de formation spécifiques seront organisées pour évaluer et faire face à leurs besoins et leurs contraintes.

10. Cohérence avec les politiques régionales et nationales

Au niveau régional, le PARIIS est conforme à la stratégie d’assistance à l’intégration régionale (RIA) pour l’Afrique subsaharienne. Il contribue également aux objectifs de l’Initiative Sahel. Le PARIIS contribue clairement à l’atteinte des objectifs de la Vision Africaine de l’Eau pour 2025. Le PARIIS, en proposant des solutions testées et replicables, contribue au Programme économique régional de l’UEMOA (PER) qui vise le développement de projets intégrateurs à effets catalyseurs. Le projet contribue directement à la réalisation de la politique agricole commune de la CEDEAO (ECOWAP), au Cadre d’orientation stratégique de l’ECOWAP/PDDAA à l’horizon 2025 et au PRIASAN de seconde génération (2016-2020) de l’ECOWAP/PDDAA. Les communautés économiques régionales notamment la CEDEAO et l’UEMOA se sont engagées à porter l’initiative dans ses aspects politiques.

Le CILSS assure actuellement la mise en œuvre de plusieurs projets régionaux dont le Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS), le BRICKS appuyés par la Banque mondiale dans le cadre de l’Initiative Sahel et d’autres projets d’envergure régionale initiés avec d’autres partenaires , tels que le Programme multinational de Renforcement de la Résilience contre l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2RS), qui concerne tous les pays du PARIIS et prévoit des appuis parfois complémentaires à ceux que proposent le PARIIS dans les pays. Le CILSS veillera à la mise en cohérence, l’harmonisation et la recherche d’économies d’échelle avec les actions en cours dans la région.

Au niveau national, le Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) qui vise entre autres, le développement de l’agriculture irriguée à travers le développement de l’irrigation conformément à la typologie de classification des périmètres irrigués, cadre parfaitement avec les orientations du CLSP /SCAPP (stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée) et les stratégies nationales de sécurité alimentaire et de développement du secteur rural (SNSA, SDSR). De par ses objectifs d’aménagement de 3530 ha, dont 1000 ha de PIV (nouveaux et à réhabiliter), 500 ha d’extension du modèle VISA, 1000 ha de barrages et 1000 ha de CES/DRS, et 30 ha de sites pilotes, cette initiative est de nature à contribuer de manière substantielle à la mise en œuvre du Programme National de Développement de l’Agriculture (PNDA 2015-2025).

Le PARIIS est donc conforme à la Stratégie du Développement du Secteur Rural (SDSR), au Plan National pour le Développement de l’Agriculture (PNDA) et au nouveau cadre juridique pour l’agriculture, la Loi d’Orientation Agricole et Pastorale (LOAP).

11. Durabilité.

Le PARIIS est structuré de manière à assurer la durabilité en adoptant et en institutionnalisant des solutions qui s’inscrivent dans la volonté du gouvernement mauritanien à rechercher une meilleure insertion de l’activité agricole dans l’économie du pays. Dans cette optique, le projet vise à mettre en place un cadre solide permettant la mobilisation davantage de ressources et l’amélioration continue de la performance du secteur agricole. Le PARIIS sera alors intégrée dans la Direction des Stratégies, de la Coopération et du Suivi-Evaluation (DSCSE) du Ministère de l’Agriculture et aura à collaborer étroitement avec les institutions spécialisées du Ministère et avec d’autres ministères et organismes qui seront impliqués conformément à leur mandat et au moyen d’accords fondés sur des résultats.

A travers le programme de formation qui sera, à la suite d’une formation des formateurs par les partenaires stratégiques, mis en œuvre par les instituts de formation existants, le PARIIS permettrait d’assurer une durabilité de la capacité de formation sur les différents thèmes et solutions à rester en place après la fin du projet.

Le projet mettra un accent particulier sur la nécessité d’optimiser les budgets de fonctionnement pour les services publics nationaux et décentralisés. Sans un budget suffisant, ces services ne seront pas en mesure de fonctionner à la vitesse et avec l’efficacité requises dans le suivi du développement de l’irrigation et les activités de gestion. Le projet fera également le plaidoyer pour i) une délégation de fonds soutenue et suffisante à des organismes professionnels tels les chambres d’agriculture qui ont un rôle important à jouer dans la redynamisation du secteur, ii) un renforcement des organisations viables des usagers de l’eau grâce à l’investissement en matière d’ingénierie sociale, iii) un développement de services professionnels devant être mis à la disposition des usagers de l’eau et des groupes de producteurs, iv) des investissements conséquents dans le développement des chaînes de valeur et l’appui infrastructurel

Enfin, le PARIIS s’inscrit parfaitement dans la stratégie du développement du secteur rural (SDSR) horizon 2025 et la loi d’orientation agricole et pastorale (LOAP) qui illustre la volonté des pouvoirs publics de mettre sur pied un cadre politique et stratégique adéquat à même de donner au secteur rural l’intérêt qu’il mérite dans le développement économique et social du pays et à l’originalité de la création d’un fonds de lutte contre les calamités naturelles et le renforcement de la formation professionnelle.

12. Durée du projet

La durée du projet est de six ans et elle se termine le 31 mars 2024.

CHAPITRE III. Dispositifs organisationnels pour la mise en œuvre du projet

1. Principes généraux sous-tendant le dispositif organisationnel.

Travailler avec les institutions existantes pour les renforcer. Les modalités de mise en œuvre du PARIIS, au niveau national sont conçues pour améliorer la capacité de mise en œuvre des institutions existantes et pour contribuer ainsi au renforcement institutionnel dans le pays. Pour ce faire, ces institutions de niveau régional, national, infranational et local seront acteurs de la mise en œuvre des solutions, d’un effort systématique de capitalisation auquel chacun participe, et bénéficiaires d’activités de renforcement des capacités.

Ce schéma général fait intervenir les fonctions suivantes :

La coordination des activités conduites au niveau national, dans les ZIP et sur les sites du projet, et la maitrise d’ouvrage des sous-projets d’irrigation, sont confiées à l’Unité de Coordination de Projet (UCP) qui est placée sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture et supervisée par un comité de pilotage. L’UCP mobilise les Comités Régionaux de Développement (CRD) afin de conduire des réflexions spécifiques sur les situations rencontrées, et de coordonner les réflexions conduites au niveau local et des ZIP.
En cas de besoin, l’UCP contracte un Opérateur de Planification du Développement Local (OPDL) de l’irrigation afin d’appuyer les acteurs (collectivités, OP, SAGI, bénéficiaires, maitres d’ouvrage locaux) dans la planification locale de l’irrigation en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), de gestion foncière, d’orientation des systèmes de production et d’accès au marché, etc.
La maîtrise d’ouvrage des sous-projets d’irrigation est déléguée par l’UCP à un Opérateur de Solution d’Irrigation (OSI) ou directement au bénéficiaire lorsque celui-ci dispose des capacités suffisantes. Dans ce second cas de figure, le bénéficiaire peut solliciter l’assistance d’un OSI pour la mise en œuvre de tout ou partie des maillons de la solution d’irrigation (étude, réalisation d’infrastructures, accompagnement dans l’exploitation et la mise en marché, etc.).
L’appui et le suivi-évaluation des sous-projets d’irrigation sont confiés à des Entités d’Appui et de Suivi (EAS) que sont les services déconcentrés du ministère de l’agriculture, les chambres régionales d’agriculture, etc.
L’UCP met en place et anime des arènes de concertation sous la forme de Plateformes Multi-Acteurs (PMA) associant tous les acteurs (opérateurs, bénéficiaires, services de l’état, collectivités …) au niveau des ZIP afin d’accompagner la planification, la conception et la mise en œuvre des sous-projets d’irrigation les concernant. Elles sont le lieu d’expression privilégié des difficultés rencontrées, mais aussi de l’émergence de bonnes pratiques et de solutions d’irrigation innovantes sur les différents terrains du dispositif, et favorisent la collecte d’information et la dissémination des connaissances.

Le niveau régional appuie et collabore avec le pays. Un tel dispositif régional, validé lors de la préparation du projet, permet de faire en sorte que les activités mises en œuvre dans un pays soient liées à celles d’autres pays, et de réaliser des économies d’échelle. Des liens permanents existent donc entre le niveau régional et les niveaux des pays, et porteront sur les fonctions suivantes :

La coordination des activités conduites au niveau régional est confiée à une Unité Régionale de Coordination régionale du Projet (URCP) qui est placée au niveau du Programme Régional d’Appui à la Maîtrise de l’Eau (PRA/ME) du CILSS, et supervisé par un Comité Technique Régional de suivi et de programmation (CTR) du PARIIS, et par un Comité Régional de Pilotage des projets (CRP, organe propre au CILSS).
Un dispositif régional de gestion des connaissances est placé au niveau de l’INSAH sous la supervision de l’URPC et en collaboration les UCP dans les pays. Les UCP sont plus particulièrement chargées des retours d’expérience, de la collecte des informations et de la dissémination des connaissances, tandis que l’INSAH intervient principalement pour la capitalisation, le partage et la diffusion des connaissances, et pour la coordination des actions de recherche-action conduites par les pays, en rapport avec les PS. Il intègre la mise en place 4 groupes de travail régionaux constitués de praticiens chargés de conduire une réflexion globale et approfondie sur la planification, la conception et la mise en œuvre des solutions d’irrigation dans le pays.
Un dispositif régional de renforcement de capacités est placé au niveau du CRA sous la supervision de l’URCP sous la forme de plans de formation. L’administration et le pilotage du Système d’Information Régional sur l’Eau et l’Irrigation (SIREI) sont également placés au niveau du CRA.
L’URCP mettra un pool d’experts à la disposition des pays pour des appuis spécifiques liés à la mise en œuvre des sous-projets d’irrigation.
L’URCP contractera 4 Partenaires Stratégiques (PS) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail régionaux dont ils appuieront les travaux. Les PS apportent un appui au niveau national pour des activités de conseil et de formation liées à la planification, à la conception et à la mise en œuvre des solutions d’irrigation.

Les fonctions assurées par les différents types d’acteurs du PARIIS sont récapitulés dans le Tableau ci-dessous.

Tableau 3 : Types et fonctions des différents acteurs du Projet

Type d’acteur du projet PARIIS	Niveau	Fonction	Exemple d’organisations pouvant être mobilisés (liste non exhaustive)
Partenaires stratégiques	Régional, mais peut appuyer le pays et le régional	Assistance technique : formation, appui-conseil, élaboration d’outils, facilitation, etc.	Organisme unique ou groupement : organismes de recherche, bureau d’études, ONG…
Pool d’experts	Régional, mais peut appuyer le pays et le régional	Assistance technique (notamment revue qualité)	Experts / professionnels individuels du secteur
Groupes de travail régionaux	Régional	Production et gestion de connaissances (échanges, etc)	Experts / professionnels individuels du secteur
Organes de concertation nationaux	Pays	Production et gestion de connaissances (échanges, etc)	Experts / professionnels individuels du secteur
Entités d’Appui et de Suivi (EAS)	Infranational	Appui et suivi-évaluation des sous-projets	Services déconcentrés de l’agriculture / de l’irrigation, Chambre régionale d’agriculture, etc.
Opérateurs de Planification du Développement Local (OPDL) (lorsque nécessaires)	Infranational / local	Appui planification (y compris ressources en eau, foncier, systèmes de production, accès aux marchés)	Bureau d’étude, ONG, etc.
Opérateurs de Solution d’Irrigation (OSI).	Infranational / local	Appui technique aux sous-projets / appui à la maîtrise d’ouvrage des sous-projets	Bureau d’étude, ONG, SAGI, service déconcentré de l’agriculture / l’irrigation, groupement ad-hoc.
Plateformes Multi-Acteurs (PMA)	Local	Concertation sur la mise en œuvre des solutions d’irrigation	Organisations de Producteurs, Collectivités locales, acteurs privés, OSI, OPDL, services déconcentrés, etc.

L’architecture générale des dispositions de mise en œuvre est décrite à la figure ci-dessous. Les organes de gestion donneront lieu à un acte administratif ou réglementaire précisant les attributions de chacun.

Figure 3 : Schéma global des relations fonctionnelles de mise en œuvre du PARIIS

2. Dispositif organisationnel pour la mise en œuvre.

Le dispositif organisationnel de mise en œuvre du PARIIS se présente comme suit (cf. tableau ci- dessous).

Tableau 4 : Principaux organes du projet

Organes de pilotage stratégique, d’orientation, de coordination globale, et de contrôle du projet	· Ministère de l’Agriculture, à travers la DSCSE. · Comité de pilotage · Comité technique
Organe de gestion du projet	· UCP Unité de coordination du projet
Organes d’exécution des activités du projet	· OPDL opérateur de planification du développement local · OSI opérateur de solution d’irrigation · EAS entité d’appui et de suivi · Partenaires stratégiques PS (sur demande du pays au régional) · Pool d’experts (sur demande du pays au régional) · Plateformes Multi-Acteurs (PMA) au niveau des ZIP
Organes de concertation	· Organe National de Concertation · Plateformes Multi-Acteurs (PMA)

Organes de pilotage stratégique, d’orientation, de coordination et de contrôle au niveau de la Mauritanie

1. Tutelle

La tutelle du projet aussi bien dans sa phase préparatoire que celle de sa mise en œuvre est le Ministère de l’Agriculture.

Le Ministère de l’Agriculture, conformément au Décret N°136-2016 du 06 juin 2016, a pour mission générale de concevoir, exécuter, suivre, évaluer les politiques du Gouvernement en matière de développement de l’agriculture.

Parmi les Directions centrales du MA, trois ont été identifiées comme partenaires dans la mise en œuvre du PARIIS : la Direction des Stratégies, de la Coopération et du Suivi-Evaluation (DSCSE), la Direction du Développement des Filières et du Conseil Agricole (DDFCA) et la Direction de l’Aménagement Agricole (DAA).

La Direction de l’Aménagement Agricole (DAA): elle a en charge : i) la planification des aménagements agricoles, ii) les études et le contrôle des normes d’aménagement ; iii) le suivi de l’exécution des travaux et infrastructures agricoles ; et iv) le suivi agro météorologique.
La Direction du Développement des Filières et du Conseil agricole (DDFCA): elle est chargée au sein du MA de : i) la supervision de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine des productions végétales ; ii) la promotion du développement des filières agricoles ; iii) la planification et le suivi des campagnes agricoles ; iv) le contrôle de qualité des produits agricoles ; v) la promotion du machinisme agricole ; vi) la mise en œuvre des programmes de conseil agricole et d’animation rurale ; et vii) le contrôle et la gestion de la filière semencière.
La Direction des Stratégies, de la Coopération, du suivi-évaluation (DSCSE): Elle a en charge : i) l’élaboration des stratégies et le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre ; ii) le suivi des politiques et stratégies et l’analyse de leurs résultats ; iii) la programmation des activités et budgets d’investissements en collaboration avec les différentes structures du département ; iv) l’identification et la programmation des programmes et projets de développement de l’Agriculture et du suivi et de l’évaluation des résultats techniques, économiques et financiers ; v) le développement des outils de programmation ; vi) le développement et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de renforcement des capacités du ministère en liaison avec les partenaires de développement ; et vii) l’élaboration des requêtes de financement et la relation avec les partenaires de développement.

Au niveau régional, les Délégations Régionales de l’Agriculture (DRA) et les Inspections de l’Agriculture des Moughataa seront impliquées dans la mise en œuvre du PARIIS.

Des structures dépendant du MA participeront aussi à la mise en œuvre du PARIIS :

Le Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole (CNRADA)
L’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (ENFVA)
La Société Nationale pour le Développement Agricole (SONADER).

Les organes de concertation, d’orientation et de suivi de la mise en œuvre du Projet sont : le Comité de Pilotage, le Comité Technique et le Comité Régional de Développement (CRD).

2. Comité de pilotage (CP)

Le Comité de Pilotage (CP) est l’organe de concertation et d’orientation du PARIIS, il a été crée par Arrêté N° 0270/MA du 15 mars 2017 (Annexe N° 1). Le Comité examine, d’une manière générale, toutes les questions utiles pour l’orientation, le contrôle et le suivi des activités et de la gestion du projet et notamment : i) approuve les budgets et programmes d’actions, au regard des objectifs du Projet ; ii) examine les comptes de l’exercice passé et le rapport annuel d’activités ; iii) identifie les problèmes rencontrés dans l’exécution du projet ; iv) examine et statue sur les programmes d’activités, les budgets et les rapports d’activités préparés par l’Unité de coordination du Projet ; v) suit la gestion des performances du Projet sur la base des rapports d’avancement, des rapports d’audit, des rapports d’évaluation et éventuellement des rapports d’études d’impact du Projet ; vi) donne les grandes orientations sur les questions opérationnelles et s’assure de la cohérence des activités du Projet par rapport aux objectifs et par rapport aux politiques et stratégies sous-sectorielles; vii)donne un avis sur les propositions d’amendement du manuel de procédures d’exécution rendues nécessaires ; viii) examine et statue sur tous documents spécifiques soumis à son appréciation par le Coordonnateur national du Projet ; xi) coordonne les interventions des différents partenaires et veille à leur complémentarité et à leur cohérence; et xii) propose toute mesure tendant à améliorer ou réorienter le Projet.

Le Comité de Pilotage du Projet d’Appui Régional à l’initiative pour l’irrigation au Sahel (PARIIS) est composé de:

Président: Chargé de Mission du Ministère de I’ Agriculture;

Membres:

Un Chargé de mission, représentant du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
Conseiller Technique du Ministère de I’ Agriculture, chargé du CILSS ;
Conseiller Technique chargé de l’Environnement Vert, représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Directeur de Développement des Filières et du Conseil Agricole du Ministère de I’ Agriculture;
Le Directeur de l’Aménagement Agricole du Ministère de l’Agriculture;
Le Directeur des Stratégies, de la Coopération et du Suivi et d’Evaluation du Ministère de l’Agriculture;
Le Directeur de la Mobilisation des Ressources et de la Coordination de l ‘Aide extérieure représentant du Ministère de l’Economie et des Finance;
Le Coordinateur du Projet PARIIS
Un exploitant du système irrigué et un exploitant du système pluvial représentants des bénéficiaires.

Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire deux fois par an et, en session extraordinaire si nécessaire, à la demande de son Président ou du Coordinateur du projet. Le Comité de Pilotage peut, de même, se réunir en session extraordinaire à la demande du Ministre de l’Agriculture.

Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par l’Unité de Coordination du Projet.

3. Comité technique (CT)

Le Comité Technique (CT) est l’organe de suivi de la mise en œuvre du PARIIS (Annexe N° 1). Il a pour mandat de coordonner l’élaboration des plans de travail et budgets annuels (PTBA). Il approuve le plan de travail, qui sera soumis au Comité de Pilotage du Projet pour validation. Il est responsable du suivi de la mise en œuvre du plan de travail annuel et fournit des directives et des recommandations pour s’assurer que les résultats attendus soient réalisés de façon satisfaisante et tels que planifiés. Le CT approuve les révisions substantives et budgétaires. Il s’assure la coordination avec les autres projets et programmes dans le sous-secteur au sein du MA. Il coordonne la production des rapports de progrès semestriel et annuel vers l’atteinte des résultats, lesquels seront soumis au Comité de pilotage du Projet en vue de leur examen.

Le Comité Technique est présidé par le Directeur des Stratégies, de la Coopération et du Suivi et d’Evaluation du Ministère de l’Agriculture et comprend comme membres :

Le Directeur de Développement des Filières et du Conseil Agricole du Ministère de l’Agriculture ;
Le Directeur de l’Aménagement Agricole du Ministère de l’Agriculture ;
Le Directeur de l’Hydraulique de Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
Le Coordinateur du Projet PARIIS ;
Le représentant des exploitants du système irrigué bénéficiaires.

La fréquence de réunion du CT est semestrielle ; toutefois le Comité peut se réunir chaque fois que de besoin sur convocation de son Président ou du Coordinateur du Projet. Le Comité Technique peut, de même, se réunir en session extraordinaire à la demande du Ministre de l’Agriculture.

Le Secrétariat du Comité est assuré par l’Unité Coordination du Projet.

4. Les Comités Régionaux de Développement (CRD)

Les Comités Régionaux de Développement (CRD) représentent dans les wilayas d’intervention, les instances de concertation et d’orientation des activités du Projet au niveau local. Les CRD élargis aux représentants des différentes associations et organisations agricoles font partie du dispositif participatif du PARIIS : ils sont chargés d’orienter le processus de programmation et de planification des activités du PARIIS dans les wilayas d’intervention. Les CRD sont présidés par le Wali, et le Délégué Régional de l’Agriculture assure la préparation et la coordination des sessions du CRD relatives au Projet avec l’assistance de l’Unité de Coordination du PARIIS.

Les CRD connectent le niveau méso (régional) de planification avec le micro, c’est à dire les expériences de planification des activités que les intervenants dans la zone d’intervention sont appelés à réaliser. Les CRD seront aussi chargés de se prononcer sur les Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA) qui leur seront soumis par les Délégations Régionales de l’Agriculture, antennes locales du PARIIS.

5. Organisation de l’UCP

Le PARIIS est doté d’une Unité de Coordination du Projet (UCP), ancrée au sein du Ministère de l’Agriculture (MA) qui en assure la tutelle (Arrêté N° 0114/MA du 23 janvier 2017, présenté en Annexe N° 2). L’Unité de Coordination a pour vocation à coordonner et suivre la mise en œuvre des activités du Projet. Elle travaillera avec les directions techniques du Ministère de l’Agriculture et des autres départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre des activités inscrites au titre du Projet.

L’UCP est dirigée par un Coordonnateur National, fonctionnaire, dont le choix relève du Ministère de l’Agriculture. En plus du Coordonnateur, le personnel suivant est aussi recruté et dont les principales attributions de ce personnel et son rattachement sont présentés dans le Tableau ci-après. Pour les détails des fiches de poste de ce personnel, se référer à l’Annexe 3.

Tableau 5 : PARIIS – Postes de l’UCP, leurs rattachements et responsabilités

Poste	Rattachement	Responsabilités assignées
Coordinateur National	· Ministre de l’Agriculture · DSCSE · Comité de Pilotage (COPIL)	· Coordination et supervision générale du projet · Coordination, encadrement et évaluation de l’équipe UCP · Supervision de la communication du projet · Ordonnateur des dépenses · Relations avec le CILSS et les Partenaires Stratégiques · Relations avec les cinq autres pays · Préparation et Secrétariat du COPIL · Supervision générale des conventions avec les autres ministères, les services déconcentrés et les organisations professionnelles · Validation des sous projets (directement ou au travers des services déconcentrés) · Relation avec la Banque Mondiale et les autres bailleurs · Élaboration du plan de travail et budget annuel sur la base des inputs de l’équipe UCP, en s’assurant de sa cohérence avec le régional et soumission au COPIL · Préparation et soumission des rapports du projet au COPIL · Coordination du processus d’amélioration permanente des solutions · Mise en œuvre des décisions du comité de pilotage
Responsable Administratif et Financier (RAF)	· Coordinateur National	· Supervision du système administratif et comptable de l’UCP · Gestion du personnel de l’UCP · Encadrement du ou des comptables et assistants comptables · Responsable de l’application et mise à jour du manuel des procédures administratives et financières · Responsable de la gestion des contrats · Préparation des rapports administratif et financier du projet · Préparation et organisation des audits et contrôles · Suivi budgétaire · Participation à la révision du manuel GAFC · Contribuer au processus d’amélioration permanente des solutions d’irrigation pour les aspects administratifs et financiers et fournir des inputs pour les manuels correspondants
Auditeur interne	· Coordonnateur national	· Mise en œuvre de la fonction d’audit interne · Supervision du système de gestion des plaintes · Rapportage au COPIL
Comptable(s) (et assistants comptables en tant que de besoin)	· RAF	· Toutes tâches de comptabilité · Supervision des assistants comptables, · Formation des prestataires du projet sur procédures comptables
Tous les experts techniques (postes de « spécialistes » ci-dessous)	Coordonnateur national	· Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise · Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence · Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence · Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP) · Assurer une veille technique dans son domaine de compétence · Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines
Spécialiste en passation des marchés	· Coordonnateur national	· Préparation du Plan de Passation des Marchés · Supervision de l’ensemble des activités de passation des marchés · Formations sur la passation des marchés des agents concernés · Suivi de l’exécution des marchés · Tenue du répertoire des prestataires et fournisseurs (y compris liste d’exclusions) · Veille dans l’exécution des marchés · Mise à jour du manuel et plan de passation des marchés · Contribuer au processus d’amélioration permanente des solutions pour les aspects passation des marchés
Spécialiste en communication	· Coordinateur national	· Mise en place de la stratégie de communication · Préparation, organisation et supervision des activités de communication · Facilitation des groupes de partage des connaissances au niveau national (Organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs) en lien avec le CILSS et les PS · Concevoir et mettre en œuvre les campagnes de communication autour des actions du projet et des solutions mises en œuvre · Faciliter au niveau national l’utilisation des outils de réseautage et activités d’échange avec les autres pays
Spécialiste en suivi & évaluation (S&E)	· Coordinateur national	· Contribution à l’élaboration du système de S&E · Assurer l’opérationnalisation du dispositif de S&E en lien avec le CILSS y compris le suivi de tous les services publics et prestataires impliqués dans le S&E selon le manuel S&E du projet · Formation sur le S&E de tous les agents concernés · Coordination du S&E du projet avec celui du ministère et des autres projets
Spécialiste en ingénierie sociale et genre	· Coordinateur national	· Planification et supervision des activités de la composante A du projet · Etablissement et supervision des conventions OPDL pour la planification locale · Supervision des activités d’appui aux comités en charge des ressources en eau et du foncier · Suivi de la prise en compte du genre dans toutes les activités du projet · Participer au S&E sur les aspects planification locale et genre
Spécialistes en irrigation (zone pluviale et zone du fleuve)	· Coordinateur national	· Planification et supervision des activités de la Composante B du projet · Validation des sous-projets pour les aspects pour les aspects aménagement (directement ou au travers des structures déconcentrées) · Participer au S&E sur les aspects aménagement
Spécialiste agronome	· Coordinateur national	· Contribution à la planification et supervision des composantes A et B · Suivi des études systèmes de production, filières etc. · Validation des sous-projets pour les aspects mise en valeur agricole (directement ou au travers des structures déconcentrées) · Participer au S&E sur les aspects développement agricole
Spécialiste en évaluation environnementale et sociale	· Coordinateur national	· Supervision de la mise en œuvre des instruments de sauvegarde du projet · Assurer la coordination avec les services de l’environnement aux niveaux national et délocalisé

Spécialiste en Communication

Expert en Suivi-Evaluation

Responsable Administratif et Financier

Délégués Régionaux de l’Agriculture (DRA)

Auditeur Interne

Secrétaire

COORDONNATEUR UCP

Expert en Irrigation en zone irriguée

Expert Agronome

Spécialiste en Mesures de sauvegarde

Comptable

Assistants Régionaux aux DRA

Responsable Passation Marchés

Expert en Irrigation en Zone de Culture Pluviale

Assistant Comptable

Spécialiste en Genre

Assistants Administratifs

Fonctionnaires

Contractuels IDA

Personnel d’Appui

· Assistant administratif

· Informaticien

· Secrétaire

· Gardien, planton, chauffeur

Contractuels GVMT

Figure 4 : Organigramme de l’UCP

Certains experts, logés au sein de l’Unité de coordination du Projet, travailleront en étroite collaboration avec de structures centrales du MA afin d’assurer un suivi de proximité des activités mise en œuvre dans le cadre du Projet.

Au niveau déconcentré, le Projet sera ancré au niveau des délégations régionales de l’Agriculture afin d’assurer la coordination et le suivi des activités du projet au niveau régional. Les Délégués Régionaux de l’Agriculture, appuyés par le personnel des services régionaux, seront renforcés par le recrutement d’un assistant technique régional

6. Attributions de l’UCP :

Les principales attributions de l’Unité de coordination du Projet se résument ainsi :

préparer les programmes d’activités et les budgets annuels relatifs à l’exécution des composantes du Projet et les soumettre à l’approbation du Comité Technique et du Comité de Pilotage du Projet et à l’avis de non objection de la Banque Mondiale ;
organiser la mise en œuvre des activités conformément au programme d’activités et au budget approuvés ;

iii. assurer la coordination technique et la promotion du Projet, en particulier les activités confiées aux structures d’encadrement et d’appui technique ;

établir et promouvoir des relations de partenariat avec tous les intervenants (publics et privés) concernés par les objectifs et activités du projet afin d’aboutir aux synergies nécessaires pour une mise en œuvre efficace du projet ;
veiller à la préparation et à l’exécution de toutes les activités de renforcement des capacités des structures d’exécution et assurer le respect des dispositions légales telles stipulées dans l’Accord de Crédit ;
établir les rapports périodiques (d’activités et financiers) d’avancement du Projet comprenant les indicateurs clés de performance du Projet ;

vii. veiller à l’exécution des activités de renforcement des capacités des structures d’appui technique ;

viii. assurer le paiement des dépenses engagées directement par l’UCP ou par les structures partenaires du Projet ;

assurer la gestion financière de l’ensemble du Projet, comprenant, i) la comptabilité (générale et analytique), (ii) la préparation, le suivi et l’analyse budgétaire, (iii) la production des états financiers périodiques et annuels, (iv) la programmation et la coordination des audits annuels et la mise en place dans les délais raisonnables des recommandations des auditeurs ;
organiser et mettre à la disposition des corps de contrôle (audit, inspection, Supervision, etc.) tous les supports, informations et moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;
élaborer le rapport d’achèvement du Projet au plus tard 6 mois après sa date de clôture,

xii. assurer le secrétariat du CT et du COPIL: préparer les réunions, rédiger les procès-verbaux.

Organes/acteurs d’exécution des activités du projet dans le pays

Les organes et acteurs impliqués dans l’exécution des activités du Projet peuvent être répartis essentiellement en trois grands groupes : (i) les populations et les collectivités territoriales, (ii) les structures d’appui-conseil/accompagnement de l’Etat et de la société civile, le secteur privé et les institutions de financement, (iii) les structures de concertation et d’échange d’informations et d’expériences.

i) – Populations et collectivités territoriales

Les producteurs et les productrices, leurs organisations professionnelles (OP) et leurs faitières, ainsi que les interprofessions à la fois acteurs et bénéficiaires des initiatives ( la Fédération des Agriculteurs de Mauritanie (FAM), l’Union des Producteurs Agricoles de Mauritanie (UPAM), la Fédération Nationale des Agriculteurs de la Vallée (FNAVAL), le Conseil Supérieur des Grands Périmètres Collectifs (CSGPC)…), assurent la maîtrise d’ouvrage de leurs projets et participent à la planification des actions prioritaires dans leurs terroirs. Ainsi, ils assurent la formulation de leurs demandes, et participent à toutes les étapes d’élaboration et de validation des projets dont ils sont les bénéficiaires.

Les collectivités territoriales assurent la maîtrise d’ouvrage des projets relevant de leurs attributions, la planification locale, l’identification des zones d’intervention avec les services techniques et les populations sur la base des potentialités agro écologiques.

Dans le cas où les acteurs locaux (communes, les services déconcentrés ou les OP suivant les cas) ont les compétences et capacités requises, le projet les appuiera financièrement (si nécessaire) à réaliser cette fonction. Un appui technique léger d’ordre méthodologique par le Partenaire Stratégique (PS) sera également possible. Des prestataires pourront également être recrutés pour réaliser des études complémentaires sur demande des acteurs locaux afin de nourrir leur processus de planification (études complémentaires sur la ressource en eau par exemple).

Dans le cas contraire, les acteurs locaux seront appuyés par des Opérateurs d’appui à la planification du développement local (OPDL), par le partenaire stratégique en planification et par des prestataires privés (formés et appuyés par le PS planification).

ii) Structures d’appui-conseil /d’accompagnement

Les entreprises sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, notamment la Société Nationale de Développement Rural (SONADER), le Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole (CNRADA), la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT), la Ferme de M’Pourié, l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (ENFVA), le Centre de M’Bagne et le Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA), assurent leur mission d’impulsion et d’accompagnement du développement agricole dans leurs domaines de compétence.

Ces structures peuvent aussi, selon leur compétence spécifique, assurer un appui à la maîtrise d’ouvrage des sous-projets de types 1, 2 et 3, en tant qu’opérateurs spécialisés pour chaque type de systèmes d’irrigation, elles deviennent des « opérateurs de solutions d’irrigation-OSI ». Ils appuieront la maitrise d’ouvrage des sous-projets, en vue d’assurer une mise en œuvre efficace, respectant les procédures et les qualités techniques requises. Les OSI seront appuyés (formés, appuis méthodologiques, appuis-conseil) par les partenaires stratégiques du type correspondant (partenaire stratégique type 1 et 3, partenaire stratégique type 2).

Lorsque des sous-projets de types 1, 2 ou 3 sont mis en œuvre dans la zone d’intervention de la SONADER qui est une Société d’Aménagement et de Gestion de l’Irrigation (SAGI), cette société peut assumer le rôle d’OSI et appuyer la maîtrise d’ouvrage des sous-projets. Elle peut aussi choisir de déléguer cette fonction à un prestataire.

Les services techniques de l’Etat tant au niveau central que déconcentré, assurent le suivi et le contrôle du déroulement des sous-projets et de s’assurer de la performance des moyens mis en œuvre et de l’atteinte des résultats envisagés. Ils peuvent jouer le rôle d’Entités d’Appuis et de Suivi (EAS). Il s’agit des services du Ministère de l’Agriculture, ainsi que des services des départements ministériels chargés de l’élevage (pour les questions liées au parcours et au pastoralisme), de l’hydraulique (pour l’appui et le suivi des études techniques, et le suivi de la gestion du volet des infrastructures d’accès à l’eau : puits, forages…), de l’environnement (pour l’appui à la réalisation des études d’évaluation et le

Les institutions de recherche, formation et conseil agricole, supportent les aspects techniques, organisationnels et de gestion dans la mise en œuvre des actions facilitant la diffusion des itinéraires techniques de production et de valorisations des produits, les plus performants et adaptés au contexte.

Les opérateurs du secteur privé, notamment les fournisseurs de biens et services, les commerçants, les systèmes financiers décentralisés et les banques, appuient, selon leurs domaines d’action et compétences, la mise en œuvre des activités du Projet.

iii) organes de concertation et d’échanges

Des Plateformes Multi-Acteurs (PMA) seront constituées au niveau de chaque Zone d’Intervention du Projet (ZIP) ou de chaque ensemble suffisamment regroupé et homogène de ZIP en matière de systèmes d’irrigation et de situations rencontrées. Elles seront composées de représentants de l’ensemble des catégories d’acteurs intervenant au niveau des sites et des sous-projets mis en œuvre dans le cadre du PARIIS : bénéficiaires individuels, organisations de producteurs (Fédération des Agriculteurs de Mauritanie (FAM), l’Union des Producteurs Agricoles de Mauritanie (UPAM), la Fédération Nationale des Agriculteurs de la Vallée (FNAVAL), le Conseil Supérieur des Grands Périmètres Collectifs (CSGPC)…) , collectivités locales, entreprises privées, OSI, OPDL, SAGI, services déconcentrés, …

Elles assureront une fonction de concertation sur la planification, la conception et la mise en œuvre des solutions d’irrigation les concernant. Elles seront le lieu d’expression privilégié des difficultés rencontrées, mais aussi de l’émergence de bonnes pratiques et de solutions d’irrigation innovantes sur les différents sites et sous-projets du dispositif. Elles seront placées sous la tutelle de l’UCP qui sera chargée de faciliter le processus de concertation, d’organiser la collecte des informations qui pourront alors être partagées et analysées au niveau des organes nationaux de concertation et des groupes de travail régionaux, et de disséminer des connaissances et des bonnes pratiques auprès des utilisateurs.

CHAPITRE IV. Modalités de mise en œuvre du projet

1. Modalités de mise en œuvre du projet

Modalité de choix des sites d’intervention au sein des ZIP (sous-composante A)

Déploiement progressif dans les ZIP. Au niveau de la Mauritanie, il sera adopté d’une stratégie de programmation progressive d’intervention dans les différentes ZIP, en fonction de la demande, des ressources humaines disponibles pour l’accompagnement de la demande, des financements mobilisables, des rythmes d’innovation en recherche-action, etc.

Rappelons que le Projet interviendra dans les (4) quatre wilayas de la vallée du fleuve Sénégal et dans (5) cinq wilayas de la zone pluviale comme suit :

Les aménagements de décrue, derrière barrage et dans les tamourt et grara (type 1) sont localisées en zone pluviale (l’Adrar, l’Assaba, le Tagant et les 2 Hodhs (Chargui et Gharbi))
Les aménagements CES/DRS sont localisés au Guidimakha, en Adrar, en Assaba, et au Tagant
Les aménagements de type 2 (privé individuel en système californien, VISA) sont présents dans toutes les Wilayas.
Les aménagements de type 3 (petits périmètres maraichers surtout féminin en système californien, VISA) sont présents dans toute la zone du Projet.
Les aménagements de type 3 (PIV coopératif rizicole) sont présents dans toutes les Wilayas.du Trarza, du Brakna-Est, du Gorgol et du Guidimakha.

ZIP, sites et sous-projets. Une mission conjointe (PARIIS, DSCSE et DAA) du Ministère l’Agriculture s’est rendue en septembre 2017 dans les wilayas retenues pour la phase de démarrage, à savoir deux wilayas de la zone fleuve : le Brakna et le Trarza et deux, hors fleuve : l’Adrar et le Tagant.

La mission avait pour objectif d’identifier les sites/villages devant bénéficier de l’intervention du projet au cours des 18 premiers mois dans ces 4 wilayas.

Au niveau des capitales régionales : La mission a eu des entretiens avec le Wali, le Délégué Régional de l’Agriculture et le Directeur Général de la SONADER, sur les objectifs de la mission, les critères de sélection et le choix de villages bénéficiaires. Ces critères de sélection permettent de s’assurer que ces sites répondent au mieux à la stratégie suivie par le PARIIS et à son cadre des résultats.

Au niveau des Moughatas : La mission a tenu des réunions avec les Hakems, les directeurs régionaux de la SONADER, les techniciens du CNRADA, les responsables des coopératives et des associations professionnelles.

Au niveau des sites : La mission accompagnée par le délégué régional et/ou le Directeur régional de la SONADER a eu des entretiens et échanges avec les représentants des villages devant bénéficier des activités du Projet pour leurs expliquer l’importance des activités, les critères de ciblage et l’évaluation de la structure générale du terrain.

Au sein des ZIP des sites potentiels ont été identifiés par cette mission, et sur ces sites, des sous-projets ont été portés par les bénéficiaires, conformément à la figure N°5 ci-après :

Source : Rapport de la mission de ciblage des activités de la phase de démarrage du PARIIS

Figure 5 : Répartition des activités programmées pour le démarrage du Projet.

L’identification des sites et sous-projets est une étape importante pour la mise en œuvre du projet car ils constituent le principal gisement de décaissement. Ils servent également de substrat à une grande partie des activités de gestion de connaissances, de renforcement des capacités, de construction – institutionnalisation des solutions d’irrigation.

A l’issue de ces réunions au niveau de chaque wilaya et sur la base d’une démarche participative, regroupant l’ensemble des parties prenantes, des sites suivants ont été retenus par activité et par wilaya, comme le montre l’Annexe 4. Le choix définitif de ces sites sera validé et entériné par les Comités Régionaux de Développement (CRD)

Critères pour la sélection les sites. La sélection des villages a été réalisée en deux étapes, une étape préliminaire basée sur des critères généraux et une étape de sélection définitive basée sur des critères techniques.

Critères généraux

La pauvreté : Degré de pauvreté élevée avec une forte concentration de pauvres en particulier l’existence d’un nombre important de femmes chefs de ménages et jeunes chômeurs,
Degrés d’exposition aux changements climatiques : Vu l’effet négatif de l’exposition d’une manière évolutive sur les ressources naturelles qui sont la source principale de revenu/production des producteurs en milieu rural, les villages les plus exposés au changement climatique sont priorisés dans la liste des villages d’intervention du projet pour des fins de pérennisation de leurs ressources.
Accessibilité ;
Absence de problème foncier.

Critères techniques spécifiques

Ils se basent sur les potentialités/opportunités existantes au niveau local, et permettent éventuellement à une classification basée sur la vocation des villages, il s’agit de :

Activités	Critères spécifiques
Sites agricoles pilotes	Superficie suffisante (5ha) Présence de l’eau Expérience en maraichage Niveau d’organisation Nombre de ménages pratiquant l’agriculture maraichère.
Réhabilitation des barrages	Une efficacité insuffisante du système d’étanchéité amont (fuites importantes et/ou risque de renards hydrauliques), Une insuffisance de capacité de l’évacuateur de crues Des conduites de vidange de fond et de prise d’eau fortement dégradées (déformation, corrosion).
Aménagement des bassins versants	Superficie de terre disponible pour aménagement Distance d’approvisionnement en pierres sèches Nombre de personnes potentiellement disponibles pour les travaux HIMO
PIV à créer	Sites ayant des potentialités en terres arables et en eau d’irrigation intéressantes. Nombre total d’exploitants Niveau d’organisation des bénéficiaires.
PIV à réhabiliter	Niveau de dégradation Nombre des bénéficiaires
· Périmètres californien VISA	Existence de ressources en eau permanentes

Modalités d’appui à la planification du développement de l’irrigation et choix des sites d’intervention dans les ZIP (composante A)

La démarche de planification locale de l’irrigation du PARIIS repose sur les principes suivants :

Le processus d’identification et de programmation des activités au niveau local de l’irrigation sera basé sur des demandes crédibles des bénéficiaires ;
La planification de l’irrigation est vue comme partie intégrante de la planification du développement local et doit donc se baser sur et exploiter les plans de développement locaux existants dans les ZIP. Elle doit aussi contribuer à les améliorer;
Le processus de planification locale inclura toutes les parties concernées réunis au sein d’une Plateforme Multi-Acteurs dans la ZIP : organisations paysannes, irrigants individuels, services techniques déconcentrés, institutions décentralisées, etc. ;
Le processus reposera sur des données fiables sur les ressources en terres, en eaux, sur les systèmes de production et sur les opportunités de marché. Lorsque ces données ne sont pas disponibles, des opérateurs seront recrutés pour conduire les études nécessaires.
Lorsque nécessaire, les exercices de planification locale (diagnostics initiaux, planification concertée proprement dite, renforcement organisationnel) seront appuyés par des opérateurs spécialisés en ingénierie sociale, des Opérateur d’appui à la planification du développement local (OPDL). Les OPDL auront aussi pour tâche de renforcer la capacité des organismes de gestion des terres et de l’eau en tant que de besoin.
Les exercices de planification locale et les données collectées nourriront la planification au niveau national. D’une part les démarches mises en œuvre dans la ZIP seront évaluées, capitalisées et institutionnalisées au niveau national lorsque c’est pertinent. D’autre part les données collectées au niveau local viendront alimenter le système de suivi au niveau national (suivi des ressources en eaux au niveau national par exemple pour permettre une planification reposant sur ces données fiables) ;
Ces activités seront soutenues et rationalisées au niveau régional par le CILSS en utilisant les meilleures pratiques partagées.

Mandat des OPDL.

Dans le cadre du PARIIS, les OPDL apportent un appui méthodologique aux collectivités locales et entités en charge du foncier et de la gestion des ressources en eau pour les activités de planification et de gestion des ressources dans le cadre de la Composante A du PARIIS. Ils appuient les maitres d’ouvrages locaux en développant des outils et approches pour la planification des investissements et des activités de la composante B en cohérence avec les plans locaux de développement dans la zone d’intervention. Cet accompagnement se prolonge jusqu’à la prise en charge par les maîtres d’ouvrage, en lien avec des prestataires de service, la planification, de l’exploitation, la maintenance et la mise en valeur des aménagements. Les OPDL contribuent également à la définition et la mise en place des conditions pour la mise à l’échelle des solutions d’irrigation.

Les mandats et tâches des OPDL sont détaillés dans le cadrage général des TDR des OPDL joint au manuel d’exécution tronc commun du Projet . Chaque pays les déclinera sous la forme de termes de références spécifiques correspondant au contrat à passer avec chaque opérateur recruté.

Renforcement des compétences des OPDL. Un programme de formation destiné aux opérateurs locaux sera organisé par l’UCP avec le soutien du PS planification et du CILSS (Agrhymet en particulier) pour renforcer leurs capacités à mettre en œuvre ces contrats.

Sélection et contractualisation avec les OPDL

Une évaluation des capacités des acteurs dans le pays en matière de planification pour les zones d’intervention sélectionnées sera réalisée avec l’appui du PS planification. Cette analyse permettra au pays de préciser en particulier s’il aura ou non recours à des OPDL dans le processus de planification et de définir avec l’appui méthodologique du PS planification les prestations/contributions des OPDL. Il proposera une liste indicative d’OPDL comme étant des prestataires potentiels pouvant être mobilisés par le projet sur la base de leurs réalisations passées, de leur connaissance du contexte local et de leurs compétences en matière d’ingénierie sociale et de planification de développement local. Là où il n’y a pas de prestataires de services compétents, des appels d’offres ouverts seront lancés. La procédure de sélection suivra les procédures de passation de marchés en vigueur dans le pays et en conformité avec les procédures de la Banque.

Les PS appuieront la rédaction de ces contrats afin de l’adapter à chaque type de situation. Les contrats des OPDL sont établis pour une durée suffisante pour assurer l’accompagnement des collectivités et des maîtres d’ouvrage avant, pendant et après la réalisation de l’aménagement et jusqu’à ce que le maître d’ouvrage soit réputé être en capacité de prendre en charge la planification, la gestion durable des aménagements, en lien avec divers prestataires formés à cet effet. Ces contrats seront basés sur la performance et évalués annuellement

Les OPDL interviendront sur tout ou partie du processus de planification et de gestion des ressources naturelles et sur tous types de solutions dans une aire d’intervention donnée. Les OPDL se voient attribuer (par l’UCP, selon un processus à élaborer) une aire prioritaire d’intervention, sur laquelle ils auront mandat d’approcher les maîtres d’ouvrages potentiels et des collectivités locales pour planifier avec eux les interventions dans le cadre du projet et en cohérence avec le plan de développement local.

Modalité d‘identification et de sélection des sous projets au niveau des sites (composante A)

Approfondir une première ébauche. Une première ébauche de planification des investissements a été faite pendant la phase de préparation du projet. Cette ébauche a permis d’identifier les ZIP, mais il s’agissait cependant pour l’essentiel d’un processus rapide. Ce processus de planification au niveau des sites a été être affiné au démarrage du projet : confirmation des sites et des sous-projets pour les 18 premiers mois. Ce processus de planification sera par ailleurs affiné année par année, en tirant chaque fois les leçons de la période écoulée.

Maîtres d’ouvrage des sous-projets :

Pour les aménagements de type 1, 2 et 3 qui intéressent le pays, idéalement ce sont les bénéficiaires, c’est-à-dire les communes, les communautés ou les organisations de producteurs qui seront les maîtres d’ouvrage et porteront les sous-projets. Ils seront appuyés par les OSI afin d’exercer ce rôle de maître d’ouvrage (OSI = assistance à la maîtrise d’ouvrage). Si les capacités des bénéficiaires sont trop faibles, les OSI pourront intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué ;

Critères de sélection de sous-projets :

Les sous-projets sont identifiés et proposés à l’examen par un bénéficiaire sur la base des activités d’appui à la planification (cf. plus haut) et/ou sur sa propre initiative ;
Les sous-projets sont sélectionnés lorsque les critères suivants sont remplis, à la satisfaction de l’UCP : (i) des éléments probants qui documentent correctement les droits relatifs à la terre et à l’eau existants sont soumis à l’UCP ; (ii) l’élaboration d’un plan d’affaires judicieux assorti d’une stratégie claire d’accès au marché, et (iii) l’approbation des PGES, PLA, PAR et/ou PSB applicables, le cas échéant, conformément aux dispositions du CGES et/ou du CPR.

Bénéficiaires et processus de sélection des sous-projets

Conditions de participation

Porteurs de projets éligibles

Les personnes physiques et morales (les associations socioprofessionnelles, les associations de femmes, de jeunes, les groupements reconnus et leurs fédérations respectives Collectivités territoriales, ONG nationales

Critères d’éligibilité personne morale

Chaque structure postulante doit répondre aux critères suivants :

– un statut juridique qui leur permette de recevoir des subventions;

– Opérationnalité des structures à affiner selon le contexte national (Reconnaissance juridique (Récépissé de reconnaissance, Respect de la durée du bureau exécutif, gestion transparente des ressources, attestation de sécurisation foncière

Critères d’éligibilité personne physique

Chaque personne morale devra répondre aux critères suivants à affiner par l’UCP (résidence dans la zone d’intervention, transparence dans la gestion des ressources, attestation de sécurisation foncière, etc.)

Thématiques éligibles et régions concernées

Les thèmes éligibles doivent être affinées par l’UCP et porteront sur

– Le développement de l’irrigation (types 1, 2, 3)

– Le renforcement de capacités en lien avec les actions du projet

– La mise en place de services aux producteurs

– Le développement de services d’irrigation et de drainage

– Le développement des filières en lien avec la production irriguée

– Le développement des chaines de valeur

Activités ou approches d’intervention éligibles[2].

Les activités éligibles seront celles qui sont conformes à une liste blanche d’activités dénuées d’impacts sociaux et environnementaux négatifs.

– Actions mises en œuvre sur le terrain suivant un processus réellement participatif avec une forte implication des populations concernées ;

– Actions appliquant le genre, notamment ayant une bonne qualité d’intégration et de retombées au profit des femmes, des jeunes, et autres groupes défavorisés;

– activités visant la réduction de la vulnérabilité des communautés au changement et à la variabilité climatiques (activités génératrices de revenus liés à la biodiversité, diversification des sources de revenus, amélioration des moyens d’existence)

Liste indicative des types d’activités à définir par chaque pays en fonction de son contexte

Activités ou approches d’intervention non éligibles (à affiner)

Cette liste qui prendra en compte les activités ci-dessous, sera affinée par l’UCP :

– Achat de terres ;

– Activités liées à l’adjudication de terres faisant l’objet d’un litige ;

– Activités affectant négativement des peuples autochtones et/ou des communautés locales, ou que les communautés n’appuient pas amplement. L’enlèvement ou l’altération de tout bien culturel physique (y compris de sites à valeur archéologique, paléontologique, historique ou religieuse, ou ayant une valeur naturelle particulière) ;

– La conversion, le déboisement, la dégradation ou tout autre type d’altération des forêts ou des habitats naturels dont, entre autres, la conversion en terrains agricoles ou plantations d’arbres ;

– Le financement d’élections ou de campagnes électorales ;

– L’achat d’armes ou de munitions

– A finaliser

Éligibilité du budget et du planning

Critères d’éligibilité du budget

– Montant maximum : les demandes de subvention ne doivent pas dépasser un montant maximum fixé par type de sous-projet (voir tableau ci-dessous à affiner par l’UCP).

Type de sous-projets	Montant maximum subvention demandée

Les comités de pilotage de chaque pays se réservent le droit de demander une réduction du budget des sous-projets.

– Structure du budget : les budgets soumis par les porteurs seront analysés en fonction du pourcentage accordé aux différentes parties du budget. D’une façon générale, il sera recommandé aux porteurs de sous-projets de respecter la répartition budgétaire suivante :

Rubrique	Répartition budgétaire (%)
Activités et équipements	(80%)
Suivi-évaluation	(10%)
Frais de personnel/gestion	10%

Planning éligible

La durée maximale d’exécution ne devra pas dépasser 18 mois (cette durée ne doit pas excéder la durée du PARIIS).

Procédures de sélection

Approche

Afin de compenser le manque de capacité de mise en œuvre de projets d’irrigation complexes, le projet mettra en place un groupe d’opérateurs spécialisés dans des types spécifiques d’irrigation. Des contrats basés sur la performance seront utilisés pour gérer la relation entre le maître d’ouvrage (particulier ou groupe de bénéficiaires), l’opérateur et le ministère de l’agriculture.

Une approche axée sur la demande en matière de développement de l’irrigation est adoptée pour le financement des sous-projets afin de permettre outre l’implication des bénéficiaires, privilégier leur engagement et l’appropriation de l’action pour une durabilité des effets. Cette approche à la demande se traduira par des appels à projets dont l’objectif sera de sélectionner les sous-projets pertinents en matière d’irrigation pour co-financement à concurrence des fonds disponibles.

Chaque sous-projet sera l’objet d’une procédure en trois étapes:

Présélection des sous-projets en 2 phases:

Recevabilité des dossiers (A affiner selon son contexte)

Les critères de recevabilité des dossiers sont :

– le respect des dates et d’heure de dépôt de chaque dossier en rapport avec les précisions de clôture de l’appel;

– le respect du montant limite sollicité et de la durée de sous-projet spécifiée par l’appel ;

– l’éligibilité du promoteur, du site du sous-projet et de la thématique traitée,

– le respect des éléments de format d’élaboration des sous-projets.

– Une lettre d’engagement écrit du bénéficiaire

Vérification environnementale et sociale

Après la recevabilité, l’impact environnemental et social de chaque sous-projet est apprécié à travers une grille (formulaire) de sélection environnementale et sociale

Analyse des projets présélectionnés

A cette étape, chaque sous-projet présélectionné sera examiné et classé en fonction des critères contenus dans une grille de notation (à élaborer) et contenant entre autres les éléments d’appréciation portant sur :

– (i) des éléments probants qui documentent correctement les droits relatifs à la terre et à l’eau existants sont soumis à l’UCP ;

– (ii) l’élaboration d’un plan d’affaires judicieux assorti d’une stratégie claire d’accès au marché, et (iii) l’approbation des PGES, PLA, PAR et/ou PSB applicables, le cas échéant, conformément aux dispositions du CGES, etc.

Aussi en cas de besoin une visite terrain de chaque sous-projet présélectionné sera effectuée pour s’assurer du respect du CGES, des aspects de conflits et des recommandations du Comité de sélection

Sélection définitive des sous-projets

La décision finale de sélection est prise par le Comité National de Pilotage sur la base des résultats d’analyse, des fonds disponibles etc.

Mise en place et composition du comité de sélection des sous-projets

Un comité de sélection sera mis en place. Ce Comité de sélection sera composé entre autres de :

– EAS

– Représentant de la société civile (Organisations professionnelles agricoles,

– Autorité administrative

– OSI

Des accords de financement de sous-projets signés avec les bénéficiaires. Chaque sous-projet requerra l’implication et l’engagement écrit des bénéficiaires (maître d’ouvrage) afin de contribuer aux investissements, en assurer la gestion puis la maintenance. Un accord de financement de sous-projet sera signé entre l’UCP et les bénéficiaires. Cet accord devra préciser (a) les plans de l’aménagement, (b) les coûts de fonctionnement et d’entretien de l’aménagement et le montant de la redevance qui en résulte, (c) la mise en valeur agricole, y compris une analyse des risques techniques et financiers pour les participants, (d) les impacts possibles à l’amont et à l’aval de l’aménagement, et (e) les avantages escomptés pour chaque ménage.

Une note de cadrage des conventions de financement des sous-projets est jointe au tronc commun du Manuel d’Exécution du PARIIS Régional. Le pays fera les adaptations nécessaires pour prendre en compte les spécificités du contexte local.

Modalités d’appui à la maîtrise d’ouvrage des sous-projets (sous-composante B2)

Pour les sous-projets de types 1, 2 et 3

Pour appuyer les bénéficiaires de sous-projets de types 1, 2 et 3, des opérateurs spécialisés pour chaque type de systèmes d’irrigation appelés « opérateurs de solutions d’irrigation-OSI » seront mobilisés et formés pour appuyer la maitrise d’ouvrage, en vue d’assurer une mise en œuvre efficace, respectant les procédures et les qualités techniques requises.

Mandat des OSI.

Les OSI appuieront l’ensemble des intervenants d’un sous-projet de type 1, 2 ou 3 (autorités locales, bénéficiaires du sous-projet, bureau d’étude pour les APS, APD et DAO, entreprise de construction, bureau de contrôle, autres prestataires de services, etc.) à travailler ensemble et à mettre en œuvre l’ensemble des éléments de la solution d’irrigation. Dans le cadre du PARIIS les OSI devront appuyer les bénéficiaires et le projet pour :

L’établissement des solutions d’irrigation : conception des solutions (dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales), description des détails de mise en œuvre, élaboration des outils et documents afférents (manuels de formation, DAO standards, etc) ;
La mise en œuvre et le suivi des sous projets de type 1, 2 et 3 ;
La capitalisation des solutions d’irrigation à partir des expériences de terrain ;
Le renseignement du système de suivi évaluation et de gestion de connaissances

Les tâches des OSI seront à adapter à chaque situation. De façon générale pour les types 1, 2 et 3, les OSI apporteront un appui administratif, technique et organisationnel aux bénéficiaires pour la mise en œuvre des sous-projets. Les mandats et tâches des OSI sont détaillés dans le cadrage général des TDR des OSI joint au tronc commun du Manuel d’Exécution du PRAPAS Régional. Le pays les déclinera sous la forme de termes de références spécifiques correspondant au contrat à passer avec chaque opérateur recruté.

Renforcement des compétences des OSI. Un programme de formation destiné aux opérateurs locaux sera organisé par l’UCP avec le soutien des PS et du CILSS (Agrhymet en particulier) pour renforcer leurs capacités à mettre en œuvre ces contrats.

Sélection des OSI, évaluation des OSI

Une évaluation des capacités des acteurs dans le pays pour la mise en œuvre des sous-projets dans les zones d’intervention sélectionnées sera réalisée avec l’appui des PS solutions. Cette analyse permettra au pays de définir avec l’appui méthodologique des PS solutions les prestations des OSI. Les OSI interviendront sur des solutions relatives à un ou plusieurs types d’irrigation. Ils doivent être préalablement qualifiés par l’UCP (avec l’appui méthodologique du PS) pour chacune des solutions sur lesquelles ils interviennent. Les OSI se voient attribuer (par l’UCP, selon un processus à élaborer) une aire prioritaire d’intervention, sur laquelle ils auront mandat d’appuyer les maîtres d’ouvrages potentiels. Ils proposeront une liste indicative d’OSI comme étant des prestataires potentiels pouvant être mobilisés par le projet sur la base de leurs réalisations passées, de leur connaissance du contexte local et de leurs compétences en matière de mise en œuvre des sous-projets. La procédure de sélection suivra les procédures de passation de marchés en vigueur dans le pays et en conformité avec les procédures de la Banque

Des contrats d’OSI sur mesure (contrats de consultants). Suivant les cas les OSI endosseront la responsabilité fiduciaire en tant que maître d’ouvrage délégué, ou bien se limiteront à un rôle de conseil en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage. Les PS appuieront les UCP pour la rédaction de ces contrats afin de l’adapter à chaque type de situation. Les contrats seront au minimum de 2 à 3 ans, avec possibilité d’extension pour les sous-projets plus complexes. Cet accompagnement se prolonge jusqu’à la prise en charge par les maîtres d’ouvrage, en lien avec des prestataires de service, de l’exploitation, la maintenance et la mise en valeur des aménagements. Ces contrats seront basés sur la performance et évalués annuellement.

Trois modes de contractualisation pourront être appliqués selon les cas:

(i) un contrat de maître d’ouvrage délégué avec responsabilité fiduciaire confiée à l’OSI ;

(ii) un contrat de maître d’ouvrage délégué sans responsabilité fiduciaire ;

(iii) un contrat d’assistant au maître d’ouvrage avec des tâches ponctuelles.

Le contrat de maître d’ouvrage délégué avec responsabilité fiduciaire de l’OSI c’est-à-dire que l’OSI signera les contrats, recevra les financements sur un compte ouvert à son nom et effectuera les paiements, le tout sous le contrôle de l’UCP.

Dans ce cas de figure, le contrat sera signé entre l’UCP (représentant du maître d’ouvrage) et l’OSI. Le contrat stipulera la fonction et le rôle de maître d’ouvrage délégué confié à l’OSI, qui lui confère la responsabilité pleine et entière de (i) la conception, (ii) la mise en œuvre, (iii) l’appui à la valorisation des sous-projets, et (iv) la gestion directe des fonds mis à sa disposition, pour le compte de l’UCP.

En contrepartie de la responsabilité fiduciaire confiée à l’OSI, l’UCP éditera des clauses particulières pour garantir le recouvrement éventuel des fonds mis à sa disposition (caution bancaire, etc.) ; en outre, le contrat devra comporter une clause sur l’audit préalable de la structure de gestion de l’OSI par la Banque Mondiale.

Le contrat de maître d’ouvrage délégué sans responsabilité fiduciaire

Sous cette forme, les contractants seront l’UCP et l’OSI. Ici, l’OSI jouera le rôle plein de maître d’ouvrage délégué comme dans le premier cas, mais n’aura pas de responsabilité fiduciaire. Les paiements seront directement assurés par l’UCP sur la base de devis et décompte acceptés d’accord parties.

Le contrat d’assistant au maître d’ouvrage avec des tâches ponctuelles

Ce type de contrat sera envisagé dans le cas où l’OSI ne dispose pas des capacités pour mettre en œuvre l’ensemble des maillons de la solution d’irrigation. Le maître d’ouvrage (l’UCP ou le bénéficiaire) contractera avec un opérateur pour l’exécution d’un des maillons de la solution d’irrigation (étude, réalisation d’infrastructures, accompagnement dans l’exploitation et la mise en marché, etc.). Dans ce cadre, les paiements seront effectués par le maître d’ouvrage sur la base de décomptes acceptés d’accord parties.

Modalités d’appui et suivi des sous-projets (composante A)

Mandat des EAS. L’objectif essentiel des EAS (services gouvernementaux nationaux et décentralisés, les organismes d’irrigation, les organisations faîtières de producteurs) est d’assurer un suivi et un contrôle du déroulement des sous-projets sur le terrain et de s’assurer de la performance des moyens mis en œuvre et de l’atteinte des résultats envisagés. Leur action s’étend sur un ou plusieurs sites de projets et englobe un ensemble de sous projets identifiés dans sa zone d’action administrative.

Des accords (contrats, protocoles) jugés acceptables par la Banque Mondiale seront passés avec des EAS déconcentrés pour le financement des coûts opérationnels nécessaires pour (i) réaliser des inventaires et assurer le suivi des systèmes d’irrigation existants dans les zones d’intervention du Projet ; (ii) superviser la mise en œuvre de la planification du développement local ; (iii) superviser et suivre la mise en œuvre des sous-projets sur le terrain.

Des accords seront également signés au niveau national (directions nationales pour les Ministères concernés ou faîtières pour les OP) pour superviser l’intervention des services déconcentrés sur le terrain.

Leur performance sera examinée au moins une fois par année par l’UCP.

Les mandats et tâches des EAS sont détaillés dans le cadrage général des TDR des EAS joint au tronc commun du Manuel d’Exécution du PARIIS Régional. Le pays devra les décliner sous la forme de termes de références spécifiques correspondant au contrat à passer avec chaque entité identifiée.

Renforcement des EAS. Dans les ZIP, le projet renforcera le rôle de coordination et de suivi des services gouvernementaux décentralisés impliqués dans le développement de l’irrigation et le rôle de soutien des organisations professionnelles de producteurs comme les chambres d’agriculture. Pour ces structures (EAS), le projet financera notamment les coûts opérationnels, les activités de formation et les équipements et outils nécessaires pour leur permettre de rendre efficacement les activités de suivi. Elles recevront également un soutien et une formation des PS. Un programme de formation destiné aux EAS sera organisé par l’UCP avec le soutien des PS et du CILSS (Agrhymet en particulier) pour renforcer leurs capacités à mettre en œuvre ces contrats.

Toutes ces activités suivront bien sûr les approches et règlements spécifiques définis dans le pays, comme spécifié dans les classeurs pays. Les contenus génériques des accords à passer au niveau infranational sont détaillés dans les notes de cadrage des contrats des Entités d’Appui et de Suivi (EAS) jointes au tronc commun du Manuel d’Exécution du PARIIS Régional. Il précisera quelles dépenses afférentes aux activités conduites par les EAS peuvent être financées sur les ressources du Projet dans le pays, lesquelles doivent être en conformité avec les termes de l’accord de financement avec la Banque mondiale.

Choix des EAS

L’UCP évaluera avec l’appui du PS planification les capacités des services déconcentrés de l’État et avec des organismes professionnels comme les organisations faîtières (à préciser selon le pays, en évitant les conflits d’intérêt avec les maîtres d’ouvrage des sous-projets) et établira une liste avec qui il signera des conventions d’EAS pour l’appui et le suivi des activités du projet sur le terrain. Les EAS et l’UCP conviendront d’une aire d’intervention, sur laquelle les EAS auront mandat.

Modalités de constitution du portefeuille de projets bancables (sous-composante B1)

Les portefeuilles projets éligibles pour le plaidoyer au financement sont sélectionnés et documentés à l’issue d’études (actualisations d’existantes ou nouvelles études) réalisées par le pays :

La sélection définitive des études (actualisation d’études existantes et nouvelles études) est réalisée en fonction d’un certain nombre de critères arrêtés de commun accord avec le pays et répondant aux principes clés du PARIIS notamment leur pertinence stratégique régionale en termes de solutions et de modèles potentiels pouvant intéresser d’autres pays.
La réalisation des études de faisabilité de qualité est faite par des consultants qualifiés recrutés par le pays (fourniture de services de consultants). Elles devront répondre au besoin du pays, aux principes du PARIIS et doivent couvrir tous les aspects nécessaires à la préparation d’une proposition bancable, par exemple la conception technique, les dispositions institutionnelles, les instruments de sauvegarde, etc. Les évaluations environnementales et sociales stratégiques seront réalisées là où de grands impacts sont attendus.
Le contrôle de la qualité des TDR produits par le pays et des études par le niveau régional, à l’aide d’une assistance technique spécialisée et d’outils de sélection. Le processus sera basé sur l’utilisation de : (a) TDR standards qui garantissent l’approche holistique d’une solution d’irrigation ; (b) un contrôle Qualité par le biais de comités et de spécialistes dédiés (Pool d’Experts régionaux) et (c) la mobilisation d’une assistance technique pour aider à la rédaction de TdR stratégiques ou complexes, etc.
Sur la base des études réalisées des outils de plaidoyers tels que les fiches de projet de qualité seront produites et validées par le CILSS et le pays concerné.

les dispositions de plaidoyers notamment le stables rondes, les missions de plaidoyers, les applications aux demandes de propositions et les autres formes de promotion au niveau national comme régional seront organisés par le CILSS et le pays concerné

, sur la bases des fiches de projet constituées et validées .

Une description plus détaillée de la procédure comprenant les principaux critères de sélection est annexée au tronc commun

Modalités de mise en œuvre des activités de gestion de connaissance au niveau national (composante C)

Le système de gestion des connaissances du PARIIS est principalement mis en œuvre au niveau régional. Il repose cependant sur une bonne articulation avec : les organes nationaux de concertation et les UCP au niveau national, et les Plateformes Multi-Acteurs (PMA) au niveau des ZIP. Elles joueront les rôles spécifiques suivants :

Les PMA seront le lieu d’expression privilégié des difficultés rencontrées, mais aussi de l’émergence de bonnes pratiques et de solutions d’irrigation innovantes sur les différents terrains du dispositif. Ces expériences locales contribueront à la production d’information qui pourront être collectés avant d’être partagées et analysées au niveau national et régional. Les PMA seront également le lieu privilégié de dissémination des connaissances produites au niveau national et régional.
Les organes nationaux de concertation seront le lieu de réflexion privilégié sur les expériences spécifiques conduites dans les différents sites et sous-projets dont les résultats pourront être capitalisés dans chaque pays. Il sera également un lieu de partage des connaissances produites par le système de gestion des connaissances au niveau régional, et d’évaluation de l’opportunité de diffuser les connaissances produites au niveau national, et de les disséminer au niveau des ZIP. Ils joueront enfin un rôle essentiel de mise à l’échelle des solutions appliquées au bénéfice d’un développement durable de l’irrigation dans le pays.
Les UCP joueront un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif au niveau national. Les PMA seront placées sous la tutelle des UCP qui seront chargées de faciliter le processus de concertation, et d’organiser la collecte des informations qui pourront alors être partagées et analysées au niveau des organes nationaux de concertation et des groupes de travail régionaux. Les UCP seront également chargés de mobiliser les organes nationaux de concertation.et de faciliter l’animation de leurs travaux concernant le projet. Les UCP bénéficieront de l’appui du niveau régional en relation avec les partenaires stratégiques et les experts du CILSS en charge du dispositif de gestion des connaissances, et seront invités à participer aux groupes de travail régionaux.

Des activités supplémentaires pourront être mise en œuvre au niveau du pays. Elles comprennent principalement la fourniture de biens, de services de consultants et de formations ainsi que le financement des coûts opérationnels nécessaires pour :

la collecte de données et la réalisation d’activités de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, des enquêtes économiques, des évaluations ex post et d’autres sujets choisis qui sont d’intérêt national dans le pays ;
le renforcement du Ministère technique de tutelle à des fins de gestion et de coordination du Projet au niveau national, notamment en ce qui concerne les aspects fiduciaires et de sauvegarde, le suivi et évaluation, la réalisation d’audits et la préparation de rapports de projet, à mi-parcours et d’achèvement.

Modalités relatives à la mise en œuvre des formations nécessaires (composantes A, B et C)

Un plan de formation sera mis en œuvre par le pays. Il sera décliné en programmes annuels d’activités. Après concertation avec les intervenants du secteur et du projet (bénéficiaires, OSI, OPDL et EAS), l’UCP :

Etablira, pour approbation, au plus tard le 30 novembre de chaque année civile, ce programme annuel de formation comprenant une explication de la façon dont cette formation cadre avec les objectifs du Projet et contribue à leur réalisation, et si elle offre le meilleur rapport qualité/prix, ainsi que le calendrier de sa mise en œuvre ;
Désignera les apprenants selon un processus transparent et des critères jugés satisfaisants par la Banque Mondiale ;
Soumettra à la Banque Mondiale un rapport de formation précisant : le contenu exact, les participants (nombre, organisation, hommes/femmes), l’évaluation de la formation par les participants, les résultats atteints, les avantages qui en découlent, les éventuelles suites à donner.

En synthèse : exemple de mise en œuvre d’un cycle exemplaire de sous-projet d’irrigation

Le schéma page suivante présente un cycle exemplaire d’un sous-projet au niveau local. Il montre les contributions des différentes composantes et des différents acteurs.

Planification du développement de l’irrigation : Lorsque c’est nécessaire, l’UCP contractera des OPDL, opérateur d’appui à la planification du développement local, pour accompagner les acteurs (collectivités, OP, SAGI) dans la planification locale de l’irrigation. Celle-ci devra être intégrée à la planification du développement local, et devra donc se baser sur et améliorer les plans existants, voire en réaliser de nouveaux le cas échéant. Des études complémentaires, confiées à des bureaux d’études, pourraient être nécessaires afin d’informer cette planification (études sur le foncier, les ressources en eaux, les systèmes de production, les opportunités de marchés). Le partenaire stratégique en planification accompagnera méthodologiquement cette étape, ainsi que le CILSS. La planification locale sera articulée avec la planification nationale. Cela permettra d’identifier ou de confirmer des sites d’intervention au sein des ZIP.
Formulation des sous-projets au niveau des sites : Des bénéficiaires (OP, communes, etc.) formuleront des sous-projets pour développer localement des solutions d’irrigation sur les sites identifiés. Ils seront appuyés par des OSI pour la formulation de ces sous-projets (études techniques, économiques, etc). La formulation de la solution nécessitera des échanges entre l’OSI, le partenaire stratégique correspondant (types 1&3 et type 2), le groupe de connaissance correspondant et le CILSS. Les études suivantes sont nécessaires :
Etudes techniques, études économiques, business plan. En particulier l’OSI devra décrire complètement la solution d’irrigation retenue.
Si la réalisation d’un sous-projet implique le déplacement de populations, la réinstallation de populations, l’acquisition de terres, un Plan d’action pour la réinstallation (PAR) spécifique au site sera élaboré conformément aux paramètres définis dans le cadre politique de réinstallation (CPR) adopté par chaque pays pendant la phase de préparation du projet. Le PAR devra être jugé acceptable par la Banque Mondiale.
Un Plan de Sécurité du Barrage (PSB) devra être élaboré dans le cas où un sous-projet s’appuie sur un barrage existant conformément aux dispositions du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) adopté par chacun des pays pendant la phase de préparation du PARIIS. Le PSB devra être jugé acceptable par la Banque Mondiale.
Un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) devra être élaboré pour chaque site conformément aux paramètres définis dans le cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) adopté par chacun des pays pendant la phase de préparation du PARIIS. Le PGES devra être jugé acceptable par la Banque Mondiale.
Le Plan de Lutte Antiparasitaire PLA adopté par le pays pendant la phase de préparation du PARIIS servira de référence dans le cadre de la préparation et la mise en œuvre des sous-projets.

Le pool d’experts régionaux pourra être mobilisé pour la revue d’études complexes.

Sélection et contractualisation : Ces propositions de projets seront évaluées selon les critères du PARIIS (cf. ci-dessus). Les sous-projets retenus donneront lieu à un accord de financement de sous-projet (entre l’UCP et les bénéficiaires) stipulant l’obligation de gestion et d’exécution du Bénéficiaire pour l’agriculture irriguée et sa contribution à l’investissement. Dans le cas où les bénéficiaires n’ont pas la capacité de signer cet accord, c’est une OSI qui sera signataire en tant que maître d’ouvrage délégué.
Appui aux bénéficiaires pour la mise en œuvre : L’OSI, opérateurs de solutions d’irrigation, est contracté par l’UCP pour accompagner la mise en œuvre du sous-projet, depuis les études d’aménagement jusqu’à sa mise en valeur. L’OSI accompagnera les porteurs du sous-projet (bénéficiaires) à travailler avec les entreprises locales, les bureaux d’études et les prestataires de services locaux. L’OSI interviendra ainsi en assistance à la maîtrise d’ouvrage. Si la maîtrise d’ouvrage locale ou les prestataires locaux n’en n’ont pas les capacités, l’OSI se verra confiée les tâches correspondantes. Les partenaires stratégiques types 1&3 et type 2 accompagneront méthodologiquement les OSI, ainsi que le CILSS. Dans le cas où un sous-projet est conduit dans la zone d’intervention d’une SAGI, et si la SAGI en a les compétences et capacités, c’est la SAGI qui jouera le rôle d’OSI. Le partenaire stratégique type 4&5 pourra alors dans ce cas fournir une assistance spécifique à la SAGI pour l’appuyer dans la gestion du sous-projet.
Suivi du sous-projet / des sites : La mise en œuvre du sous-projet sera appuyée et suivi par des EAS, entités d’appuis et de suivi. Les EAS sont les services déconcentrés de l’état ou les chambres d’agriculture avec lesquels l’UCP signera des conventions. Les services nationaux superviseront les travaux de leurs services déconcentrés.
Capitalisation : Le processus de mise en œuvre du sous-projet sera capitalisé afin d’améliorer les solutions et de permettre leur institutionnalisation. Afin d’assurer une harmonisation de cet exercice et une participation de l’ensemble des acteurs ayant contribué à la création des solutions, le niveau régional proposera une approche de capitalisation multi-acteurs (CMA). Cette capitalisation multi-acteurs mobilisera l’ensemble des acteurs qui auront participé à la conception et à la mise en œuvre de la solution et du sous-projet sur le terrain : bénéficiaires (maîtres d’ouvrage), OPDL, OSI, EAS, PS. Le lien sera également établi avec le groupe de connaissance régional correspondant au type d’irrigation. La capitalisation viendra alimenter la plateforme de gestion des connaissances régionale. Des voyages d’échanges pourront être organisés. Cette capitalisation permettra également de tirer les leçons du processus de planification et de mise en œuvre et devra donc contribuer à la modernisation des institutions au niveau national. Le niveau régional appuiera le plaidoyer à cet égard.

Figure 6 : Cycle exemplaire de sous-projet de type 1, 2 ou 3. En bleu le cycle, en vert les structures d’appui au niveau local et en rouge les structures d’appui de niveau national ou régional

Dispositif et modalités du PARIIS en matière de formation

La formation dans le renforcement des capacités. Dans le PARIIS, le renforcement des capacités est pluridimensionnel et repose sur des méthodologies diversifiées : diffusion d’informations, formation, appui-conseil, transfert de connaissances, échanges et capitalisation d’expériences, recherche-action, études de cas, etc. Le développement des compétences est un processus qui s’enrichit de ces différentes ressources. La formation en est une des modalités, à articuler aux autres dispositifs de renforcement des capacités :

les dispositifs d’information (SIREI), et de Gestion des connaissances constituent des ressources pour l’ingénierie de formation ;
le développement des compétences suscité par une formation est enrichi par l’appui-conseil et l’accès régulier des bénéficiaires de la formation à des informations de qualité ;
les actions de formation sont capitalisées dans la perspective de produire des supports à l’institutionnalisation des solutions qui pourront être partagés et diffusés.

Visées et objectifs de la formation dans le PARIIS

Visée opérationnelle et visée d’institutionnalisation. L’approche de solutions d’irrigation et la perspective de mise à l’échelle de ces solutions sur la base de la diffusion des bonnes pratiques conduit à retenir deux finalités aux activités de formation:

Une visée opérationnelle immédiate de mise en œuvre des solutions tout au long du projet. Chaque acteur connaitra son rôle, sa mission et disposera de la qualification nécessaire pour les assumer selon les exigences de qualité PARIIS Dans chacun des pays, dans chacune des ZIP et pour chaque solution d’irrigation, il s’agit de :

Développer les compétences des acteurs du processus de planification des investissements selon l’approche du PARIIS (participative, ascendante selon la demande, et intersectorielle) ;
Développer les compétences nécessaires aux aménagements financés, selon les bonnes pratiques promues pour chaque solution d’irrigation ;
Développer les compétences dans la mise en valeur de ces aménagements dans chacun des contextes (système de production, filière etc.).

Une visée d’institutionnalisation des solutions et de mise à l’échelle : afin de constituer des capacités institutionnelles et opérationnelles pérennes, les acteurs disposeront des compétences suffisantes pour mettre en œuvre les solutions au-delà du PARIIS. Il s’agit donc de :

Contribuer par la formation au renforcement du cadre institutionnel et de gouvernance des solutions d’irrigation. Cet objectif vise à renforcer les compétences des cadres des institutions de chaque pays à soutenir l’émergence et la consolidation des fonctions d’OSI, EDAS et d’OPDL en vue de la mise à l’échelle des solutions.
Développer des filières de formation stratégiques et réviser les programmes de formation afin qu’ils répondent mieux aux besoins dans les phases de mise à l’échelle des solutions.
Contribuer aux efforts de coordination des actions de renforcement des capacités dans les différents pays.

Le volet « formation » du renforcement des capacités du PARIIS comprend deux ensembles d’activités:

Des activités de formations professionnelles visant directement les parties prenantes des systèmes d’irrigation soutenus à travers les investissements du PARISS.
Un appui au développement de la formation pour les besoins de mise à l’échelle et l’institutionnalisation des solutions d’irrigation.

Bénéficiaires Les principaux bénéficiaires des formations sont les acteurs suivants : (i) tous ceux directement impliqués dans le processus de planification des investissements, de mise en œuvre des aménagements et de leur mise en valeur à l’échelle locale et notamment les producteurs et leurs organisations, les entreprises, bureaux d’études et opérateurs d’appui-conseil, les OSI, EAS et OPDL (ii) les institutions en charge du pilotage et de la gouvernance des systèmes d’irrigation, (iii) les centres de formation et autres prestataires de services de formation et (iv) les Unités de Gestion du Projet (UCP).

Approches et principes de mise en œuvre

a) Approche régionale : la formation tout comme les autres activités du PARIIS est mise en œuvre suivant une approche harmonisée au niveau régional permettant : (i) le transfert d’expérience d’un pays à un autre dans les activités de formation ; (ii) les économies d’échelle dans l’ingénierie de formation, la mutualisation de l’information et de l’expertise ; (iii) la production de références et de ressources communes (curricula, opérateurs de formation…).
b) Accompagnement du changement : il s’agit de faire évoluer les compétences au fur et à mesure de la mise en œuvre des activités à partir des enseignements tirés de la gestion des connaissances, de la production de référentiels, des expériences-pilotes, etc. Les formations-actions, les échanges à partir des situations concrètes seront privilégiés. Les activités de formation sont articulées aux activités d’appui-conseil (accompagnement, coaching, conseil, etc.) des partenaires stratégiques.
c) Construction progressive des capacités nationales avec l’appui des partenaires stratégiques :

Faire-faire, proximité et subsidiarité orientent les dispositions de mise en œuvre des activités de formation. Pour des raisons d’efficience, de pertinence vis-à-vis des contextes, il est préférable que les actions concernant les acteurs locaux (producteurs et leurs OP, communes, services techniques, prestataires d’appui-conseil etc..) soient conduites dans une relation de proximité : sur site, par ou avec des opérateurs de proximité et sous la supervision de l’entité organisationnelle concernée (OSI, EAS, OPDL). Le PARIIS s’appuiera donc sur les capacités locales et nationales de formation.

Les actions de formation visant le renforcement des acteurs intermédiaires (EAS, OSI, OPDL..) seront conduites à l’échelle nationale ou régionale.

Cette approche sera mise en place de façon progressive en relation avec la montée en charge des capacités des opérateurs pouvant être mobilisés à chacun des échelons. Les partenaires stratégiques vont jouer un rôle d’impulsion des changements de pratiques dans le transfert de responsabilité vers des opérateurs de premier niveau. Ainsi, un partenaire stratégique peut assurer directement une formation et la superviser en partenariat avec l’expert formation régional tant que les compétences ne sont pas réunies chez les opérateurs locaux. Ils assurent en parallèle le renforcement des capacités et l’accompagnement des opérateurs à qui ils passeront le relais.

d) Synergie entre projets et programmes : Chaque pays doit pouvoir disposer de capacités de formation nécessaires à la mise à l’échelle des solutions. Différents projets ou programmes y contribuent (exemple du PNIP Mali). Il s’agit de mutualiser les ressources pédagogiques (modules de formation, référentiels), de mobiliser les opérateurs de formation déjà expérimentés, de partager les tâches d’ingénierie de formation avec d’autres programmes et éventuellement de compléter des plans de renforcement des capacités existants.

Plan de formation nationaux/programme régional de développement des formations et phasage

Plan national Toutes les actions visant directement le renforcement des compétences des acteurs nationaux seront identifiées et programmées dans un plan de formation national. Cela facilitera le suivi des activités de formation dans chaque projet pays et la mise en synergie avec les autres plans de renforcement de capacités dans le pays.

Ce plan sera élaboré dans le pays avec l’appui du niveau régional. Il précisera les actions à conduire, les publics cibles, les opérateurs, avec le dimensionnement des activités à conduire. Les plans de formation seront harmonisés entre eux à l’échelle régionale et proposeront des activités communes à plusieurs pays, notamment pour les formations des OSI, EAS, OPDL Le plan de formation sera assorti d’un budget avec sa ventilation national/régional. Ce plan de formation sera établi par étape en relation avec le phasage des activités des composantes A et B. Sa mise en œuvre sera pilotée par l’UCP.

Un programme régional organisera les activités visant le développement des formations. Il comprend des activités d’appui aux plans nationaux de formation, à la constitution des capacités nécessaires à la mise à l’échelle des solutions d’irrigation (formation de formateurs, appui en ingénierie de formation, production de curricula) ainsi qu’à la constitution d’une fonction ressources en matière de formation dans le domaine de l’irrigation au niveau régional.

Articulation national / régional : Le niveau régional se focalise sur la formation de formateurs, pour laquelle le prestataire est financé par le CILSS et la logistique des participants par le pays ; le niveau national prend ensuite le relais sur son budget pour démultiplier les formations dans les zones d’intervention du projet. Ce n’est pas le lieu géographique qui détermine l’inscription d’une activité au plan national plutôt qu’au programme régional mais la nature de l’activité (formation) et le bénéficiaire. Des formations inscrites au plan national peuvent ainsi être organisées simultanément pour plusieurs pays avec un regroupement des participants dans un seul lieu, par exemple le centre AGRHYMET.

Phasage et programmation : Le programme régional ainsi que les plans nationaux seront déclinés en programmes annuels d’activités, qui s’inscrivent en trois grandes phases de montée en charge des activités. Le programme régional sera finalisé au cours de la phase de lancement des six premiers mois du Projet en relation avec l’élaboration des plans nationaux de formation et des actions de formations prioritaires pour le lancement des activités des composantes A et B . Pendant la phase de consolidation de 18 mois, les activités de formation accompagneront la montée en charge des investissements avec une implication importante des partenaires stratégiques et une montée en charge progressive des capacités des opérateurs. Les opérateurs prendront le relais des partenaires stratégiques pour les activités de formation de la suite du projet La capitalisation des expériences et leur valorisation devient prioritaire en parallèle de la supervision de mise en œuvre des activités opérationnelles

Etapes d’élaboration des plans de formation/renforcement des capacités :

Identifier les acteurs (au niveau local, ZIP, régional, national) dont il faut renforcer les capacités et les domaines de compétences à consolider. Cette identification sera conduite à partir d’une grille de lecture des compétences à développer pour chaque catégorie d’acteurs selon les axes proposés (planification, aménagements, mise en valeur, institutionnalisation).
Identifier les opérateurs qui peuvent être mobilisés pour répondre aux besoins dans les ZIP et les synergies à mettre en place avec d’autres programmes.
Identifier les activités (budgets correspondants) qui peuvent être conduites avec les opérateurs nationaux et une planification indicative (elle sera glissante).
Identifier les besoins d’assistance technique régionale pour mettre en œuvre ce plan de formation.
Ventilation des activités de formation dans les budgets selon le cadre de résultats.

Partage des rôles

Les rôles du CILSS, appuyé par les 4 partenaires stratégiques, sont de :

Co -construire avec le pays l’offre de formation en les appuyant dans l’élaboration des plans de formation nationaux, l’ingénierie de formation, l’évaluation et le renforcement des capacités opérateurs nationaux (formation de formateurs) et dans la mise en œuvre des plans de formation.
Assurer directement une partie des formations : personnels clés du projet, OSI, EAS, ODL, formations communes à plusieurs pays, formations diplômantes de techniciens supérieurs et de Masters en vue de renforcer les institutions nationales ;
Mettre en place les dispositifs de gestion des connaissances et diffuser les informations et outils en vue de développer l’offre de formation : productions de référentiels et de curricula, capitalisation des formations, appui à la coordination des initiatives régionales de développement de la formation

Le Centre Régional AGRHYMET assurera la responsabilité technique des activités d’appui au développement des formations sous la coordination générale du projet PARIIS. Son équipe sera renforcée par un expert « ingénierie et développement des formations » appuyé par un assistant. Il mobilisera l’expertise des partenaires stratégiques pour l’évaluation et le renforcement des capacités des opérateurs, les formations des OSI, EAS, OPDL et l’ingénierie de formation selon leurs différents mandats. Le renforcement de capacités, et donc la formation, est au cœur du mandat des quatre partenaires stratégiques.

Les activités d’ingénierie de formation, et notamment la production de curricula ou de supports pédagogiques seront conduites en collaboration étroite avec les activités de gestion des connaissances pour l’intégration des produits techniques sur les bonnes pratiques dans les supports de formation. La participation de l’expert formation aux activités de gestion des connaissances est prévue dans ce sens.

Les activités de capitalisation des actions de formation feront l’objet d’un plan de travail défini en commun avec les activités de gestion des connaissances

Les rôles des opérateurs de formation pays sont de :

Mettre en œuvre des formations inscrites au plan de formation national en mobilisant ses propres formateurs, des spécialistes des OSI, EAS, du CILSS et des partenaires stratégiques du CILSS,
Participer à des activités d’ingénierie de formation afin d’améliorer leurs capacités à assurer leurs missions dans le PARIIS et à développer une offre de service de qualité de façon pérenne.

Agrément. Afin de garantir la qualité des formations, un dispositif d’agrément des opérateurs par le Projet sera mis en place par les UCP avec l’appui du niveau régional (AGRHYMET et PS concerné). Les UCP contractualiseront ces opérateurs agréés pour la mise en œuvre des plans de formation.

Activités de communication (composante C)

Une communication pour le développement. La communication sur le secteur de l’irrigation telle qu’envisagée dans le cadre du PARIIS est une communication pour le développement. Couplée à l’information, elle permet une compréhension, une participation active et une appropriation chez l’ensemble des parties prenantes du projet (et plus globalement, de l’initiative). L’une des ambitions du projet, est de mener la sensibilisation et la communication stratégique autour de la mise en œuvre des solutions et la mobilisation des ressources pour le secteur de l’irrigation. En particulier les activités de communications doivent contribuer à l’institutionnalisation des solutions par le partage des connaissances, une meilleure capitalisation des réussites et à encourager le dialogue multi-acteurs.

Enjeux de communication. Deux enjeux majeurs apparaissent dans la mise en œuvre d’une stratégie de communication dédiée au PARIIS : (i) l’accompagnement d’un nouvel élan dans la redynamisation de l’irrigation au Sahel et plus globalement la promotion de la maîtrise de l’eau et (ii) le renforcement de l’ancrage et du leadership du CILSS, ainsi que sa visibilité sur toutes les questions de sécurité alimentaire et de développement durable, au Sahel et en Afrique de l’Ouest.

Stratégie et objectifs de communication S’inspirant de la stratégie globale de communication du CILSS,. une stratégie de communication du projet régional a été élaborée. Cette stratégie de communication permettra aux pays de décliner en plans de communication pays. Elle est axée sur quatre objectifs :

(i) La visibilité et la promotion de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel, y compris le Projet PARIIS d’appui à la mise en œuvre de l’initiative ;

(ii) Le plaidoyer en faveur du financement de l’agriculture irriguée et des portefeuilles d’investissement ;

(iii) L’appui à la gestion et au partage des connaissances ;

(iv) L’appui aux équipes-pays.

L’impact de sa mise en œuvre devrait se traduire, entre autres, par une meilleure visibilité sur le secteur de l’irrigation au Sahel et le SIIP, tant dans la région qu’au niveau international ; un effort de plaidoyer porté par le CILSS auprès des partenaires internationaux, en vue de la mobilisation des appuis multiformes nécessaires à la mise en œuvre de l’initiative ; une adhésion plus substantielle des organisations sous régionales et internationales au Cadre stratégique de l’eau au Sahel ; une plus grande sensibilité des décideurs politiques aux questions de l’irrigation ; et une haute visibilité des réalisations du CILSS.

Activités. Les activités de communication incluent (liste indicative et non-exhaustive) un site web pariis.cilss.int intégré site du CILSS (faisant aussi le lien avec le projet dans le pays), , des émissions sur les radios communautaires, l‘usage des réseaux sociaux (, Facebook, twiter, Youtube), la production de films institutionnels, de bulletins et brochures d’information …. Enfin, l’expérience du PPAAO/WAAPP, du PRAPS pourra être mise à contribution.

2. Phasage du projet et élaboration des PTBA

Phasage global du projet

Durée. Le projet a une durée globale de 6 ans à compter de la date de mise en vigueur.

Lancement de 18 mois. Après la phase de préparation, une première phase opérationnelle de 18 mois démarre. Le présent manuel de mise en œuvre couvre cette phase avec plus de détails.

Montée en puissance. Le pays démarrera sur une zone restreinte puis étendra progressivement son intervention à toutes les ZIP. Le pays établira un programme prévisionnel d’ouverture des zones d’intervention et donc de montée en régime des activités. Ce programme sera adapté au rythme de chacun après le démarrage du projet. Les PTBA et les PPM devront être ajustées en conséquence au fur et à mesure.

Le processus d’élaboration du PTBA comporte les sept étapes suivantes :

· Etape1 : Consultation de parties prenantes et identification des priorités annuelles en termes de résultats à atteindre et en lien avec le cadre global des résultats du projet

Elle est conduite dans les ZIP sous forme d’entretiens de groupe et de réunions et se clôturera par un atelier regroupant les parties prenantes telles l’UCP, les partenaires, les services techniques du ministère en charge du projet, les organisations paysannes, les bénéficiaires etc. Elle permet d’une part de préciser les grandes orientations pour l’année à venir au regard du cadre de résultats, de la chaine des résultats et du Plan de travail pluriannuel et d’autre part de faire l’état des besoins et priorités des parties prenantes en lien avec les grandes orientations pour l’année à venir. Cette étape prévue se dérouler au mois de septembre de chaque année est assortie d’un rapport de consultation des parties prenantes, qui permettra aux UCP et à l’URCP d’enclencher le remplissage des fiches synoptiques d’activités et de sous-activités des cellules et des partenaires.

· Etape 2 : Atelier interne d’arbitrage et d’élaboration du tableau synthétique du PTBA

Sur la base du rapport de consultation des parties prenantes, chaque cellule ou département remplit sa fiche d’activités annuelles en interaction avec les partenaires concernées. Ces différentes fiches sont agrégées par la cellule suivi-évaluation de l’UCP/CILSS pour donner lieu à une fiche synoptique d’activités et sous-activités annuelles du projet. L’atelier d’arbitrage interne se déroulera dans la première quinzaine du mois d’octobre de l’année n-1 et regroupant tous les experts de l’UCP. Sur la base de cette fiche synoptique d’activités arbitrée, la cellule S&E produit le tableau synthétique de PTBA, qui sert de base pour la rédaction du PTBA (partie narrative).

· Etape 3 : Validation technique du PTBA pays par l’instance technique appropriée

Dans la deuxième quinzaine du mois d’Octobre de l’année n-1, le PTBA produit (Tableau synthétique et partie narrative), est restitué lors d’un atelier, au Comité Technique/instance technique appropriée au niveau du pays pour examen et validation technique. Les amendements de l’atelier sont pris en compte pour produire une version provisoire du PTBA pays qui devra être soumise au Comité Technique Régional du CILSS pour mise en cohérence.

· Etape 4 : Mise en cohérence des PTBA par le Comité Technique Régional du CILSS

Les versions provisoires des PTBA pays, sont toutes transmises à l’Unité Régionale de Coordination du PARIIS (CILSS) pour agrégation. Les PTBA agrégés donnent lieu au PTBA provisoire du PARIIS, soumis au Comité Technique Régional pour examen, vérification de la cohérence des activités et sous activités, du chronogramme d’intervention, et de leur éligibilité dans le projet. Les amendements sont pris en compte par chaque UCP ainsi que par l’URCP pour produire les versions des PTBA finales à soumettre aux Comités de Pilotage. Cette étape est conduite au cours du mois de novembre de l’année n-1.

· Etape 5 : Soumission des Plans de travail et de budget annuels au Comité de Pilotage

Dans la première quinzaine du mois de décembre, chaque UCP, lors d’une session statutaire ou extraordinaire, soumet son PTBA à son Comité de Pilotage (COPIL). Le PTBA CILSS et le PTBA PARIIS agrégé sont également soumis au Comité de Pilotage des projets et programmes du CILSS respectivement pour approbation pour celui du PTBA PARIIS/CILSS et pour information pour le PTBA PARIIS agrégé. Les documents sont transmis au COPIL au moins deux semaines avant la tenue de la session, et les amendements sont intégrés dans les différents documents une semaine à l’issue de la session.

· Etape 6 : Soumission des Plans de travail et de budget annuels à la Banque Mondiale

Les amendements du COPIL sont intégrés aux PTBA approuvés par les différents COPILs pour donner lieu aux versions approuvées de PTBA. Ces versions approuvées sont transmises à la Banque Mondiale pour observations et avis. La prise en compte des observations de la banque mondiale donnent lieu aux PTBA finaux qui seront mis en œuvre dans chaque pays et par le CILSS. L’approbation des PTBAs par la banque mondiale se fera dans la deuxième quinzaine du mois de décembre de l’année n-1.

· Etape 7 : Diffusion des Plans de travail et de budget annuels

Les versions des PTBAs approuvées par la Banque mondiale sont transmises à l’URCP pour mise à jour du PTBA PARIIS. Cette dernière ainsi que les PTBAs Pays approuvées par la BM, sont partagés aux parties prenantes (Pays, PS, CILSS, Agrhymet, INSAH, BM). Chaque Pays élabore un plan de dissémination du PTBA de son pays sous la forme la plus appropriée pour assurer son appropriation par tous les acteurs en charge de sa mise en œuvre. La diffusion des PTBAs est réalisée au cours mois de janvier de l’année en cours.

3. Modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale

La mise en œuvre des composantes du PARIIS, va nécessairement engendrer des impacts aussi bien positifs, que négatifs aux plans économique, social et environnemental. C’est dans ce contexte qu’un CGES a été élaboré comme instrument de planification des dispositions visant à éviter, atténuer ou corriger les impacts négatifs potentiels, ou maximiser les impacts dans le respect des législations nationales pertinentes tout en répondant aux exigences des politiques de sauvegarde environnemental et sociales de la Banque mondiale applicables au Projet.

En vue d’asseoir les fondements de la protection de l’environnement et garantir la mise en œuvre d’un développement durable, la Mauritanie a adopté un ensemble de textes législatifs en faveur de la protection et de la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles. Le code de l’environnement, promulgué au niveau de La loi n° 2000-045, constitue dans ce sens, le cadre réglementaire général de référence en la matière. Il a pour objectif essentiel de concilier les impératifs écologiques avec les exigences du développement économique et social du pays à travers particulièrement l’imposition de prescriptions environnementales nécessaires à la protection des différentes composantes du milieu naturel. Selon la réglementation mauritanienne, tout projet de développement ayant un impact sur l’environnement naturel et humain est soumis à une Evaluation Environnementale. Les instruments juridiques pour cet exercice sont consignés par les décrets d’Etude d’Impact Environnemental, les décrets 2004-094 et 2007-105.

La réalisation du projet doit donc répondre aux exigences nationales et aux exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale. Pour ce faire, et en accord avec la Banque mondiale, le projet a été classé en catégorie A de la Banque mondiale, l’équivalent de la catégorie A dans la législation mauritanienne en matière d’évaluation environnementale. Il n’est cependant pas prévu de financer des activités d’aménagement qui seraient classés en Catégorie A, sauf que les études techniques et les études de faisabilité pour les aménagements d’irrigation à grande échelle (en principe classés en Catégorie A) qui seront préparées sans pour ceci financer les travaux eux-mêmes, nécessitent la prise en considération des aspects environnementaux et sociaux au même niveau que les travaux. Des instructions claires concernant l’évaluation régionale des impacts environnementaux et sociaux et les besoins en matière de notification seront introduites dans les termes de référence pour la préparation de ces évaluations, y inclus le cas échéant les modalités de notification des pays riverains.

Etant donné, que les détails (localisations et taille des investissements physiques) du programme ne seront pas connus avant la présentation de la requête au Conseil d’Administration de la Banque mondiale, il a été convenu de préparer les cadres de gestion qui définissent les mécanismes et procédures à appliquer pour identifier et gérer les impacts et risques du programme lorsque les détails susmentionnés seront connus pendant la mise en œuvre (après approbation par le CA de la Banque mondiale). Il s’agit de : (i) un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) qui est complété par ; (ii) un cadre de politique de réinstallation ; et (iii) un plan de gestion des pestes (PGP).

Les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale, déclenchées dans le cadre du projet sont les suivantes :

L’Evaluation Environnementale (PO 4.01) : le CGES et les ESIA subséquents fournissent les dispositions pertinentes. Vu la nature du projet, les exigences de la politique opérationnelle 4.07 sur la gestion des ressources en eau sont également prises en compte, et compléte les exigences de la politique opérationnelle 4.01.
Lutte Antiparasitaire (PO 4.09) : un plan de gestion des pestes (PGP) séparé est préparé en complément ;
Réinstallation Involontaire des personnes (PO 4.12) : un cadre de politique de réinstallation (CPR) séparé est préparé en complément ;
Habitats Naturels (PO 4.04) : les dispositions pertinentes sont dans ce CGES ;
la PO 4.36 sur les forêts : les dispositions pertinentes sont dans ce CGES ;
Ressources culturelles et physiques (PO 4.11) : le CGES comporte des dispositions y relatives ;
Sécurité des barrages (PO 4.37) : La politique est déclenchée en cas de réalisation d’activités comportant la construction de nouveaux barrages, mais aussi celles dépendant de la bonne performance d’un barrage existant ou d’un barrage en construction. Les lignes Directrices et Procédures à suivre dans de tels cas sont pris en considération dans le CGES ;

Projets relatifs aux voies d’eau internationales (PO 7.50) : la politique est déclenchée mais toujours en conformité avec cette politique, une exception à la notification a été demandée

En tant que projet de développement rural impliquant l’utilisation substantielle de la ressource eau, le PARIIS déclenche également la Politique opérationnelle 4.07 de la Banque mondiale sur la gestion intégrée des ressources en eau.

Les principaux impacts/risques génériques du projet, sont :

Les principaux impacts,

Amélioration de la productivité agricole irriguée dans les zones ciblées ;
Sécurisation alimentaire et lutte contre la malnutrition ;
Amélioration de la santé et l’hygiène en milieu rural ;
Impacts positifs sur la gestion foncière ;
Création d’emplois et occupation des producteurs ;
Protection de l’environnement bio-physique et des ressources naturelles ;
Le renforcement des infrastructures communautaires ;
Renforcements des capacités des acteurs ;
Amélioration de la prise en compte du Genre dans l’agriculture irriguée ;
Réduction de la perte des capitaux notamment en devise causé par les importations en denrées alimentaires ;
Forte pressions et risques de dégradation des ressources en eau :
Risques liés à la dégradation des terres et la fertilité des
Risque d’incursion et de dégradation des ressources forestières et de la biodiversité
Risques de conflits sociaux avec le développement des périmètres agricoles.

Les principales mesures de gestion environnementale et sociale proposées dans le cadre du projet sont :

Faire un choix concerté des sites d’implantation des périmètres/aménagements futurs ;
Assurer une bonne gestion des eaux d’irrigation, et un bon drainage des sols ;
Effectuer des gardiennages, des étendards, le dénichage des oiseaux, ou l’utilisation des filets
Utiliser des produits de faible rémanence pour la lutte anti acridienne ;
Observer une bonne hygiène personnelle et du milieu, la mise en place d’un bon système de gestion des pesticides, des emballages et des intrants agricoles.

Parmi les principaux indicateurs de mise en œuvre du PARIIS, on peut noter :

Existence d’un point focal au niveau de l’UC de PARIIS et ou au MEDD.
Disponibilité des fiches de screening, et classification préalable de chaque sous projet
Nombre de projet ayant fait l’objet d’une EIES/NES avec PGES
Nombre de séances de formation/sensibilisation organisées ;
Nombre de personnes formées avec rapport de formation, liste de présence, module etc.
Nombre de mission de suivi/évaluation environnemental effectués.
Nombre de missions de surveillance effectuées

Processus de SCREENING et du suivi des sous projets : (voir Annexe N° 5)

Un dispositif de screening environnemental et social des activités du projet sera diligenté dans le cadre du projet en collaboration avec la DCE et tous les acteurs impliqués. A cet effet, les principales étapes sont : la préparation des dossiers techniques des sous-projets, le remplissage du formulaire de sélection environnementale et sociale, la validation par la DCE, le cadrage des TDRs, le lancement des évaluations (EIE, NIE, PGES) et validation par la DCE et la Banque Mondiale.

Renforcement des capacités des acteurs chargés de l’exécution du CGES :

Pour le renforcement des capacités des acteurs, des ateliers d’information, de sensibilisation et de formation. Les modules identifiés, porteront sur le renforcement des capacités dans le domaine des connaissances en matière de sauvegardes environnementales et de l’évaluation des impacts et de la mise en, mais aussi à l’utilisation, au stockage et au transport des produits chimiques (pestes et pesticides). Un renforcement des acteurs institutionnels dans les domaines de la législation environnementale en matière d’études d’impacts, s’avère nécessaire. Les populations bénéficiaires devront être mieux informées sur les instruments de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale

Dispositif institutionnel :

Le dispositif institutionnel du Projet, s’inscrit dans une démarche participative et inclusive de toutes les parties prenantes : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de l’Agriculture (à travers les directions de la protection des végétaux, de l’aménagement agricole, de la SONADER, des stratégies et de la coopération), le Ministère de la Santé, le Ministère du Commerce (à travers la SONIMEX), le Ministère de l’intérieur (à travers la Protection civile), de l’Hydraulique et de l’Assainissement, les autorités administratives déconcentrées, les services techniques du niveau local, l’Unité de coordination du Projet, les organisations socioprofessionnelles, les ONG, OCB et les Associations locales.

Tableau 6 : récapitulatif des rôles et responsabilités des acteurs institutionnels :

Institution	Rôle et Responsabilités
MEDD	Responsable de la politique environnementale et de son application dans le pays. La DCE sera chargée du cadrage des évaluations environnementales, de l’approbation des documents et du suivi évaluation
Ministère de l’Agriculture et ses Services déconcentrés	Responsable de l’élaboration des politiques/stratégies dans le domaine agricole et veille à sa bonne exécution : mise en œuvre du PARIIS, aménagements, production, traitements phytosanitaires, encadrement des paysans, mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale du Projet
Ministère de la santé	Responsable de toutes les questions relevant de la santé humaine dans le pays et sera au cœur de l’action préventive et/ou curatives des effets négatifs sur la santé, que pourrait générer le projet. Les questions liées aux maladies hydriques (bilharziose, paludisme, etc), seront traitées par le ministère de la santé
Ministère de l’intérieur	Gère les questions de relocalisation, et de sécurité de biens et des personnes en cas de conflits générés par le projet
Ministère du commerce	Responsable des importations et des exportations des Denrées et des produits chimiques. Devra s’impliquer dans le cadre des exportations des denrées produites par le projet, en cas de nécessité
Ministère de l’hydraulique et de L’Assainissement	Responsable des questions hydrauliques en lien avec les forages et les réseaux de distribution d’eau
l’Unité de Coordination du Projet,	Assure la gestion au quotidien du Projet : mise en œuvre, suivi et évaluation
Organisations socioprofessionnelles, OCB et les Associations locales	Assurent la défense des intérêts des paysans et l’approvisionnement groupé des intrants. Peuvent également jouer un rôle dans le suivi des plans de gestion environnemental et social
les ONG	Pourront informer, sensibiliser et former les paysans, dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Elles pourraient contribuer également au financement à l’échelon local, aider au suivi des PGES

Rôles et responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de gestion E&S

Coordonnateur du projet :
Spécialiste Sauvegarde Environnementale :
Spécialiste en sauvegarde sociale :
Responsable technique de l’activité éligible :
Spécialiste en passation de marchés :
Responsable des finances :
Spécialiste en suivi-évaluation :
Entreprise :
Contrôleur des travaux :
Mairie :

Tableau 7 : Matrice des rôles et responsabilités (au regard de l’arrangement institutionnel de mise en œuvre du CGES)

No	Etapes/Activités	Responsable	Appui/Collaboration	Prestataire
1.	Identification de la localisation/site et principales caractéristiques technique du sous-projet	Direction des politiques, de la stratégie, et de la coopération (Ministère Agriculture)	Ministère Environnement, du Commerce, SONADER, DAR, Bénéficiaires, Maires	Equipe technique
2.	Sélection environnementale (Screening-remplissage des formulaires), et détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde	Spécialiste Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSES) de l’UCP	· Bénéficiaire ; · Maire · SSES/UCP ·
3.	Approbation de la catégorisation par l’entité chargée des EIE et la Banque	Coordonnateur du Projet	SSES/UP	· Entité nationale chargée des EIE (EN-EIE) · Banque mondiale
4.1.	Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-projet de catégorie A
	Préparation, approbation et publication des TDR	SSES/UCP	EN-EIE	Banque mondiale
	Réalisation de l’étude y compris consultation du publique		Spécialiste passation de marché (SPM); EN-EIE ; Maire	Consultant
	Validation du document et obtention du certificat environnemental		SPM, Maire	· EN-EIE, · Banque mondiale
	Publication du document		Coordonnateur	· Media ; · Banque mondiale
4.2.	Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-projet de catégorie B ou C
	Préparation et approbation des TDR	Spécialistes en sauvegarde environnementales et sociales (SSES) de l’UCP		Banque mondiale
	Réalisation de l’étude y compris consultation du publique		Spécialiste passation de marché (SPM); EN-EIE ; Maire	Consultant
	Validation du document et obtention du certificat environnemental		SPM, Maire	· EN-EIE, · Banque mondiale
	Publication du document		Coordonnateur	· Media ; · Banque mondiale
5.	Intégration dans le dossier d’appel d’offres (DAO) du sous-projet, de toutes les mesures de la phase des travaux contractualisables avec l’entreprise	Responsable technique (RT) de l’activité	· SSES · SPM
6.	Exécution/Mise en œuvre des mesures non contractualisées avec l’entreprise de construction	SSES	· SPM · RT · Responsable financier (RF) · Maire	· Consultant · ONG · Autres
7.	Surveillance interne de la mise en œuvre des mesures E&S	SSES	· Spécialiste en Suivi-Evaluation (S-SE) · RF · Mairie ·	Bureau de Contrôle
	Diffusion du rapport de surveillance interne	Coordonnateur	SSES
	Surveillance externe de la mise en œuvre des mesures E&S	EN-EIE	SSES
8.	Suivi environnemental et social	SSES/UCP	· Autres SSES · S-SE ·	· Laboratoires /centres spécialisés · ONG
9.	Renforcement des capacités des acteurs en mise en œuvre E&S	SSES/UCP	· Autres SSES · SPM	· Consultants · Structures publiques compétentes
11.	Audit de mise en œuvre des mesures E&S	SSES/UCP	· Autres SSES · SPM · S-SE · EN-EIE · Maire	· Consultants

Les dispositions et mesures prévues dans le CGES sont complétées par celles du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) et du Plan de Gestion des Pestes (PGP) présentés séparément, le tout en vue de la gestion environnementale et sociale durable du projet telle que l’exigent la législation environnementale nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables.

4. Modalités pour la prise en compte du genre dans les activités du projet

La dimension genre sera prise en compte dans le projet à travers une stratégie Genre dont l’élaboration sera confiée à un Consultant.:

La stratégie visera à créer les conditions optimales pour une prise en compte conséquente du genre et en définissant des activités permettant de promouvoir de manière inclusive l’employabilité des jeunes et l’autonomisation des femmes (implication aux instances de décision, accès aux facteurs de production (terres, intrants, crédits, formation/information…) et à la prise de décision.

Elle visera à assurer une cohérence des actions pour la prise en compte du genre avec la politique genre du CILSS (Une politique Genre du CILSS est en cours d’élaboration), les ODD et la nouvelle politique de la Banque Mondiale (2016-2021) en matière de promotion de l’égalité de genre.

Les dispositions de Genre suivantes seront prises en compte :

% de bénéficiaires. Environ 35 % des bénéficiaires directs du projet devraient être des femmes, réparties en 24 % dans les aménagements de type 1, 23 % de type 2, 55 % de type 3 et 20 % dans ceux de type 4.
Activités spécifiques. Alors que la composante A traitera de leurs besoins du point de vue institutionnel (en particulier à travers d’accords spécifiques sur le foncier ou de produits financiers adaptés) et que la Composante C abordera le point de vue de la gestion des connaissances, la Composante B traitera leurs besoins grâce à la fourniture d’investissements et de services spécifiques, comme par exemple :

o le développement de petits jardins collectifs de femmes (PPM, Type 3), au vu de leurs impacts positifs sur les femmes et leur famille (génération de revenus, organisation collective, redevabilité, etc.) ;

o tout en tenant compte des coutumes locales, le SIIP veillera à ce qu’un minimum de femmes bénéficie du développement des systèmes d’irrigation (tous les types) ;

o les femmes bénéficieront également de la plupart des activités liées au développement des chaînes de valeur ;

o des sessions de formation spécifiques seront organisées pour évaluer et faire face à leurs besoins et leurs contraintes.

Formations :

ü favoriser une participation équitable du genre à l’encadrement technique et aux appuis ;

ü proposer des périodes de rencontres adaptées aux activités des femmes pour permettre leur pleine participation ;

ü accorder une attention à la participation des femmes aux débats (distribution de la parole, bonne disposition pour s’assurer qu’elles suivent) lors des séances de formation;

ü Rapportage : désagréger les données par sexe et par âge

CHAPITRE V. Modalités de gestion fiduciaire – gestion financière, décaissements et passation de marchés

1. Gestion financière

Dispositions de gestion financière

Modalités de mise en œuvre sur le terrain. Au niveau régional des Partenaires Stratégiques seront contractualisés par l’UCRP pour appuyer la mise en œuvre d’activités du projet. Au niveau du pays, l’UCP contractera avec différentes organisations / institutions pour la mise en œuvre des activités du projet : collectivités territoriales, organisations professionnelles, institutions de microfinance, OSI, SAGI, etc. Le circuit financier pour le transfert des fonds aux OSI donnera lieu à une clarification préalable des responsabilités de ces opérateurs (assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’ouvrage déléguée). L’UCP signera également des accords de sous-projets avec les bénéficiaires. Les fonds destinés aux sous projets seront mis à disposition du bénéficiaire une fois le sous projet identifié et approuvé et les modalités d’exécution précisées. Tous ces contrats devront mentionner la nécessité : (i) d’ouvrir un compte bancaire dédié ; (ii) de soumettre des PTBA avant le début de l’année ; (iii) de soumettre des rapports trimestriels d’exécution ; (iv) de permettre les contrôles de comptabilité et d’audit du projet. En matière d’exécution du projet, il a été convenu de procéder à une évaluation (et au renforcement si nécessaire) de la capacité des agences d’exécution signant des conventions avec l’UCP.

Engagements financiers. Le CILSS s’engage à établir et maintenir un système de gestion financière, y compris les registres, les comptes et la préparation des états financiers correspondants, conformément aux normes comptables acceptables pour la Banque. Les états financiers seront vérifiés conformément aux normes internationales d’audit. Les états financiers vérifiés pour chaque période sont fournis à l’Association au plus tard six (6) mois après la fin de l’exercice du projet. L’emprunteur doit préparer et fournir à l’Association au plus tard 45 jours après la fin de chaque trimestre de l’année civile, des rapports financiers intermédiaires non vérifiés pour le projet, jugés satisfaisants tant dans la forme que dans le fond par l’Association. L’emprunteur respectera toutes les règles et les procédures requises pour les retraits sur les comptes désignés du projet.

Dispositions de gestion financière. Les dispositions suivantes concernant la gestion financière s’appliquent au pays et au CILSS.

Dispositions relatives à la budgétisation. Le processus de budgétisation sera clairement précisé dans les procédures de Gestion Financière (Tome 2 du Classeur Mauritanie) et le budget sera examiné et adopté par le Comités de pilotage avant le début de l’année – en particulier, au plus tard le 30 novembre de chaque année. Les budgets annuels adoptés par le Comité de pilotage seront soumis à non-objection de la Banque avant la mise en œuvre.
Dispositions comptables. Le pays utilise son plan comptable national et Le CILSS utilisera le International Public Sector Accounting Standards. Les comptes des projets seront maintenus sur la base des décaissements, justifiés par les documents et procédures appropriés afin de permettre le suivi des engagements et de sauvegarder les actifs. Les états financiers annuels seront préparés par l’UCP. Les procédures comptables et de contrôle seront documentés dans les procédures de GF. L’UCP doit acquérir un système d’information comptable adéquate dans les trois mois après la mise en vigueur du projet.
Dispositions relatives au contrôle interne et à l’audit interne.

o Systèmes de contrôle interne. Les procédures administratives et de gestion financière permettront de documenter les modalités de GF et de décaissement, y compris les contrôles internes, le processus budgétaire, la protection des actifs et de clarifier les rôles et les responsabilités de l’ensemble des parties prenantes.

o L’audit interne : Une fonction d’audit interne pour le projet au niveau du CILSS sera assurée par l’auditeur Interne déjà existant au CILSS. L’auditeur interne mènera des examens ex post des transactions du projet ainsi qu’une vérification physique. Trois mois après l’entrée en vigueur, un auditeur interne devra être recruté dans le pays ; six mois après l’entrée en vigueur, un auditeur externe sera recruté au niveau des pays et au niveau du CILSS.

Dispositions relatives aux rapports financiers.

o L’UCP préparera des rapports financiers intermédiaires (IFR). Le format des IFR comprend les éléments ci-après : (i) des rapports sur les sources et les utilisations des fonds pour la période et cumulativement (depuis le début de l’exercice projet à ce jour) et indiquent les montants budgétisés par rapport aux dépenses réelles, y compris une analyse des écarts, par composante ou activité; (ii) les prévisions des sources et des emplois des fonds par composante ou activité; et (iii) rapprochement entre les avances et le CA. Les IFR seront élaborés de façon trimestrielle, en reflétant les opérations du compte désigné et soumis à la Banque dans les 45jours suivant la fin de la période trimestrielle de l’année civile. Le ministère en charge de l’agriculture s’est accordé avec la Banque sur le format des IFR avant les négociations.

o L’UCP produira également les états financiers annuels du projet et ces états seront conformes aux exigences de la Banque mondiale. Ces états financiers comprendront les éléments suivants : (i) une déclaration des sources et utilisations des fonds qui reconnaît l’ensemble des encaissements, des paiements en espèces et des soldes de trésorerie contrôlés par l’UCP; (ii) une déclaration des engagements; (iii) les règles et méthodes comptables adoptées et les notes explicatives; (iv) une affirmation de la direction précisant que les fonds ont été dépensés pour l’objet auquel ils ont été prévus comme spécifié dans les conventions de financement pertinentes.

o Format des rapports de suivi financiers. Les rapports de suivi financier, produits sur une base trimestrielle, doivent inclure : Les activités réalisées/résultats, les aspects comptables, la passation des marchés correspondants.

Dispositions relatives à l’audit. L’accord de financement (FA) nécessitera la présentation des états financiers vérifiés du projet à IDA dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Un auditeur externe ayant les qualifications et l’expérience jugées satisfaisantes par la Banque mondiale sera recruté pour procéder à un audit annuel des états financiers du projet. Une seule opinion sur les états financiers vérifiés du projet en conformité avec la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) sera requise. Les auditeurs externes prépareront une Lettre au Secrétariat Exécutif du CILSS donnant leurs observations et leurs commentaires et fournissant des recommandations pour l’amélioration des états financiers, des systèmes comptables, et des contrôles et du respect des engagements financiers de l’Accord de financement.

Catégories de dépenses. Deux catégories de dépenses s’appliquent au don PARIIS:

Catégorie (1) : regroupe l’ensemble des dépenses autres que les dépenses de préparation sur PPA).
Catégorie (2) : comprend le remboursement de l’avance de préparation.

Mesures de contrôles internes

Les mesures de contrôle interne convenues dans le document d’évaluation du projet (PAD) seront intégrées dans les Manuels des procédures de gestion administrative et financière et de passation des marchés qui constituent des documents séparés du MEP. La fonction audit interne du CILSS s’assurera de la performance des mesures de contrôle interne.

Modalités de mouvements et de décaissement des fonds

Compte désigné. L’UCP ouvrira un compte désigné (CD) en US$ auprès de la Banque Centrale de Mauritanie et un compte miroir auprès d’une banque primaire, acceptable par la Banque. À partir du CD, les fonds iront aux opérateurs et aux fournisseurs.

Méthodes de décaissement. Les modalités de décaissement sont décrites dans la Lettre de décaissement (DL) et seront détaillées dans les procédures comptables, administratives et financières.

Dès la mise en vigueur du projet, la méthode de décaissements basée sur les transactions sera utilisée. Une avance initiale de 1,6 millions de dollars US jusqu’au plafond du CD et représentant quatre mois de dépenses prévisionnelles du projet sera décaissée et les décaissements ultérieurs seront effectués mensuellement contre présentation d’un état des dépenses (SOE) ou de documents spécifiés dans la Lettre de Décaissement.
En plus de la méthode de l’avance, l’option de débourser les fonds à travers des paiements directs à un tiers, pour les contrats dépassant un seuil prédéterminé dans la lettre de décaissement pour les dépenses admissibles, sera également disponible.
Une autre méthode acceptable consistant à retirer le produit de la subvention IDA est la méthode de l’engagement spécial par lequel IDA peut payer des montants à une tierce personne pour des dépenses admissibles à payer par le bénéficiaire dans le cadre d’une lettre de crédit irrévocable (LC).

La Figure ci-après illustre les circuits financiers pour le pays et pour le CILSS.

Figure 7 : Flux financiers pour le pays

2. Passation des marchés

Directives de la Banque Mondiale. La passation des marchés se fera au niveau régional-CILSS comme au niveau pays conformément aux manuels respectifs approuvés par la Banque mondiale (Tome 3 du Classeur Mauritanie). Ces manuels traitent des modalités d’acquisition de biens et services conformément aux procédures spécifiées dans les Directives de la Banque mondiale: Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA (édition Janvier 2011, révisée en 2014), et sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions stipulées dans les directives. Les consultants seront choisis conformément aux Directives : Sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, (édition Janvier 2011, révisée en 2014).

Publication des PPM. Les plans de passation des marchés (PPM) et avis relatifs aux différents marchés qui doivent être passés conformément aux procédures d’appel à la concurrence internationale de la Banque mondiale seront publiés dans Development Business (UNDB online). Les plans de passation des marchés et avis relatifs à l’ensemble des marchés, internationaux ou nationaux, seront publiés sur le site du Projet et dans certains journaux et sites nationaux.

Actualisation des PPM. Le plan de passation des marchés, préparé pour les premiers 18 mois, sera actualisé au moins une fois par an pour tenir des ajustements nécessaires, ou en tant que de besoin afin de refléter les besoins réels de mise en œuvre du projet et l’amélioration des capacités institutionnelles. Les différents items dans différentes catégories de dépenses faisant objet de marchés sont décrits dans les plans de passation des marchés. Pour chaque contrat devant être financé par les subventions et le crédit, les différentes méthodes de passation de marchés ou de sélection des consultants, la nécessité de la présélection, les coûts estimatifs, les exigences types de revues (examen préalable ou a posteriori) et le délai prévisionnel de passation ont été convenus entre chaque bénéficiaire et l’Association et sont reflétés dans le plan de passation de marchés.

CHAPITRE VI. suivi-évaluation DU PROJET

Le système de suivi-évaluation a été développé comme un outil pour :

une gestion axée sur les résultats
un suivi de la performance des pays participants afin d’apprécier la contribution des six pays aux résultats et à l’ODP
partage des résultats atteints par le projet

Le système de S&E du PARIIS est informatisé et comprend les quatre fonctions suivantes :

1. La planification/programmation des activités

PTBA. Le programme de travail et de budget annuel est un document élaboré par le pays et le CILSS en vue de la mise en œuvre des activités sur une période d’un an. Cette programmation consiste à établir chaque année les prévisions d’activités et de sous activités quantifiées ainsi que les ressources budgétaires nécessaires pour obtenir les extrants escomptés. Le processus d’élaboration du PTBA de l’année n-1 sera conduit chaque année, concomitamment avec la mise en œuvre du PTBA de l’année en cours (année n). Ce processus qui sera mené le pays et le CILSS, démarrera en septembre de chaque année avec la consultation des acteurs aux différents niveaux pour se clôturer en fin décembre avec l’approbation des PTBA par la banque mondiale.

Le processus d’élaboration du PTBA qui comporte sept étapes est déjà décrit plus haut.

2. Le Suivi

Cette fonction est constituée par 9 composantes que sont :

Le suivi de l’impact du projet: Il se base sur les deux études (au démarrage et à la fin du projet) qui seront réalisées par un bureau d’étude régionales/sous régionale.

le suivi des résultats du projet: c’est la composante essentielle du système car elle permet de suivre l’avancement en termes de réalisations et des changements (approche GAR) du projet. Il se base sur les fiches descriptives de chaque indicateur contenues dans le Manuel de S/E. Pour chaque fiche ont été développées au moins quatre tableaux standardisés et valables pour le pays. Ces tableaux concernent : i) la collecte des données, ii) l’agrégation et analyse, iii) le contrôle de fiabilité des données et iv) la diffusion des résultats. Ces quatre tableaux sont intégrés directement dans le logiciel de S/E.

Le suivi des données sur la gestion des ressources en eau et de l’irrigation est fait automatiquement à partir du logiciel SIREI géré par le CRA du CILSS. Une liste exhaustive de ces données est présentée dans le manuel de S/E. Des liens entre le logiciel du SIRIE et celui du système de S/E ont été créés afin d’assurer le transfert automatique des données.

Le suivi de la mise en œuvre du PTBA est fait sur la base d’un ensemble d’indicateurs clé de produit. Une liste d’activités prioritaires a été choix sur le Plan de Travail Pluriannuel. Le choix de ces activités a été fait sur la base de trois critères : i) pérennité de l’activité inscrite dans le PTBA (et donc du produit généré), ii) existence de l’activité dans tous les six pays et iii) importance du produit généré.

Le suivi financier est fait sur la base d’un nombre restreinte d’indicateurs clés (taux de décaissement par composante et par pays, taux d’exécution financière par composante et par pays et taux d’exécution financière par catégorie de dépense et par pays). La valeur de ces indicateurs est automatiquement générée par le logiciel comptable de gestion du projet. Des liens entre le logiciel comptable et celui du système de S/E ont été créés afin d’assurer le transfert automatique des données

Le suivi du plan de passation de marché est fait sur la base d’un nombre restreinte d’indicateurs clés (durée moyenne d’un contrat, par type de marché, méthode de passation de marché et pays). La valeur de ces indicateurs est automatiquement générée par le logiciel STEP qui a été élaboré avec le support de la Banque Mondiale.

Le suivi des performances des contractants est fait sur la base des indicateurs retenus dans les TdR de chaque contrat. Afin de ne pas trop alourdir le système de S/E ce suivi concerne seulement un nombre restreint de contractants (p. ex. ROPPA, partenaires stratégiques, INSAH, CRA et autre opérateurs).

Le suivi des facteurs externes au projet (risques) est fait sur la base de la matrice d’évaluation et de Gestion des Risques (MEGR). Cette matrice est établie pour chaque pays et pour l’URCP. Elles se trouvent dans le Manuel de S/E du projet et sont mises à jour annuellement par les chargés S/E des UCP et l’expert S/E du CILSS.

Le suivi des autres actions. Cette composante concerne entre autre le suivi des indicateurs des Plans de Gestion Socio-Environnementales et des plaintes des bénéficiaires suite aux activités menées par le projet.

3. L’évaluation

Les évaluations du PARIIS consisteront à des exercices analytiques pour répondre aux questions spécifiques concernant la performance du projet en termes d’efficience et d’efficacité

Les études de référence. Ces études permettront de renseigner entre autres les indicateurs d’impact et certains i dictateurs du cadre de résultats.

L’évaluation comparative entre les sexes : une évaluation comparative entre les sexes sera entreprise lors du MTR du projet pour aider à ajuster les activités liées au genre.

L’évaluation à mi-parcours du projet : elle déterminera le progrès en cours vers la réalisation des résultats et identifiera les mesures correctives appropriées. Cette première évaluation interviendra vers fin 2020 ou au début 2021, soit 3 ans environ après le démarrage du

L’évaluation finale du projet aura lieu trois mois avant la clôture du projet. Elle portera sur les mêmes éléments que celle à mi-parcours et plus spécifiquement, elle analysera l’impact positif et la viabilité des résultats, y compris la contribution au renforcement de capacités.

4. Le rapportage

L’UCRP et l’UCP produiront des rapports périodiques. Les rapports de l’UCRP s’appuient sur les rapports des pays les aide-mémoire de supervision pour rendre compte de l’avancement du projet dans sa globalité.

Rapport de démarrage du projet : élaboré, six mois après l’entrée en vigueur du projet, ce rapport permettra d’analyser :

– La tendance vers l’atteinte de l’objectif de développement du projet

– les problèmes de mise en œuvre des activités prévues du projet tout en identifiant les actions prioritaires à exécuter pour résoudre les problèmes de mise en œuvre

– les risques qui peuvent affecter la mise en œuvre du projet ?

Rapport de progrès (semestriel et annuel) : élaboré semestriellement, ce rapport permettra de rendre compte de :

– la performance dans la mise en œuvre des activités du projet et la production des extrants

– niveau d’atteinte des cibles des indicateurs du cadre de résultats

– la performance des systèmes de gestion du projet (systèmes de S&E, systèmes de gestion des ressources, sauvegardes environnementaux et sociaux etc…)

– décaissements actuels comparés aux prévisions

– l’exposition du projet aux risques majeurs qui pourraient compromettre l’atteinte de l’ODP

– L’efficience et la pertinence des activités du projet

Rapport d’achèvement. Au plus tard 6 mois après la fin du projet, le CILSS produira le rapport de synthèse des rapports d’achèvement nationaux.

Les aspects suivants seront pris en compte dans l’élaboration du rapport d’achèvement :

– L’effet de développement en termes de pertinence du projet, d’efficacité et d’efficience ;

– L’analyse des risques ;

– La performance de la Banque mondiale

– La performance du client (Gouvernements, CILSS et UCP)

5. Partage des responsabilités pour la mise en œuvre du suivi-évaluation du PARIIS:

Le CILSS/URCP assume la responsabilité globale de la coordination de la fonction S&E du PARIIS et garantira les capacités nécessaires aux pays, ainsi que la qualité des données produites (y compris contrôle qualité). En outre, le CILSS disposera d’un spécialiste de la gestion des données chargé du contrôle de la qualité des données.

L’UCP et l’URCP (nationale et régionale) auront chacune un spécialiste/expert en S & E pour superviser et coordonner la mise en œuvre du suivi-évaluation

Autres acteurs (CRA, INSAH, cadres des UCP, services déconcentres de l’Etat et/ou privé, OPA, Opérateurs privés, etc.). assument chacun en ce qui le concerne des fonctions de suivi-évaluation en termes de collecte, de traitement, d’analyse et de contrôle des données.

Un Operateur responsable de la conception du logiciel et permettra, dans tous le pays, l’enregistrement des données à collecter pour chaque composante du système de S/E et leur stockage dans un « cloud dédié » d’où elles pourront être exportées à toutes fins utiles.

CHAPITRE VII. Annexes

ANNEXE N°1 : ARRETE N° 0270/MA DU 15 MARS 2017 PORTANT CREATION DU CP ET CT DU PROJET PARIIS

ANNEXE N°2 : ARRETE N° 0114/MA DU 23 JANVIER 2017 PORTANT CREATION DE L’UCP DU PROJET PARIIS.

ANNEXE N° 3 : FICHES DE POSTE DU PERSONNEL DU PROJET

a) fiches de postes de l’UCP Centrale
Le Coordinateur National (CN)

*Identification du poste :*		Coordinateur National
Entité :	Unité de Coordination du Projet (UCP)
Superviseur immédiat (titre) :			Ministre de l’Agriculture
*1. Sommaire du profil du poste*
Sous l’autorité du Ministre de l’Agriculture, le Coordinateur dirige toutes les activités de l’Unité de Coordination du Projet. Le Coordinateur agit au nom de l’UCP et a tous les pouvoirs nécessaires à sa gestion et a autorité sur l’ensemble du personnel du Projet tant sur le plan national que régional. À ce titre, il est chargé de la gestion, de la coordination, du suivi de l’exécution et de l’évaluation du PARIIS : la gestion des accords de Don, le suivi de l’exécution du Projet, la gestion des Comptes Spéciaux et du Compte de Contrepartie, la gestion des contrats d’audit, l’élaboration des rapports de gestion et de suivi financier, la coordination des activités de supervision et d’orientation du Projet. Il est plus particulièrement chargé des tâches énumérées ci-après :
*2. Description spécifique des activités principales*
· Assure le Secrétariat du comité de pilotage et du Comité Technique du projet et met en œuvre les décisions émanant de ceux-ci. · Assure la fonction d’ordonnateur des dépenses du Projet. · Prépare les budgets et Plans de Passation de Marchés (PPM) annuels et pluriannuels du Projet qui devront être approuvés par le Comité de Pilotage et soumis pour la non objection de la Banque mondiale. · Assure les relations avec le CILSS, les Partenaires Stratégiques et les cinq autres pays impliqués dans le Projet Régional. · Effectue le suivi de la réalisation budgétaire et l’exécution du plan de passation de marchés du projet en fonction du programme d’activités. · Vérifie l’éligibilité de chaque dépense avant le décaissement. · Coordonne techniquement les activités du projet et suit les activités de passation de marchés. · Autorise les décaissements des dépenses éligibles dans le cadre du Projet sur la base des certificats de conformité de livraison ou d’avance des services dans les cas applicables. · Coordonne, encadre et évalue le personnel de l’UCP. · Signe les contrats du personnel de l’UCP et des consultants individuels nationaux engagés par le Projet. · Met en place un système de comptabilité adéquat, dirigé par un responsable qualifié et capable de tenir les comptes et écritures comptables du Projet. · Met en place une unité de passation des marchés dotée de personnel qualifié et moyens matériel suffisant pour son bon fonctionnement, · Veille à la mise à jour régulière des PPM, · Veille à la transmission à la Banque d’un rapport mensuel sur l’état d’exécution et d’avancement du PPM · Veille à la préparation des rapports financiers trimestriels et annuels à soumettre à la Banque mondiale. · Veille à la réalisation d’audits réguliers des comptes, des relevés des dépenses ainsi que des procédures, selon les normes de la Banque mondiale en la matière et dans les délais prévus par l’Accord de financement. · Etablit, avec l’aide les responsables de l’UCP, le programme de travail annuel du Projet, s’assure de sa cohérence avec le régional et le soumet au Comité de Pilotage. · Supervise les responsables de l’UCP avec lesquels il est en communication permanente. · Veille à la mise à disposition du Projet l’appui logistique du Ministère de l’Agriculture et des autres institutions impliquées dans le Projet. · Supervision générale des conventions avec les autres ministères, les services déconcentrés et les organisations professionnelles · Valide les sous projets (directement ou au travers des services déconcentrés) · Coordonne le processus d’amélioration permanente des solutions · Coordonne la participation de toutes les institutions et entités publiques ou privées impliquées, directement ou indirectement dans le Projet (Ministère Agriculture, Ministère de l’Elevage, Ministère Hydraulique et Assainissement, Ministère Environnement et Développement Durable, autres Ministères, ONG, les agences de coopération bi et multilatérales et le secteur privé). · Suit l’accomplissement du plan de travail et veille au respect du calendrier correspondant. · Evalue la performance des cabinets de consultants et des entreprises engagées pour l’exécution des activités du projet et informe le Ministère Agriculture et la Banque mondiale de toute déficience détectée par les responsables des composantes. · Etablit le programme de formation annuel, et sélectionne les candidats, et soumet le programme et la liste des candidats à la non-objection de la Banque mondiale. · Supervise la politique de communication du Projet. · Evalue les résultats et l’impact des activités du Projet en fonction des objectifs tracés. · Prépare les rapports trimestriels et annuels de progrès du Projet signalant les avancées obtenues, les problèmes rencontrés durant l’exécution et les solutions proposées pour pallier les difficultés détectées. · Assure la liaison directe avec le superviseur de la Banque mondiale pour le Projet concernant tous les aspects techniques, administratifs et financiers en relation avec l’exécution du Projet. Toutes les communications entre le Projet et le superviseur de la Banque Mondiale seront localisées au travers du Coordonnateur National de l’UCP- PARIIS. Cette liaison se réalisera par contact direct entre le Coordonnateur National de l’UCP et le superviseur de la Banque ou au travers de la Mission Résidente de la Banque mondiale. · Véhicule l’information au superviseur de la Banque sur l’avancement des activités ainsi que les éventuels retards ou déviations des plans. · Veille au respect des clauses de l’Accord de financement et des actions convenues entre la Banque mondiale et le Gouvernement. · Veille à l’application des manuels de procédures du projet approuvés par la Banque et leur mise à jour régulièrement à la satisfaction de la Banque. · Assure l’instruction et la transmission des demandes de non-objection concernant la passation des marchés, les plans de travail, de formation et toutes autres actions requérant l’approbation de la Banque. · Assure la communication au Ministère de l’Agriculture et autres institutions impliquées dans le projet des non-objections reçues de la Banque ou des observations faites par la Banque en relation avec l’exécution du projet. · Assure l’émission des non-objections provisionnelles correspondantes sujettes à confirmation durant l’examen à posteriori, pour les marchés soumis à l’examen à postériori de la Banque. · Met en place ’un système de classement d’archivage fiable, sécurisé et fonctionnel pour la conservation et l’accès facile et comprenant tous les documents de marchés y compris les documents financiers et comptables et attestation de service faits.
*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :				cadre supérieur niveau Bac + 5 (Ingénieur, Master, Docteur) de profil agroéconomie ou génie rural ou disciplines équivalentes), nommé par le Gouvernement.
Expérience et aptitudes :				· Expérience avérée d’au moins 10 ans dans les projets de développement dont au moins 3 ans en matière de gestion. · Bonne connaissance des procédures des bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale ; · Bonne connaissance de la problématique du secteur agricole et de l’irrigation ; · Bonne connaissance (écriture) du français ; · Grandes qualités d’écoute et aptitude dans l’animation des équipes ; · Bonne condition physique avec aptitudes à effectuer des déplacements fréquents sur le terrain dans la zone d’intervention du projet ; · maîtrise de l’outil informatique notamment les logiciels Word, Excel, Power au point Outlook.

Le Responsable Administratif et Financier (RAF)

*Identification du poste :*		Responsable Administratif et Financier (RAF)
Entité :	Unité de Coordination du Projet
Superviseur immédiat (titre) :			Coordinateur National
*1. Sommaire du profil du poste*
Sous l’autorité du Coordinateur National, le Responsable Administratif et Financier est chargé d’appuyer le Coordinateur et ses collaborateurs en matière d’administration et de gestion des ressources du Projet en général et de l’Unité de Coordination en particulier. Il est responsable du suivi des diverses opérations comptables et financières. Il gère les actions en matière du personnel, de comptabilité, d’approvisionnement, sauf la passation et l’administration des marchés, de logistique et de sécurité. Il définit et met à jour périodiquement, avec l’appui de l’auditeur interne les politiques, les règles et les procédures comptables ainsi que les objectifs de productivité, veille à leur atteinte, évalue périodiquement les réalisations et met en place les correctifs requis.
*2. Description spécifique des activités principales*
a) Sur le plan de la gestion financière et comptable · Gère les aspects financiers et comptables du PARIIS notamment : (1) les transactions relatives aux activités financées par l’Accord de Don IDA – dépôts et décaissements sur Comptes Spéciaux ; (2) les transactions relatives aux activités financées par le Fonds de Contrepartie de l’État mauritanien – dépôts et décaissements à partir du compte de contrepartie en ouguiyas. · Supervise la préparation des demandes de dépôt du montant autorisé ou au titre de la reconstitution des comptes spéciaux et leur approbation par le Coordinateur et le Ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Programmes et Projets d’Investissements (DGPPI). · Prépare les rapports financiers trimestriels et annuels à soumettre à la Banque mondiale. · Assure, de façon générale, la mise en œuvre adéquate du système de suivi financier, de la comptabilité dans le respect du Manuel des procédures administratives, financières et comptables. · Propose les améliorations du manuel des procédures administratives, financières et comptables au cours de l’exécution du projet. · Assure le suivi budgétaire et participe à la préparation des budgets annuels et pluriannuels et participe à tous les travaux de planification annuelle et pluriannuelle. · Met en place un système d’archivage et de classement des pièces comptables et documents financiers du projet. · Encadre et forme le personnel comptable et financier (comptable, assistant-comptable..) · Révise périodiquement les comptes du grand livre, contrôle l’adéquation des journaux ouverts ; supervise l’inventaire physique périodique des actifs (comptes du bailleur, caisse, stock). · Contrôle et approuve les états de rapprochement bancaire mensuels des comptes bancaires de l’UCP. · Veille au maniement et à la conversion des fonds. · Supervise l’établissement de la balance et des états financiers et de suivi financier du PARIIS en général. · Cosigne avec le Coordinateur les documents financiers, y compris les chèques ; · Contrôle et approuve les écritures et imputations comptables. · Agit comme conseiller au Coordinateur en matière financière et assure un appui pédagogique à ses collaborateurs.
b. Sur le plan de la gestion administrative et des ressources humaines · Veille au respect des lois, des règlements et de la convention collective de travail dont l’Unité de Coordination est partie prenante en regard de l’embauche et des conditions de travail des salariés de l’Unité de Coordination. · Applique les politiques découlant des règlements généraux et des règlements de l’Unité de Coordination relatifs à la gestion des ressources humaines (statuts, règlement intérieur, politique en matière d’évaluation des performances, etc.). · Veille à la gestion administrative du personnel de l’Unité de Coordination, notamment la discipline, l’assiduité, l’évaluation, la gestion des dossiers. · Gère les contrats et marchés du Projet et gère les aspects logistiques de l’Unité de Coordination. · Etablit et assure l’application des procédures internes en matière de gestion des ressources humaines et des ressources matérielles, et périodiquement, à leur mise à jour. · Prépare et organise les audits et contrôles du Projet. · Assure, le cas échéant, la revue des comptes du projet par la Cour des Comptes et l’Inspection Générale de L’Etat. · Supervise la bonne gestion du patrimoine de l’Unité de Coordination et, à ce titre, supervise le personnel de soutien. c. Autres · Contribue au processus d’amélioration permanente des solutions d’irrigation pour les aspects administratifs et financiers et fournir des inputs pour les manuels correspondants · Planifie, organise, coordonne, supervise et contrôle l’ensemble des activités et le personnel de sa Direction, surveille la qualité de leur travail, et leur conformité avec les manuels de procédures. · Effectue toutes autres tâches connexes assignées par le Coordinateur ou découlant de ses attributions.
*3. Qualifications requises*

Education et niveau de formation :

Diplôme supérieur à au moins un Bac + 4 années en Gestion, Administration ou Comptabilité.

Expérience et aptitudes :

· Expérience avérée d’au moins 8 ans dans les projets financés par des bailleurs de fonds, et de préférence la Banque Mondiale

· Bonne connaissance des procédures des bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale ;

· Bonne connaissance des logiciels de Comptabilité (Tompro, Sage, Success…)

· maîtrise de l’outil informatique notamment les logiciels Word, Excel, Outlook.

Le Responsable du Suivi-Evaluation (RSE)

*Identification du poste :*				Responsable du suivi-évaluation (RSE)
Entité :	L’Unité de Coordination du Projet (UCP)
Superviseur immédiat (titre) :		Coordinateur National
*1. Sommaire du profil du poste*
L’expert en suivi-évaluation est responsable de l’application intégrale du manuel de suivi évaluation, de la coordination, du suivi et du contrôle de toutes les activités de suivi-évaluation à mettre en œuvre sur le plan national, de la gestion de la Banque de données centrale, de l’analyse des résultats et de la préparation de rapports trimestriels comparant et expliquant les résultats obtenus aux objectifs ou prévisions initiales. Il doit veiller à ce que tous les acteurs du système de suivi-évaluation jouent le rôle qui leurs a été confié, rendre compte au Coordinateur des problèmes rencontrés et proposer des mesures correctrices. Enfin, il suit et coordonne les activités régionales en matière de suivi-évaluation exécutées par le CILSS.
*2. Description spécifique des activités principales*
· Définit, avec l’appui et l’assistance d’autres intervenants, les indicateurs de performance (impact et exécution du PARIIS). · Assure l’opérationnalisation du dispositif de S&E en lien avec le CILSS y compris le suivi de tous les services publics et prestataires impliqués dans le S&E selon le manuel S&E du projet. · Participe à l’établissement des données de référence et à la fixation des objectifs. · Supervise la mise en place et l’exploitation du système d’information relatif au suivi-évaluation. · Veille à l’organisation de la collecte des données tant à l’UCP qu’au niveau régional. · S’assure de l’application intégrale du manuel de suivi-évaluation. · Assure la liaison avec des tierces parties (CILSS, Directions du MA, autres organismes et consultants) appelées à contribuer au suivi-évaluation. · Rédige les Termes de Références des études, enquêtes ou autres services qui pourraient être confiés à ces tierces parties pour assurer l’objectivité des évaluations qui seront faites. · Participe à la négociation des contrats avec ces tierces parties et coordonne et contrôle leur exécution. · Veille à ce que les données soient recueillies et saisies en temps opportun et de façon fidèle au niveau régional et à l’Unité de Coordination ; effectue des visites périodiques sur le terrain pour y arriver, se concerte avec les experts des composantes et les autres intervenants sur les mesures à prendre pour corriger la situation, et veille à leur mise en œuvre. · Rédige la section du rapport trimestriel d’activités consacré au suivi-évaluation (évaluation des performances, de l’impact du PARIIS et de l’exécution du Projet). · Prépare et organise, sous l’autorité du Coordinateur National, la tenue de séances de travail périodiques en vue d’analyser les informations générées par le système de suivi-évaluation et, le cas échéant, de décider des mesures à prendre pour rétablir la situation. · Suit la mise en œuvre des décisions prises au cours de ces séances de travail et rend compte au Coordinateur. · Participe aux travaux de la Planification annuelle et pluriannuelle des activités du PARIIS et aux mises à jour périodiques (budgets annuels et pluriannuels, plan de mise en œuvre, indicateurs d’avancement physique des travaux, indicateurs de performance). · Supervise le personnel sous son autorité (informaticien et opérateurs de saisie). · Effectue toutes les autres tâches connexes qui lui sont confiées par le Coordinateur National. Responsabilités communes avec les autres spécialistes : · Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise · Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence · Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence · Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP) · Assurer une veille technique dans son domaine de compétence · Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines
*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :			Diplôme post universitaire minimum Bac+5 en agronomie, agroéconomie, économie, sociologie rurale ou équivalent. .
Expérience et aptitudes :			· expérience avérée (au moins 5 ans) dans le domaine du suivi-évaluation des programmes et/ou projets financés par les bailleurs de fonds, si possible par la Banque mondiale ; · langues de travail : bonne connaissance (écriture) du français ; la connaissance de l’anglais serait un atout ; · capacités d’animation, de communication et de synthèse ; · aptitude au travail en équipe ; · bonne maîtrise de l’outil informatique.

L’Auditeur Interne

*Identification du poste :*			Auditeur interne
Entité :	L’Unité de Coordination du Projet (UCP)
Superviseur immédiat (titre) :		Coordinateur National
1. Sommaire du profil du poste
Sous l’autorité du Coordinateur National du PARIIS, l’Auditeur interne effectue des travaux divers en matière de contrôle interne. Il est aussi chargé de veiller au respect des obligations du Gouvernement en général et de l’UCP en particulier en matière de rapports périodiques de gestion et prévisionnels, tant sur le plan du contenu que des échéanciers. Il participe à l’élaboration et à la mise à jour des manuels de procédures internes. En matière de contrôle et de vérification interne, le titulaire du poste organise et assure le suivi de l’application des recommandations des auditeurs externes ou des vérificateurs de l’IDA, au sein de l’UCP, et s’assure de l’existence d’un bon contrôle interne au sein du PARIIS et fait les recommandations requises. Il évalue périodiquement dans leur application les procédures de gestion ainsi que les politiques et pratiques comptables, recommande les ajustements requis et propose au Coordinateur, s’il y a lieu, la mise en place des nouvelles pratiques et procédures. Il fournit un appui et une assistance diverses au Coordinateur à la demande de celui-ci.
2. Description spécifique des activités principales
Proposer et faire valider par le comité de pilotage le programme de revue annuel de la coordination du PARIIS. Identifier les dysfonctionnements au niveau de toutes les Composantes du Projet, ainsi que leurs conséquences et proposer des solutions à l’Unité de Coordination pour y remédier ; Conduire les missions de contrôle opérationnel afin de s’assurer que les procédures sont respectées et que les activités sont exécutées de manière satisfaisante ; Travailler en collaboration avec les auditeurs financiers et techniques externes et s’assurer de la mise en œuvre des recommandations de leurs différents audits ; S’assurer de la mise en œuvre des recommandations des différentes missions de supervision y compris celles de l’IDA ; Met en place la fonction d’audit interne ; Supervise le système de gestion des plaintes ; Veiller à la bonne application du manuel des procédures par les Responsables des composantes ; Apprécier à posteriori et par sondage, les transactions financières faites par le projet, en s’assurant de leur opportunité, de leur régularité et des niveaux de risques, fraudes et corruptions éventuelles; S’assurer dans le premier mois de sa mission de l’efficacité des outils de contrôle de la gestion du projet et le cas contraire proposer des mises à jour et proposer de nouvelles procédures visant à améliorer le système de contrôle interne et la sauvegarde des actifs; Etablir un rapport d’audit interne trimestriel sur les missions effectuées au cours de la période, ledit rapport devra être disponible dans les 15 jours qui suivent la fin du trimestre ; Accompagner à la mise en œuvre des recommandations sur le contrôle interne avant le rapport du trimestre suivant ; · Apporter un appui technique dans les domaines suivant : gestion financière, systèmes de contrôle de gestion, budgétisation, gestion de subventions ; Passer en revue les conventions éventuelles établies avec les Agences d’exécution ; · Mener des missions spéciales d’investigation ainsi que des contrôles inopinés dans toutes les entités intervenant dans les activités gérées au niveau des différents échelons de la mise en œuvre ; ces investigations et contrôles portent sur les services administratifs y compris la passation de marché, comptables, financiers et techniques des différents acteurs impliqués à quelque niveau que ce soit dans l’exécution des activités du PARIIS; · Exécuter toutes missions qui pourraient s’avérer nécessaires à la bonne marche du Projet, à la demande du Coordonnateur de l’UC- PARIIS après validation du comité de pilotage.
3. Qualifications requises
Education et niveau de formation :				Diplôme supérieur équivalent à au moins un Bac + 4 années en Audit, Comptabilité, contrôle de gestion ou Finances
Expérience et aptitudes :				a. avoir une expérience pratique des procédures et directives de la Banque Mondiale en matière de gestion financière et de passation de marchés, ainsi qu’une bonne maîtrise du code des marchés publics de la Mauritanie. ; une expérience similaire réussie en suivi de la mise en œuvre des procédures internes, tenue et élaboration d’états financiers, de rapport de suivi financiers, élaboration et contrôles budgétaires, encadrement et formation de personnels des administrations publiques, du personnel de projet de développement dans un projet de développement à financement extérieur, b. Avoir au moins 5 ans d’expériences en tant qu’auditeur dans un cabinet d’audit (niveau senior) ou 5 ans d’expérience en tant qu’auditeur interne dans un Projet financé par la Banque Mondiale, c. Avoir une bonne connaissance des normes internationales d’audit interne et du COSO, d. Avoir une bonne expérience pour diriger une équipe (chef de mission ou d’équipe), e. avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (traitement de textes, tableurs, gestion de projet et Internet notamment) ; f. avoir une bonne expression écrite et orale en français et une excellente capacité d’analyse et de synthèse ; g. avoir de bonnes dispositions pour le travail en équipe ; h. être de bonne moralité. i. maîtrise de l’outil informatique

Le Responsable de la Passation des Marchés (RPM)

Identification du poste :

Responsable de la passation des marchés

Entité :

L’Unité de Coordination du Projet (UCP)

Superviseur immédiat (titre) :

Coordinateur National

1. Sommaire du profil du poste

Sous l’autorité du Coordinateur National du PARIIS, le Responsable de la passation est chargé de la gestion de tous les aspects relatifs à la passation des marchés des fournitures, de services, et de consultants par l’UCP, ainsi que de la coordination, de la planification et du suivi des marchés similaires passés par d’autres entités partenaires, conformément au manuel de procédures sur la passation des marchés, aux directives concernant la passation des marchés de fournitures et de services ainsi qu’à l’emploi de consultants, financés par les crédits de l’IDA ainsi qu’aux dispositions précisées à l’annexe 3 de l’Accord de Don. Sa fonction couvre donc à la fois l’organisation administrative, la planification, l’exécution et le suivi des marchés ainsi que l’évaluation des performances en matière de passation des marchés.

2. Description spécifique des activités principales

Il aura pour tâches :

a) En ce qui concerne la Programmation :

· Ouvrir et tenir à jour un répertoire des fournisseurs et des entreprises capables de fournir les biens et services nécessaires à l’exécution du Projet en utilisant les procédures de sélection prévues dans les conventions de financement ;

· Ouvrir et tenir à jour un bordereau des prix unitaires les plus usuels ;

· Elaborer et tenir à jour la liste détaillée et chiffrée des acquisitions de biens et de services prévues sur le financement du Projet pour toutes les composantes, et finaliser en collaboration étroite avec les composantes les caractéristiques et spécifications techniques ;

· Elaborer et tenir à jour le calendrier de passation des marchés suivant un modèle jugé acceptable par l’IDA pour le Projet, comportant l’estimation prévisionnelle, la procédure de passation de marché acceptable selon les termes de l’Accord de Don, la préparation et l’approbation des appels d’offre, les consultations, l’évaluation des offres, l’approbation des propositions d’attribution des marchés, la signature et la notification des marchés, le suivi de la fabrication, la livraison et la réception des marchés.

b) En ce qui concerne la préparation des dossiers d’appel d’offre :

· Elaborer les dossiers standards d’appels d’offre pour les divers types de fournitures et les lettres d’invitation et contrats pour les services conformément aux directives de l’IDA et veiller à ce que ces modèles reçoivent les approbations nécessaires du bailleur de fonds et de l’Administration Mauritanienne ;

· Préparer et/ou organiser et superviser la préparation des dossiers d’appels d’offres et lettres d’invitation comprenant les procédures et les critères de sélection des offres ;

· S’assurer que les dossiers ont reçu les approbations nécessaires (au niveau national et auprès du bailleur de fonds).

c) En ce qui concerne la passation des marchés :

· Prépare et faire publier les avis d’appels d’offres ;

· Représenter l’UCP du projet à toutes les séances d’ouverture et d’évaluation des offres ainsi qu’à toutes les séances d’attribution des marchés ;

· Veiller à l’établissement des rapports d’évaluation des offres et s’assurer que ceux-ci reçoivent les approbations nécessaires du bailleur de fonds et des membres compétents de l’Administration ;

· Assurer le secrétariat des réunions des Commissions des Marchés ;

· Préparer les marchés et veiller à ce qu’ils soient approuvés, signés, visés et notifiés selon le manuel des procédures et dans les meilleurs délais ;

· S’assurer que les soumissionnaires non retenus reçoivent les informations nécessaires ainsi que leurs cautions de soumission aussitôt après la décision d’attribution des marchés.

d) En ce qui concerne l’exécution des marchés :

· Veiller à ce que les engagements sur marchés soient systématiquement notifiés au Coordinateur et au RAF;

· Veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été prises pour que l’exécution des marchés soit supervisée suivant les exigences spécifiques de chaque marché ;

· Organiser les commissions de réception des fournitures, et s’assurer que les articles, biens et services reçus soient corrects pour ce qui est de la quantité et de la qualité et qu’ils sont conformes aux spécifications ;

· Prendre les mesures nécessaires pour que les biens et services soient livrés et entreposés en sûreté aux endroits et dates précisés ;

· Préparer les rapports trimestriels sur la situation des marchés ;

· S’assurer de l’envoi aux Consultants des commentaires sur les Rapports Provisoires dans les délais prévus aux marchés ;

· S’assurer de l’approbation des Rapports finaux dans les délais indiqués aux marchés ;

· S’assurer de l’envoi des mainlevées des différentes cautions conformément aux délais prévus dans le contrat.

e) En ce qui concerne l’archivage :

· Tenir en archives des répertoires pour tous les dossiers de marchés ;

· Tenir en archives, pour chaque marché, un dossier comprenant toutes les pièces y relatives.

f) En ce qui concerne le respect des accords avec le bailleur de fonds :

· Veiller à ce que les procédures décrites dans les accords avec le bailleur soient respectées à tous les stades des acquisitions de biens et de services ;

· Veiller à ce que les montants cumulés des fournitures acquises suivant les diverses procédures ne dépassent pas les plafonds fixés dans l’Accord de Don.

g) En ce qui concerne l’utilisation des biens acquis :

· Elaborer et tenir à jour les rapports sur l’utilisation et le fonctionnement des équipements mis à la disposition des diverses composantes et veiller à ce que leur maintenance soit effectuée selon les méthodes efficaces et économiques.

Responsabilités communes avec les autres spécialistes :

· Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise.

· Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence.

· Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence.

· Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP).

· Assurer une veille technique dans son domaine de compétence.

· Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines.

3. Qualifications requises

Education et niveau de formation :

Diplôme supérieur équivalent à au moins un Bac + 4 années en gestion, administration, droit, économie ou diplôme équivalent

Expérience et aptitudes :

· expérience avérée (au moins 5 ans) dans le domaine de la passation des marchés dans les projets financés par les bailleurs de fonds, si possible par la Banque mondiale ;

· langues de travail : bonne connaissance (écriture) du français ; la connaissance de l’arabe serait un atout ;

· capacités d’animation, de communication et de synthèse ;

· aptitude au travail en équipe sous astreinte ;

· bonne maîtrise de l’outil informatique (Word et Excel.

L’Expert en Irrigation en Zone irriguée.

*Identification du poste :*		Expert en Irrigation en zone irriguée.
Entité :	L’Unité de Coordination du Projet (UCP).
*Superviseur immédiat (titre) :*				Coordinateur National.
*1. Sommaire du profil du poste*
Le Spécialiste en Irrigation en zone irriguée conseille le Coordinateur et les parties prenantes du Projet sur tous les aspects techniques liés à l’irrigation. Il est aussi chargé de suivre toutes les activités programmées du PARIIS sur le plan national avec les différentes structures impliquées et sur le plan régional avec le CILSS.
*2. Description spécifique des activités principales*
– Assure la coordination des activités prévues dans la composante A et B relatives au développement du système de l’irrigué dans la zone du fleuve, – Valorise les ressources naturelles et soutient les systèmes de production agricole. – Assure le suivi et la supervision des Assistants Techniques au niveau des délégations régionales dans la zone de l’irrigué du fleuve. – Prépare les TDRs des activités d’irrigation prévues dans le système de l’irrigué du fleuve – Participe aux activités de S&E en collaboration avec les responsables de la cellule de Suivi-Evaluation du projet, telles que la collecte des données et observations sur la mise en œuvre des actions et la préparation et l’organisation de réunions-ateliers d’évaluation participative avec les populations bénéficiaires ; – Assure la capitalisation des expériences du PARIIS liées à l’irrigation, et produire des documents ou des supports audio-visuels permettant la diffusion des résultats de cette capitalisation ; – Assure la gestion technique des activités liées à son domaine de compétence ; – Appuie le Coordinateur dans le suivi de la mise en œuvre de toutes les activités prévues du projet ; – Supervise les prestataires chargés de la mise en œuvre des activités du Projet – Supervise la formation et le renforcement des capacités des partenaires du projet; – Identifie et supervise tous les partenaires potentiels publics et privés du projet qui seront impliqués dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’irrigation et met en place le mécanisme de concertation participative entre ces différents acteurs; – Identifie les créneaux de synergie, coopération avec d’autres programmes, bailleurs, ayant des similitudes avec le projet ; – Suit la mise en œuvre des recommandations issues des missions de supervision du projet ; – Elabore des rapports d’exécution périodiques sur les activités de la composante (rapport trimestriel et annuel). Responsabilités communes avec les autres spécialistes : · Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise · Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence · Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence · Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP) · Assurer une veille technique dans son domaine de compétence · Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines
*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :			Au moins BAC + 5 dans l’un des domaines suivants : Génie rural / Hydraulique /Disciplines équivalentes.
Expérience et aptitudes :

Avoir une grande expérience professionnelle dans la conduite/coordination et/ou la mise en œuvre d’actions de développement rural dans le système de l’irrigué ;
Avoir une bonne connaissance de la zone irriguée
Avoir une bonne expérience dans le domaine du contrôle et de suivi des travaux d’aménagement agricole
Avoir une bonne expérience dans le domaine des études d’aménagements agricole
Avoir un excellent niveau en Arabe et en français (parlé, lu et écrit). La connaissance des langues nationales est un atout ;
Avoir le sens de l’organisation et de la rigueur dans la planification et le suivi des activités ;

L’Expert en irrigation en zone de Culture Pluviale

*Identification du poste :*		Expert en irrigation en zone de Culture Pluviale.
Entité :	L’Unité de Coordination du Projet (UCP).
*Superviseur immédiat (titre) :*				Coordinateur National.
*1. Sommaire du profil du poste*
Le Spécialiste en irrigation en zone de Culture pluviale conseille le Coordinateur et les parties prenantes du Projet sur tous les aspects techniques liés à la culture pluviale. Il est aussi chargé de suivre toutes les activités programmées du PARIIS sur le plan national avec les différentes structures impliquées et sur le plan régional avec le CILSS.
*2. Description spécifique des activités principales*
– Assure la coordination des activités prévues dans la composante A et B relatives au développement du système de l’irrigué dans sa zone de compétence, – Valorise les ressources naturelles et soutient les systèmes de production agricole. – Assure le suivi et la supervision des Assistants Techniques au niveau des délégations régionales dans la zone de l’irrigué de sa compétence. – Prépare les TDRs des activités d’irrigation prévues dans le système de l’irrigué en zone pluviale – Participe aux activités de S&E en collaboration avec les responsables de la cellule de Suivi-Evaluation du projet, telles que la collecte des données et observations sur la mise en œuvre des actions et la préparation et l’organisation de réunions-ateliers d’évaluation participative avec les populations bénéficiaires ; – Assure la capitalisation des expériences du PARIIS liées à l’irrigation, et produire des documents ou des supports audio-visuels permettant la diffusion des résultats de cette capitalisation ; – Assure la gestion technique des activités liées à son domaine de compétence ; – Appuie le Coordinateur dans le suivi de la mise en œuvre de toutes les activités prévues du projet ; – Supervise les prestataires chargés de la mise en œuvre des activités du Projet – Supervise la formation et le renforcement des capacités des partenaires du projet, – Identifie et supervise tous les partenaires potentiels publics et privés du projet qui seront impliqués dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’irrigation et met en place le mécanisme de concertation participative entre ces différents acteurs; – Identifie les créneaux de synergie, coopération avec d’autres programmes, bailleurs, ayant des similitudes avec le projet ; – Suit la mise en œuvre des recommandations issues des missions de supervision du projet ; – Elabore des rapports d’exécution périodiques sur les activités de la composante (rapport trimestriel et annuel). Responsabilités communes avec les autres spécialistes : · Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise · Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence · Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence · Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP) · Assurer une veille technique dans son domaine de compétence · Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines
*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :			Au moins BAC + 5 dans l’un des domaines suivants : Génie rural / Hydraulique /Disciplines équivalentes.
Expérience et aptitudes :

Avoir une grande expérience professionnelle dans la conduite/coordination et/ou la mise en œuvre d’actions de développement rural dans le système de l’irrigué ;
Avoir une bonne connaissance de la zone irriguée
Avoir une bonne expérience dans le domaine du contrôle et de suivi des travaux d’aménagement agricole
Avoir une bonne expérience dans le domaine des études d’aménagements agricole
Avoir un excellent niveau en Arabe et en français (parlé, lu et écrit). La connaissance des langues nationales est un atout ;
Avoir le sens de l’organisation et de la rigueur dans la planification et le suivi des activités ;

L’Expert Agronome

*Identification du poste :*		Expert Agronome.
Entité :	L’Unité de Coordination du Projet (UCP).
*Superviseur immédiat (titre) :*				Coordinateur National.
*1. Sommaire du profil du poste*
L’Expert Agronome conseille le Coordinateur et les parties prenantes du Projet sur tous les aspects techniques liés à son domaine de compétence. Il est aussi chargé de suivre toutes les activités programmées du PARIIS sur le plan national avec les différentes structures impliquées et sur le plan régional avec le CILSS.
*2. Description spécifique des activités principales*
– Participe à la préparation des PTBA ; – Assure la coordination et le suivi de l’ensemble des activités de mise en valeur au niveau de la zone d’intervention du projet ; – Participe à la préparation des rapports trimestriels, semestriels, annuels ; – Examine périodiquement le niveau d’exécution des activités de mise en valeur et apprécier les résultats ; – Assure la capitalisation des expériences du PARIIS liées à la mise en valeur, et produire des documents ou des supports audio-visuels permettant la diffusion des résultats de cette capitalisation. – Contribue à la planification et supervision des composantes A et B. – Assure le suivi des études systèmes de production, filières etc. – Participe à la validation des sous-projets pour les aspects mise en valeur agricole (directement ou au travers des structures déconcentrées) – Participe au S&E sur les aspects développement agricole – Assure le suivi et la supervision des Assistants Techniques au niveau des délégations régionales dans le domaine de sa compétence. – Prépare les TDRs des activités d’irrigation prévues dans le système de l’irrigué en zone pluviale – Suit la mise en œuvre des recommandations issues des missions de supervision du projet ; – Elabore des rapports d’exécution périodiques sur les activités de la composante (rapport trimestriel et annuel). Responsabilités communes avec les autres spécialistes : · Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise · Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence · Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence · Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP) · Assurer une veille technique dans son domaine de compétence · Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines
*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :			Détenir un diplôme supérieur en agronomie ou agroéconomie (ingénieur, Master…).
Expérience et aptitudes :

Expérience en développement agricole avérée ;
Expérience dans l’étude des filières ;
Capacité de développer un réseau de partenariat public-privé ;
Capacité de communication et d’écoute ;
Capacité d’élaborer des tableaux de bords opérationnels performants, de se fixer des objectifs ambitieux et réalistes ;
Une bonne expression orale et écrite en français ;
Une connaissance de l’outil informatique et des logiciels usuels : Word/ Excel/ PowerPoint. Outlook.

Le Spécialiste des Sauvegardes Environnementales et Sociales

*Identification du poste :*		Spécialiste des Sauvegardes Environnementales et Sociales.
Entité :	L’Unité de Coordination du Projet
Superviseur immédiat (titre) :			Coordinateur National
*1. Sommaire du profil du poste*
Sous la supervision et la responsabilité du Coordinateur du Projet, le Spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales doit s’assurer que toutes les mesures relatives aux aspects environnementaux et sociaux ont été prise en compte dans le cadre des travaux de planification et d’exécution de l’ensemble des activités du Projet. De façon plus précise, dans le cadre de ses attributions ses tâches seront telles que décrites ci-après :
2. Description spécifique des activités principales

Supervise la mise en œuvre des instruments de sauvegarde du projet pour la partie environnementale (CGES, PLA)
Assure le suivi technique des activités de planification de la Composante A sur les aspects environnementaux / gestion durable des ressources
Appuie le renforcement des capacités des comités en charge des ressources en eau
Veille à la prise en compte des aspects environnementaux dans toutes les activités du projet y compris dans la conception des solutions d’irrigation
Assure la coordination avec les services de l’environnement aux niveaux national et délocalisé
Planifie les actions environnementales et sociales du Plan annuel du Projet.
Préparer des projets des TDR pour les activités nécessitant une EIES et appuie le recrutement de consultants et bureaux d’études qualifiés pour mener ladite étude.
Coordonne et suit la réalisation des actions environnementales et sociales destinées à renforcer les capacités des structures impliquées dans la mise en œuvre du Projet.
Appuie la mise en œuvre du processus de sélection environnementale et sociale des sous-projets, notamment, la classification environnementale des activités, le suivi de la validation des études, l’organisation de consultations publiques, la diffusion des études, la supervision des activités, etc.
Supervise et suit le processus de mise en œuvre des activités de réinstallation des populations affectées, notamment, les recensements des populations, les mesures de compensations, la gestion des plaintes, etc.
Supervise la mise en œuvre des formations identifiées dans le Plan annuel de formation du Projet.
Informe, sensibilise et aide les structures bénéficiaires du Projet à mieux prendre en compte les questions environnementales et sociales dans les activités du Projet.
Développe un système de concertation, de coordination et d’échanges avec les structures impliquées dans la mise en œuvre et le suivi environnemental et social du Projet.
Elabore les rapports et notes entrant dans le cadre de sa mission et appuie les autres spécialistes au sein la Cellule de Coordination du Projet pour les éléments relevant de sa compétence, notamment, le Responsable du Suivi-évaluation et les spécialistes techniques des composantes.
Exécute toute autre tâche relative à ses fonctions que le Coordonnateur du Projet aura à lui confier.

Responsabilités communes avec les autres spécialistes :

Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise
Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence
Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence
Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP)
Assurer une veille technique dans son domaine de compétence
Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines

*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :		Diplôme supérieur équivalent à au moins un Bac + 4 années en Gestion de l’environnement ou disciplines des sciences de la Vie, des Sciences de la Terre ou en Socio-économie et géographie avec des formations supérieures en environnement
Expérience et aptitudes :	· expérience avérée (au moins 05 ans) dans la réalisation des évaluations environnementales (CGES, EIES, PAR, CP) des projets de développement notamment ceux financés par la Banque mondiale ; · Expérience dans la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) et les plans de réinstallation des populations ; · expérience avérée d’au moins 5 ans dans des projets de développement rural et de la protection de l’environnement ; · bonne connaissance (écriture) du français ; · aptitude de travailler en équipe ; · maîtrise de l’outil informatique.

Le Spécialiste de la Communication

*Identification du poste :*		Spécialiste de la Communication
Entité :	L’Unité de Coordination du Projet
Superviseur immédiat (titre) :				Coordinateur National
*1. Sommaire du profil du poste*
Sous l’autorité du Coordinateur National, le Spécialiste de la communication est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie et de la politique de communication du PARIIS qui est un projet régional impliquant plusieurs partenaires. Il se chargera aussi de la planification, de l’organisation, du choix des intermédiaires et de la coordination de cette politique de communication. Son action vise à appuyer les objectifs du Projet et à mettre en place un système d’information sur les indicateurs et les éléments clés du projet. Il travaillera en étroite collaboration avec le responsable de la Communication au niveau régional au sein du CILSS. De façon plus précise, ses activités sont énumérées ci-après :
*2. Description spécifique des activités principales*
Le/la spécialiste en communication fait partie de l’équipe de coordination du projet, et aura pour mission principale de contribuer à assurer une visibilité accrue du PARIIS et à faire connaître ses activités au niveau national et régional, et de promouvoir sa bonne appropriation par les bénéficiaires et l’ensemble des parties prenantes. Le spécialiste sera chargé de : · la mise en place de la stratégie de communication · la préparation, organisation et supervision des activités de communication · la facilitation des groupes d’échange des connaissances nationaux en lien avec le CILSS et les PS · la Conception et la mise en oeuvre des campagnes de communication autour des actions du projet et des solutions mises en œuvre · la Facilitation au niveau national l’utilisation des outils de réseautage et activités d’échange avec les autres pays · la préparation du Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) en rapport avec les activités de liées à la gestion des connaissances et de la communication ; · L’élaboration d’une stratégie de communication pour soutenir la mise en œuvre du PARIIS en Mauritanie sur la base de la stratégie régionale approuvée par le CILSS ; · Le développement d’un plan d’action pour la mise en œuvre de ladite stratégie, en tenant compte des différentes cibles du projet, et des canaux de communication appropriés. · la facilitation des groupes de partage des connaissances au niveau national (Organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs) en lien avec le CILSS et les PS ; D’une manière spécifique – et sur la base des détails contenus dans le Manuel d’Exécution du Projet concernant la communication d’ensemble pour le projet—, les tâches à accomplir par le/la spécialiste en communication s’articuleront (entre autres) autour des principaux aspects ci-après. 1. *Assurer la communication interne* – pays – pour (i) permettre à toutes les parties impliquées dans la mise en œuvre du PARIIS en Mauritanie de recevoir toutes les informations dont elles ont besoin pour faciliter leur implication totale dans l’exécution du projet ; et (ii) pour mettre l’ensemble des parties prenantes à l’exécution du projet au même niveau d’information. 2. *Assurer la communication interne – régionale* – en contribuant aux efforts de communication du CILSS pour permettre aux six pays bénéficiaires du PARIIS de (i) suivre l’évolution du Projet (succès et difficultés) dans les différents pays, (ii) d’apprendre les uns des autres, et de (iii) mieux coordonner les activités communes. 3. *Assurer la communication externe, en faisant connaître le PARIIS à tous les acteurs et au grand public au niveau de la région et au plan international. La mise en œuvre de ces trois grands volets implique certaines activités spécifiques, dont (entre autres) : · confection d’une base de données avec les contacts de l’ensemble des clients internes du projet, des partenaires, des bénéficiaires directs, des médias, etc., pour assurer une bonne diffusion des informations, tant avec les clients internes et externes ; · création d’un site web pour le projet (en lien avec le site web régional géré par le CILSS) ; · conception et production d’outils et produits de communication écrite, visuelle, audio-visuelle : communiqués de presse ; brochures/bulletins d’information ; productions multimédia ; etc. · mise en place de cadres de concertation avec les bénéficiaires, la société civile, etc. ; · établissement et maintien de bonnes relations de travail avec la presse en général, et fidélisation d’un réseau de journalistes pour suivre la mise en œuvre du projet ; · organisation et coordination des activités de communication : conférences de presse ; séminaires/ateliers ; rencontres thématiques ; etc., et production de rapports ou compte rendus liés à ces activités ; · réponse active pro-active aux demandes d’informations sur le projet (provenant des média, de la société civile, des bailleurs, du grand public, etc.) ; · expertise et conseils techniques en communication à l’équipe de coordination du projet ; et anticiper sur des actions de communication pour éviter des situations de crise ; · leadership sur toute autre tâche liée à la communication initié par le projet ; · bonne collaboration avec l’ensemble des spécialistes en communication du PARIIS (CILSS, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Tchad) ; et bonne collaboration avec les spécialistes en communication de la Banque mondiale. · L’actualisation régulière du site du projet (www.PARIIS.mr) et son intégration au niveau du site du Ministère de l’Agriculture ; · La conduite d’émissions au niveau des radios communautaires en collaboration avec les différentes responsables de composantes et les partenaires du projet sur les activités du projet ; la préparation des conventions de partenariat qui seront signées avec les structures impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie de communication du projet ; la supervision et le suivi de la mise en œuvre de toutes les activités prévues au niveau de la stratégie de communication du projet ; · L’interrelation avec les autres composantes du projet dans le cadre de la préparation du PTBA en vue de la prise en considération des aspects de communication ; Servir d’interface avec les différents services décentralisés des ministères concernés, les associations et organisations de pasteurs et agro-pasteurs, les projets et partenaires impliqués dans la mise en œuvre dans de la stratégie de communication du projet ; Le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des missions de supervision et de revue à mi-parcours du projet du projet relative à la communication ; L’élaboration des rapports d’exécution périodiques sur les activités de gestion de connaissance et communication (rapport trimestriel et annuel). Responsabilités communes avec les autres spécialistes :* · Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise · Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence · Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence · Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP) · Assurer une veille technique dans son domaine de compétence · Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines
*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :					Diplôme supérieur équivalent à un Bac + 4 années en Journalisme, Communication, Sciences sociales, Disciplines équivalentes.
Expérience et aptitudes :			· compétence et expérience pratique avérées en matière d’élaboration de stratégie de communication, de gestion de connaissance et de diffusion de l’information ; · Expérience avérée d’au moins 5 ans dont 3 dans le domaine lié aux Nouvelles Technologies de l’Information, les projets de développement (élevage, agriculture, environnement) · Bonne connaissance de la problématique des aspects relatifs à la conception des outils de communication et de diffusion de l’information sur l’élevage pastoral et agropastoral en Mauritanie ; · Bonne connaissance (écriture) du français ; · Grandes qualités d’écoute et aptitude de travail en équipe et sous pression ; · Bonne condition physique avec aptitudes à effectuer des déplacements fréquents sur le terrain ; · maîtrise de l’outil informatique notamment les logiciels Word, Excel, Power au Point Outlook, logiciels spécialisés. · Savoir utiliser des équipements, tels que caméra photo, caméra vidéo et être en mesure de diriger la production d’éléments écrits, visuels et audio-visuels (photo-stories ; documentaires ; success stories ; etc.)

Spécialiste de la Dimension Genre

*Identification du poste :*		Spécialiste de la Dimension Genre
Entité :	L’Unité de Coordination du Projet
Superviseur immédiat (titre) :			Coordinateur National
*1. Sommaire du profil du poste*
Dans ce contexte, et sous la supervision et la responsabilité du Coordinateur du Projet, le Spécialiste en Dimension Genre est responsable de s’assurer que la préoccupation « Dimension Genre » est pleinement prise en compte dans le cadre des travaux de planification et d’exécution de l’ensemble des activités du Projet. De façon plus précise, dans le cadre de ses attributions ses tâches seront telles que décrites ci-après :
2. Description spécifique des activités principales
– Travaille en étroite collaboration avec les autres responsables des composantes pour l’intégration des aspects genre dans le programme de travail et budget annuel (PTBA); – Responsable de la formalisation de la prise en compte des aspects genre dans toutes les activités du projet au niveau de sa zone d’intervention ; – Contribue à la définition de données désagrégées par genre pour les indicateurs de suivi ; – Identifie des groupes défavorisés et marginalisés (femmes, jeunes, réfugiés etc.), et formule des appuis spécifiques à apporter dans les domaines d’intervention du projet ; – Suit la mise en œuvre des activités prévues liées au genre dans le cadre du projet. – Met en œuvre de stratégies visant à faciliter l’intégration des femmes dans tous les organes de concertation ; – Détermine les moyens à mettre en œuvre (formations, études, enquêtes, etc.) pour l’atteinte des objectifs du Projet dans le domaine du genre ; – Planifie et supervise des activités de la composante A du projet – Etablit et supervise des conventions OPDL pour la planification locale – Supervise des activités d’appui aux comités en charge des ressources en eau et du foncier – Suivi de la prise en compte du genre dans toutes les activités du projet – Participe au S&E sur les aspects planification locale et genre – Etablit des contacts étroits avec les différents services décentralisés, projets et partenaires intervenant dans le domaine de compétence ; – Capitalise la problématique genre dans le domaine du pastoralisme, rédaction de réflexions thématiques, participation à des séminaires ; – Rédige les rapports d’exécution périodiques (trimestriel, semestriel, annuel). Responsabilités communes avec les autres spécialistes : · Contribution à l’établissement des conventions avec les structures des services publics et les organisations représentatives des producteurs, niveau national et déconcentré, dans son domaine d’expertise · Contribuer à la préparation des termes de référence, des dossiers techniques et financiers, des dossiers de consultations, d’appel d’offres et contrats de marché de service, fournitures et travaux, dans son domaine de compétence · Suivre, contrôler et évaluer les contrats des opérateurs et prestataires de service avec les services techniques dans son domaine de compétence · Appuyer le processus d’amélioration permanente des solutions dans son domaine de compétence, notamment en participant aux dispositifs de production et de gestion des connaissances (organes nationaux de concertation et plateformes multi-acteurs au niveau des ZIP) · Assurer une veille technique dans son domaine de compétence · Appuyer techniquement et capitaliser les expériences dans son domaine de compétence et fait le lien avec les autres domaines
*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :				Diplôme supérieur équivalent à au moins un Bac + 4 années en Sciences Sociales, Socio Economie Agroéconomie ou discipline équivalente
Expérience et aptitudes :		– Spécialiste en promotion des personnes vulnérables et genre ; – Disposant d’une bonne expérience (au moins 5 ans) dans la problématique du développement en zones rurales basée sur l’approche participative, l’analyse du milieu, la promotion féminine, l’emploi des jeunes, la prise en compte des groupes les plus vulnérables, etc. ; – Très bonnes connaissances du contexte du monde rural ; – Capacités à suggérer et définir les voies pour impliquer sans exclusion les communautés de pasteurs et agropasteurs ; – Facilité à évaluer le rôle et la place de la femme rurale en particulier dans les zones pastorales, à procéder à l’analyse socioculturelle et des comportements par genre ; – Aptitudes à orienter les activités proposées vers une participation accrue des femmes et des groupes vulnérables au développement de la zone d’intervention du Projet ; – Bonne condition physique avec aptitudes à effectuer de fréquents déplacements sur le terrain ; – Aptitude de rédaction en français ; – Bonne connaissance de l’outil informatique.

Le Comptable

*Identification du poste :*		Comptable
Entité :	Unité de Coordination du Projet (UCP)
*Superviseur immédiat (titre) :*				Responsable Administratif et Financier (RAF)
*1. Sommaire du profil du poste*
Sous l’autorité du Responsable Administratif et Financier, le Comptable est chargé de la tenue de la comptabilité, de l’édition des registres, journaux, livres et états comptables et de leur analyse. Il est aussi chargé de la gestion de la trésorerie, de la gestion des immobilisations, de la gestion des comptes bancaires du Projet, conformément au manuel de gestion financière et comptable. Il assiste, à sa demande, le Responsable administratif et financier (RAF) dans d’autres travaux comptables, notamment à la confection des budgets annuels et pluriannuels.
*2. Description spécifique des activités principales*
a) Gestion des comptes du Projet (comptes spéciaux et compte de contrepartie) · Gère les fonds du Projet et comptabilise les mouvements de trésorerie et les DRF, conformément au manuel de procédures de gestion financière et comptable. · Prépare les demandes de retraits du compte de Don au titre du montant autorisé ou de la reconstitution des Comptes Spéciaux (demande d’engagement spécial, demande de paiement direct, sur pièces justificatives, relevés de dépenses ou présentation de rapport de gestion) et les soumet au RAF pour validation et leur approbation subséquente par les signataires, accompagnées des pièces justificatives exigées, du relevé de dépenses ou du rapport de gestion du projet sous la forme convenue. · Remet à la Banque du compte miroir B en UM l’ordre de virement approuvé par le Coordinateur et le RAF. · Prépare et fait approuver par les signataires autorisés, les demandes de paiement pour le règlement, à partir des différents comptes bancaires du Projet. · Enregistre les demandes trimestrielles à l’État de sa contribution du prochain trimestre aux dépenses du Projet pour le prochain trimestre (au début du dernier mois du trimestre en cours) et la transmet au ministère concerné. b) Autres travaux de comptabilité générale et analytique · Fait le rapprochement des avis de paiement et les relevés mensuels des décaissements reçus de l’IDA avec les transactions du mois concerné et les écritures passées aux livres et prépare les écritures d’ajustement requis (notamment pour comptabiliser les écarts de change et finaliser les écritures relatives aux paiements directs et engagements spéciaux par l’IDA). · Prépare et fait approuver l’imputation comptable de toutes les transactions (y compris les frais bancaires, les intérêts gagnés, les paiements directs par l’IDA, les écarts de change, les engagements spéciaux). · Prépare les écritures comptables ou d’ajustements requis, et les fait approuver par son supérieur. · Assure quotidiennement la saisie d’écritures et de transactions comptables. · Prépare les écritures provisionnelles (amortissements, courus à payer, comptes de régularisation des actifs et passifs, congés à payer, etc.) conformément au manuel de procédures comptables. · Édite une version provisoire des balances de vérification, des journaux comptables (journal des achats, de caisse, des opérations diverses, etc.), du Grand Livre et des états financiers mensuels, trimestriels et annuels produits par le système comptable informatisé, comme prévu dans le manuel de procédures. · Met à jour le manuel de procédures et les plans comptables. · Effectue toutes autres tâches connexes assignées par le RAF. · Veille aux délivrances des extraits de compte, des carnets de chèques et des avis de débit sur mandat du RAF. c) Gestion des immobilisations · Impute les transactions d’acquisition. · Assigne un code d’identification aux actifs acquis et appose ce code aux actifs en question. · Met à jour le registre des immobilisations. · Edite le registre des immobilisations et fait le rapprochement avec les comptes de la balance de vérification.

*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :			Diplôme d’enseignement supérieur reconnu avec spécialité gestion du type BTS ou DUT en finances comptabilité.
Expériences et aptitudes			Au moins trois (3) ans dans le domaine de la gestion financière et comptable dans un projet financé par les bailleurs de fonds internationaux et la Banque Mondiale, si possible. Connaissance de logiciels de gestion financière et comptable de Projets et de tableurs.

Assitant-comptable

*Identification du poste :*		Assitant-comptable
Entité :	Unité de Coordination du Projet (UCP)
*Superviseur immédiat (titre) :*				Comptable
*1. Sommaire du profil du poste*
Sous l’autorité du Responsable Administratif et Financier et du Comptable, l’assitant-comptable est chargé d’aider ce dernier dans l’organisation de la comptabilité, dans la gestion des immobilisations, de la trésorerie et des comptes bancaires du Projet.
*2. Description spécifique des activités principales*
Prépare les états mensuels de rapprochement bancaire des comptes bancaires de l’UCP et les fait approuver par le comptable et le RAF. Gère la caisse des menues dépenses de l’UCP. Participe à la prise d’inventaire physique des stocks (le cas échéant). Arrête la situation périodique de la trésorerie. Classe les pièces justificatives (avis de débit ou de paiement ou de crédit de la Banque, demandes de fonds à l’État, demandes de fonds des agences d’exécution, chéquiers, chèques encaissés, relevés de banque, états de rapprochement bancaire, factures des fournisseurs ou consultants, connaissements, écritures comptables, bons de commande, avis de paiement et relevés mensuels de l’IDA, autres pièces comptables ou justificatives, etc.). Effectue l’analyse mensuelle des soldes des comptes, justifie les écarts et prépare les écritures de régularisation requises pour les soumettre à l’approbation du comptable Veille aux délivrances des extraits de compte, des carnets de chèques et des avis de débit sur mandat du RAF. Gère le stock du carburant

*3. Qualifications requises*
Education et niveau de formation :			Diplôme d’enseignement supérieur reconnu avec spécialité gestion du type BTS ou DUT en finances comptabilité.
Expériences et aptitudes			Au moins deux (2) ans dans le domaine de la gestion financière et comptable dans un projet financé par les bailleurs de fonds internationaux et la Banque Mondiale, si possible.

Informaticien

*Identification du poste :*		Informaticien
Entité :	Unité de Coordination du Projet
Superviseur immédiat (titre) :			Responsable Administratif et Financier
1. Sommaire du profil du poste
Sous la supervision du Responsable Administratif et Financier, l’informaticien effectue tous les travaux qui lui sont attribués par son supérieur immédiat ou par le Coordinateur ainsi que ceux demandés par les autres utilisateurs informatiques de l’UCP, que ce soit en matière de support technique, d’administration et de sécurité des réseaux, de bases de données ou d’outils de communication.
2. Description spécifique des activités principales
· Développe ou (au besoin) fait développer, en concertation avec les cadres du Projet directement concernés un site Web pour servir d’outil de communication et d’information des bénéficiaires et des autres organismes, fournisseurs, partenaires publics ou internationaux du PARIIS. · Veille à la mise à jour permanente de ce site Web. · Gère le réseau Internet et intranet du Projet et veille à son fonctionnement efficace et à son exploitation optimale pour les échanges entre les intervenants du Projet · Prend les dispositions requises pour protéger le réseau contre les virus ou diverses utilisations abusives du réseau (par des utilisateurs internes ou sous la forme d’assauts de la part de personnes externes mal intentionnées) (anti-virus, logiciel de protection, mots de passe, etc.). · Forme le personnel du PARIIS à l’utilisation et à l’exploitation efficace du service. · Gère et contrôle la distribution d’adresses internet. · Joue le de conseiller en informatique de l’Equipe du Projet. · Gère les contrats d’entretien et de mise à jour signés avec les fournisseurs de services informatiques. · Apporte une assistance informatique ponctuelle au personnel du Projet. · Développe et met en œuvre un Programme de formation informatique du personnel du PARIIS · Effectue toutes les autres tâches connexes qui lui sont confiées par le Responsable Administratif et Financier et par le coordinateur.
3. Qualifications requises
Éducation et niveau de formation :				Bac +5 en Informatique, Gestion des Réseaux, Gestion des bases de données, Sites Web
Expérience et aptitudes :				3 ans et plus

Assistant administratif

*Identification du poste :*		Assistant administratif
Entité :	Unité de Coordination du Projet
Superviseur immédiat (titre) :			Responsable Administratif et Financier
1. Sommaire du profil du poste
Sous la supervision du Responsable Administratif et Financier, l’Assistant Administratif doit réaliser toutes les tâches administratives qui lui sont confiées par le Coordinateur ou le RAF.
2. Description spécifique des activités principales
· Assiste le RAF dans toutes les tâches administratives qu’il lui confie. · Assiste le Chef du Personnel et l’Assistant chargé de la logistique dans leurs missions respectives. · Effectue toute autre tâche qui lui est confiée dans le cadre de ses attributions.
3. Qualifications requises
Éducation et niveau de formation :				Brevet technique supérieur ou l’équivalent Comptabilité- Gestion des approvisionnements
Expérience et aptitudes :				3 ans et plus

Secrétaire de Direction

*Identification du poste :*		Secrétaire de Direction
Entité :	Unité de Coordination du Projet
Superviseur immédiat (titre) :			Coordinateur National
1. Sommaire du profil du poste
Sous l’autorité du Coordinateur National du PARIIS, la Secrétaire de Direction est chargée du traitement de texte, de la correspondance, du courrier et de la réception. elle est aussi chargée du classement des dossiers du Coordinateur et de tous autres travaux de secrétariat.
2. Description spécifique des activités principales
· Traite les correspondances administratives du Coordinateur et des autres cadres de l’UCP. · Rédige, occasionnellement, certaines correspondances du Coordinateur (réponses aux lettres des particuliers, projet de communication au Comité de Pilotage, bulletins officiels à caractère général, communications sur le PARIIS, etc.). · Effectue des travaux de traitement de texte de l’Unité de Coordination du Projet. · Procède à l’examen et corrige les procès-verbaux de réunions avant leur distribution aux destinataires. · Remet au Coordinateur le courrier qui lui est adressé personnellement ou confidentiellement sans l’enregistrer sauf si c’est du courrier recommandé. · Fait remettre aux membres du personnel de l’UCP autres que le Coordinateur le courrier qui leur est adressé directement. · Classe le courrier et les documents du Coordinateur. · Ouvre, réceptionne et enregistre le courrier (reçu, transféré et transmis). · Fait enregistrer le courrier dans le registre central selon la procédure en vigueur. · Remet au planton le courrier à distribuer. · Ferme le courrier départ. · Fait inscrire ce courrier dans un registre de courrier départ (par le planton ou les secrétaires selon les disponibilités). · Recommande tous les envois à l’extérieur du pays. · Gère le standard téléphonique de l’Unité de Coordination du Projet. · Fait transmettre tous les fax. · Fait effectuer les photocopies par les plantons ou les secrétaires. · Effectue toutes les autres tâches connexes qui lui sont confiées par le coordinateur. · Etablit les ordres de mission
3. Qualifications requises
Éducation et niveau de formation :				Baccalauréat plus 3 ans
Expérience et aptitudes :				5 ans dont au moins deux à titre de secrétaire de direction

Gardien

*identification du poste :*		Gardien
Entité :	Unité administrative et financière de l’UCP
Superviseur immédiat (titre) :			Responsable administratif et financier
1. Sommaire du profil du poste
Le Gardien / Concierge est chargé, sous l’autorité du Responsable administratif et financier, de coordonner le mouvement des visiteurs et de surveiller l’immeuble qui lui est affecté.
2. Description spécifique des activités principales
· Coordonne le mouvement des visiteurs en leur demandant le motif de leur visite et en les orientant vers le bon endroit. · Assure le gardiennage de l’immeuble et effectue des rondes régulières et inopinées à l’extérieur et autour de l’immeuble. · Assure le respect des heures de visite fixées par le Coordonnateur. · Fournit tous les renseignements utiles aux visiteurs. · Signale toutes les anomalies constatées à la propriété et aux alentours. · Nettoie et entretient la cour et l’extérieur immédiat des locaux. · Accomplit toutes autres tâches dans son champ de compétence que lui confie son supérieur hiérarchique.
3. Qualifications requises
Éducation et niveau de formation :				Etudes primaires
Expérience et aptitudes :				2 ans de gardiennage

Chauffeur

*Identification du poste :*		Chauffeur
Entité :	Unité administrative et financière de l’UCP.
Superviseur immédiat (titre) :			Responsable administratif et financier
1. Sommaire du profil du poste
Sous l’autorité de son supérieur hiérarchique, il est chargé du transport des personnes du Projet ou de l’extérieur (à la demande de son supérieur immédiat) et du courrier, de sa collecte et de sa distribution.
2. Description spécifique des activités principales
· · Conduit divers types de véhicules du Projet. · Tient à jour les carnets de bord à l’intérieur des véhicules (consommation de carburant, lubrifiant, etc.). · Transporte les diverses personnes du Projet ainsi que les visiteurs lorsque requis. · Fait l’entretien quotidien des véhicules et assure leur maintenance de base. · Signale toutes les défaillances des véhicules en avisant son supérieur, et en l’inscrivant dans un registre conçu à cet effet. · S’assure, en cas d’accident, que le constat réglementaire de police ou de gendarmerie a été fait.
3. Qualifications requises
Éducation et niveau de formation :				Études primaires (6^e année)
Expérience et aptitudes :				Au moins 5 ans d’expérience

Planton

*Identification du poste :*		Planton
Entité :	Unité administrative et financière de l’UCP.
Superviseur immédiat (titre) :			Responsable administratif et financier
1. Sommaire du profil du poste
Sous l’autorité de son supérieur immédiat, le Planton effectue tous les déplacements ou courses requis à la demande de ce supérieur ou des autres responsables auxquels ce supérieur a accordé le pouvoir de le faire. Ceci inclut la collecte, la distribution du courrier ou matériel divers reçu de l’extérieur, la distribution du courrier interne, la distribution à l’extérieur du courrier initié à l’interne. Ceci inclut en outre l’enregistrement du courrier, fournitures et matériels divers) ou courses diverses à la demande de son supérieur. A la demande de son supérieur il peut aussi être appelé à effectuer des travaux de photocopie l’enregistrement du courrier dans les registres ou tout autre tâche de secrétariat ou connexes.
2. Description spécifique des activités principales
· Distribue le courrier à l’intérieur et à l’extérieur de l’UCP. · Effectue toutes autres courses à la demande de sa hiérarchie. · Maintient à jour les divers registres (courrier arrivé, courrier départ) et tous les autres types de registres. · Assure la reproduction des documents qui lui sont confiés (photocopie). · Répond au téléphone et prend les messages en l’absence des autres membres du personnel du secrétariat. · Fait des photocopies à la demande de son supérieur. · Transmet les fax à la demande de son supérieur ou de la secrétaire de direction. · Effectue tous autres travaux connexes à la demande de son supérieur immédiat ou de la secrétaire de direction.
3. Qualifications requises
Éducation et niveau de formation :				Études primaires (6^e année)
Expériences et aptitudes :				2 ans d’expérience

b). Fiches des postes des Coordinations régionales du PARIIS

Le Coordinateur Régional du PARIIS

*Identification du poste :*			Délégué Régional du Ministère de l’Agriculture, chargé de la coordination des Activités du PARIIS dans sa Wilaya et éventuellement autre wilaya avoisinante.
Entité :	Unité de Coordination Régionale du PARIIS
Superviseur immédiat (titre) :				Coordinateur National et Directeurs du MA.
*1. Sommaire du profil du poste*
Au niveau déconcentré, le PARIIS sera ancré au niveau des délégations régionales de l’agriculture dans les Wilayas concernées afin d’assurer la coordination et le suivi des activités du projet au niveau régional. Les Délégués Régionaux de l’Agriculture dans ces Wilayas, appuyés par le personnel des services régionaux, seront renforcés par le recrutement d’un assistant technique régional. De même que pour assurer le bon fonctionnement du système de suivi-évaluation, le PARIIS prendra en charge des points focaux au niveau des zones de productions.
*2. Description spécifique des activités principales*
Veille au respect des politiques, systèmes et procédures en vigueur au sein du PARIIS et aux politiques de développement mises de l’avant par le Coordinateur National. Coordonne ou assiste à la coordination des missions dans sa région de membres de l’UCP, des Bailleurs de fonds ou d’autres intéressés. Participe aux travaux de planification du Projet sous la forme demandée par le Coordinateur (Plan de mise en œuvre, budgets annuels et pluri-annuels, suivi des indicateurs de performance et d’exécution des travaux. Présente les programmes d’activités régionaux annuels d’activité ainsi que les rapports annuels d’exécution. Présente les rapports périodiques d’activité de sa wilaya au Coordinateur du Projet. Assure la supervision et la gestion administrative de son personnel, évalue les performances de celui-ci et rend compte au Coordinateur. Coordonne toutes les activités d’assistance du PARIIS au sein de la Délégation. s’assure de la participation des fonctionnaires détachés et le personnel recruté ; établit la programmation des activités ; veille à ce que le responsable administratif et financier régional apporte l’assistance voulue en matière de gestion financière et comptable. Maintient le contact et assure la coordination avec les projets/programmes ayant conclu des arrangements avec le Projet. Organise l’information et la coordination des services. S’assure de la mise en place du système de suivi évaluation conformément au plan et de son exploitation optimale et pérenne au niveau régional. Effectue les autres tâches qui lui sont confiées par le Coordinateur ou le Directeur concerné au Ministère de l’Agriculture (en accord avec le Coordinateur National).
3. Qualifications requises
Éducation et niveau de formation :		Diplôme supérieur de niveau du Bac + 4 années Agronomie, foresterie, Economie, Sociologie, zootechnie, Ecologie ou Environnement
Expérience et aptitudes :		10 ans d’expérience dans les domaines reliés au développement rural et dans la gestion participative des ressources communautaires

L’Assistant Technique Régional

*Identification du poste :*		Assistant Technique Régional
Entité :	Unité Régionale de Coordination du PARIIS (URC)
Superviseur immédiat (titre) :			Coordinateur Régional du PARIIS
*1. Sommaire du profil du poste*
Sous la supervision du Coordinateur National du Projet et du Coordinateur Régional du PARIIS, Délégué Régional du Ministère de l’Agriculture, l’Assistant technique régional doit réaliser toutes les tâches qui lui sont attribuées dans ses termes de référence, tout comme il doit veiller à ce que les objectifs régionaux du PARIIS soient atteints à travers le suivi de la mise en œuvre des activités dans sa zone d’intervention et renseigne les indicateurs du Projet. Il doit aussi effectuer toutes les autres tâches ou missions ponctuelles qui lui sont confiées par le Coordinateur National et/ou Régional.
*2. Description spécifique des activités principales*
a) Au plan institutionnel · Entretenir des relations suivies avec les autorités au niveau régional, y compris les directions techniques régionales des services de l’Etat et assurer la représentation du Projet auprès des autorités et des tiers au niveau de la zone; · Entretenir des relations avec les Partenaires stratégiques (projets, ONG, prestataires de services, coopératives) identifiés, au niveau régional pour la mise en œuvre des activités du Programme. b) Programmation et budgétisation des activités du Projet · Proposer une planification régionale des activités et du budget d’exécution des tâches du Projet en partant des données fournies dans les documents du Projet ; · Veiller à la mise en œuvre, au niveau de la région, du plan d’opérations, du cadre logique et du chronogramme d’actions du Projet ; · Préparer et présenter le PTBA régional aux parties prenantes pour validation et approbation ; · Assurer la coordination des opérateurs, ainsi que le contrôle et le suivi de l’ensemble des activités du Projet au niveau de sa zone; · Préparer les rapports trimestriels, semestriels, annuels de la zone et organiser l’atelier régional bilan des activités de chaque exercice ; · Suivre la préparation des rapports de suivi-évaluation interne et du PTBA au niveau de la zone. c) Suivi · Veiller à ce que l’exécution des activités se déroule selon les conditions et modalités contenues dans les différentes conventions et marchés en respectant les délais ; · Examiner périodiquement le niveau d’exécution au niveau de la zone et apprécier les résultats ; · Aller régulièrement sur le terrain au niveau de la zone pour visiter les chantiers ; · Rendre compte de manière régulière au coordonnateur national du projet de l’exécution du projet.
3. Qualifications requises
Éducation et niveau de formation :				Détenir un diplôme supérieur (Bac + 5 ans) en agronomie, génie rural, agroéconomie, ou tout autre diplôme équivalent en développement rural.
Expériences et aptitudes :				· Avoir une bonne connaissance des politiques nationales de développement du monde rural ; · Disposer de grandes capacités organisationnelles · Avoir le sens de la gestion axée sur les résultats ; · Etre capable de travailler sous astreinte. · Une expérience en coordination et/ou supervision d’équipes pluridisciplinaires engagées dans la gestion et la mise en œuvre d’activités de projets de développement rural ; · Une bonne expression orale et écrite en français ; · Une connaissance de l’outil informatique et des logiciels usuels : Word/Excel/PowerPoint.

ANNEXE N° 4 : REPARTITION DES SITES PAR TYPE D’INTERVENTION ET PAR WILAYA

Wilaya du Trarza:
Sites VISA (système californien) :

Moughataa	commune	site	coordonnées
Moughataa	commune	site	X	Y
R’KIZ	Teikane	Sokam Ehel Cheikh	445552	1837656
R’KIZ	Teikane	Medine Salam	445740	1832648
Rosso	Rosso	Guideghar	432309	1825009
		Chigara	425932	1831588
		Tounguen	417721	1826197
		Garack	417922	1829515
		Laurine	429474	1836257
		PK 7	413871	1833201

Périmètres irrigués villageois (PIV) à créer :

Moughataa	Commune	Villages/sites	X	Y
RKIZ	Lexeiba	Mbeinique	503457	1847143
		Bezoule 3	504150	1849819
		Bezoule 2	505590	1851088
		Bezoule 1	509749	1852147
		Rass Lekrea	511363	1852676
		Dioundou	498973	1847212
	Teikane	Kolela	473774	1837028
		El Eche	466406	1836214
		Kerche El Garbe (Machrae Lebeidh)	464081	1836270

Périmètres irrigués villageois à réhabiliter :

Moughataa	Commune	Villages/sites	X	Y
R’KIZ	Lexeiba	Bezoule femme	507731	1851669
		Rass Lekrea	511363	1852676
		Oulad Mijine	512295	1852933
		Dioundou	498973	1847212
		Moisse	499945	1843068
	Tekane	Houbira	494636	1845723
	Tekane	Amara	493641	1845394

Sites pilotes :

Moughataa

Commune

Villages/sites

RKIZ

Teikane

Oum EL Ghoura

457004

1839421

Keur-Mecein

Beni nadji

03 64. 591 N

18 31. 889 W

Wilaya du Brakna:
Périmètres irrigués villageois à créer :

Moughataa	Commune	Villages/sites	Superficie (ha)	X	Y
Boghé	Boghé	bassine	20	0578202	1831285
		tilla	20	0583502	1829836
		Ghods2 tejemoue	20	0583539	829830
		jedida	20	0587784	1824839
Bababé	Bababé	Diouldé walo	20	0607939	1807567
		naim	20	0610816	1799889
	Aéré Mbare	Médina soueigou	20	0592699	1821949
M’bagne	M’bagne	Benkhaldoune1	20	0635602	178869?
		Benkhaldoune2	20	idem	idem
		winding	20	0624614	1783590

Sites pilotes :

Moughataa	commune	site	Superficie (ha)	coordonnées
Moughataa	commune	site	Superficie (ha)	X	Y
Boghé	Boghé	Ghouds1	5	0584352	1829445
Bababé	Bababé	Bababé1	5	0611406	1804646
total			10

Sites VISA (système californien) :

Moughataa	commune	site	Superficie (ha)	coordonnées
Moughataa	commune	site	Superficie (ha)	X	Y
Aleg	Aleg	Elb jmel (Ad Abeidak)	10	N16°57’44.7’’	O013°58’11.4’’
	Male	Tertouguel	10	664655	1891786
	Male	Mare de male	60	N16°56’22.0’’	O013°22’04.8’’
Magta lahjar	Magta lahjar	Tachout Dakhna	10	N 17.52803°	O013.02236°
total			90

Barrages à réhabiliter avec aménagement de bassins versants :

Moughataa	commune	site	superficie	coordonnées
Moughataa	commune	site	superficie	X	Y
Aleg	male	Barrage Abnegh		N17°09’21.7’’	O013°16’56.2’’
Magta lahjar	sangrava	Laweija		733182	1924284

III. Wilaya de l’Adrar :

Sites pilotes :

Moughataa	commune	site	coordonnées
Moughataa	commune	site	X	Y
Atar	Tawaz	Tawaz Forage	721909	2298512
Atar	Ain Ehel Taya	Yagherev	655500	2239963

Aménagement de bassins versants :

Moughataa	commune	site	coordonnées
			X	Y
Atar	Tawaz	Tawaz	721909	2298512

Wilaya du Tagant:

Sites visa (système californien) :

Moughataa	commune	site	coordonnées
Moughataa	commune	site	X	Y
Moudjeria	N’beika	Al Machraa	797687	1979581
Moudjeria	N’beika	Guebou	775483	2023878

Sites pilotes :

Moughataa	commune	site	coordonnées
Moughataa	commune	site	X	Y
Moudjeria	N’beika	N’beika ville	791718	1987595
Tidjikja	Rachid	Rachid	216477	2080071

Barrages à réhabiliter avec aménagement de bassins versants

Moughataa	commune	site	coordonnées
			X	Y
Tidjikja	Tensigh	Tachott Khadra	223956	2015828
		Tegunent	193608	1997009

ANNEXE N° 5 : DIAGRAMME DU PROCESSUS DE « SCREENING » ENVIRONNEMENTAL D’UN PROJET EN MAURITANIE

Présentation d’un projet classé A, B ou C, par le promoteur

Validation par la DCE/ référence Annexe 1 du décret d’EIE

B ou C/ NIE ou PGE ou mesure

C/simple mesure de gestion environnementale

Cadrage/ DCE

L’Information Publique/ information du public et les autorités locales

Remise du Rapport d’EIE ou NIE à la DCE

Remise du Résumé non Technique de l’EIE ou NIE au Hakem pour publication aux journaux

Publication du Résumé non Technique par le Hakem (Préfet) dans les journaux

Enquête Publique par les techniciens de la DCE désigné par le Ministre de l’Environnement

Remise du Rapport d’Enquête publique au Ministre de l’Environnement pour Avis

Avis du Ministre de l’Environnement, au Ministère de Tutelle du Projet, sur sa faisabilité Environnementale et Sociale

[1] Infranational : désigne un niveau inférieur à celui d’une nation comme c’est par exemple le cas pour une région à l’intérieur d’un pays.

[2] Un formulaire d’examen environnemental et social sera rempli par chaque porteur et annexé au formulaire de demande de financement

Documentation et publication

Manuel d’execution du Projet (MEP)

CHAPITRE I. Introduction

1. Mise à jour du MEP

2. Responsabilité de la tenue et de la mise à jour du Manuel

1.1.Motifs de mise à jour

3. Méthodologie de mise à jour

4. Distribution des pages modifiées

CHAPITRE II. description DU projet

1. Contexte et justification du projet.

2. Objectifs du projet et indicateurs.

3. Bénéficiaires et bénéfices du projet

4. Approche 2iS et PARIIS

5. Logique d’intervention du PARIIS et composantes

6. Zones d’intervention du PARIIS

7. Coûts et Financement du projet

8. Evaluation environnementale et sociale.

9. Prise en compte du genre

10. Cohérence avec les politiques régionales et nationales

11. Durabilité.

12. Durée du projet

CHAPITRE III. Dispositifs organisationnels pour la mise en œuvre du projet

1. Principes généraux sous-tendant le dispositif organisationnel.

2. Dispositif organisationnel pour la mise en œuvre.

Organes de pilotage stratégique, d’orientation, de coordination et de contrôle au niveau de la Mauritanie

1. Tutelle

2. Comité de pilotage (CP)

3. Comité technique (CT)

4. Les Comités Régionaux de Développement (CRD)

5. Organisation de l’UCP

6. Attributions de l’UCP :

Organes/acteurs d’exécution des activités du projet dans le pays

CHAPITRE IV. Modalités de mise en œuvre du projet

1. Modalités de mise en œuvre du projet

Modalité de choix des sites d’intervention au sein des ZIP (sous-composante A)

Modalités d’appui à la planification du développement de l’irrigation et choix des sites d’intervention dans les ZIP (composante A)

Modalité d‘identification et de sélection des sous projets au niveau des sites (composante A)

Modalités d’appui à la maîtrise d’ouvrage des sous-projets (sous-composante B2)

Pour les sous-projets de types 1, 2 et 3

Modalités d’appui et suivi des sous-projets (composante A)

Modalités de constitution du portefeuille de projets bancables (sous-composante B1)

Modalités de mise en œuvre des activités de gestion de connaissance au niveau national (composante C)

Modalités relatives à la mise en œuvre des formations nécessaires (composantes A, B et C)

En synthèse : exemple de mise en œuvre d’un cycle exemplaire de sous-projet d’irrigation

Dispositif et modalités du PARIIS en matière de formation

Visées et objectifs de la formation dans le PARIIS

Approches et principes de mise en œuvre

Plan de formation nationaux/programme régional de développement des formations et phasage

Partage des rôles

Activités de communication (composante C)

2. Phasage du projet et élaboration des PTBA

Phasage global du projet

· Etape1 : Consultation de parties prenantes et identification des priorités annuelles en termes de résultats à atteindre et en lien avec le cadre global des résultats du projet

· Etape 2 : Atelier interne d’arbitrage et d’élaboration du tableau synthétique du PTBA

· Etape 3 : Validation technique du PTBA pays par l’instance technique appropriée

· Etape 4 : Mise en cohérence des PTBA par le Comité Technique Régional du CILSS

· Etape 5 : Soumission des Plans de travail et de budget annuels au Comité de Pilotage

· Etape 6 : Soumission des Plans de travail et de budget annuels à la Banque Mondiale

· Etape 7 : Diffusion des Plans de travail et de budget annuels

3. Modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale

4. Modalités pour la prise en compte du genre dans les activités du projet

CHAPITRE V. Modalités de gestion fiduciaire – gestion financière, décaissements et passation de marchés

1. Gestion financière

Dispositions de gestion financière

Mesures de contrôles internes

Modalités de mouvements et de décaissement des fonds

2. Passation des marchés

CHAPITRE VI. suivi-évaluation DU PROJET

1. La planification/programmation des activités

2. Le Suivi

3. L’évaluation

4. Le rapportage

5. Partage des responsabilités pour la mise en œuvre du suivi-évaluation du PARIIS:

CHAPITRE VII. Annexes